Bulletin Officiel n°2000-29

Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2113

NOR : MESA0022121A

(Journal officiel du 18 juillet 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association de service social de protection
de l'enfance (44200 Nantes)

Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Maison de retraite « Kirschberg »
(67290 La Petite-Pierre)

Décision unilatérale du 24 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association Marie-Dominique, maison d'enfants
(69390 Vernaison)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Maison familiale « La Providence »,
maison d'enfants (73300 Saint-Jean-de-Maurienne)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022122A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association pour la prévention et la réadaptation
éducative et sociale (50300 Avranches)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association des parents d'enfants inadaptés
de Vitry-le-François (51300 Blacy)

Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public,
centre médico-psycho-pédagogique de Longwy (54400 Longwy)

Accord collectif du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public,
centre médico-psycho-pédagogique de Nancy (54052 Nancy)

Accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Alises (54580 Auboué)

Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Saint-Joseph, maison d'accueil
Angélique-Lesourd (56220 Saint-Jacut-les-Pins)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Gabriel-Deshaye
(56400 Auray)

Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant du 9 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association laïque pour la formation professionnelle
des adolescents (59003 Lille)

Accord collectif du 16 décembre 1999 et avenant du 27 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association de santé mentale « La Nouvelle Forge »
établissement IRPR de Longueil-Annel (60100 Creil)

Accord d'établissement du 29 décembre 1999 et avenant n° 1 du 13 janviers 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association maison de retraite Saint-Marie
(61230 Gacé)

Accord collectif du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association « Les Petits Châtelets »
maison d'enfants (61008 Alençon)

Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022123A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association moriéroise pour le développement
de l'action sociale (84310 Morières-lès-Avignon)

Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association départementale des amis et parents d'enfants
inadaptés de la Vienne, section de Civray (86280 Saint-Benoît)

Accord collectif du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public des Vosges (88000 Epinal)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Maison de retraite Saint-Joseph
(90200 Giromagny)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 24 mai 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022124A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association d'éducation populaire de l'oeuvre
de la maison d'enfants de La Landelle (81700 Palleville)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Fernand-Costecalde
maison de retraite de La Chevalière (81200 Mazamet)

Décision unilatérale du 26 juin 1999 et avenant n° 1 du 26 mai 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles, foyer d'hébergement « Maurice-Dujardin » à Bandol (83500 La Seyne-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe n° 2 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles, service de soutien et d'accompagnement à domicile (83500 La Seyne-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe n° 5 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles, foyer occupationnel La Bastide-Saint-Pierre (83500 La Seyne-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe n° 7 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles, institut médico-éducatif et service d'éducation spécialisée et de soins à domicile présence (83500 La Seyne-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe n° 8 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Centre de réadaptation professionnelle Le Castel
(83418 Hyères)

Décision relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association d'aide aux personnes sans hébergement
(85104 Les Sables-d'Olonne)

Accord d'entreprise du 28 janvier 1999 et avenant du 30 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association « Les Amis du bureau d'aide sociale »
(89000 Auxerre)

Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Les Vinots
(89220 Saint-Privé)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Frédéric-Levasseur
(97400 Saint-Denis)

Accord collectif du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022125A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence
(69006 Lyon)

Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association du Rhône pour l'hygiène mentale
centre Denis-Cordonnier (69570 Dardilly)

Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Maison de La Salette-Bully
(69210 Bully)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - OEuvre laïque de perfectionnement professionnel
du Rhône (69007 Lyon)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 1er septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association de gestion des instituts de Villefranche
et de la région (AGIVR) (69400 Villefranche-sur-Saône)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - OEuvre des villages d'enfants
(69001 Lyon)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) (69007 Lyon)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Maison d'enfants Saint-Vincent
(69600 Oullins)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant n° 1 du 3 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association L'OEuvre du bon Pasteur
maison de retraite Châteauvieux (69360 Saint-Symphorien-d'Ozon)

Accord collectif d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA)
(69340 Francheville)

Accord du 22 juin 1999, avenant n° 1 du 11 octobre 1999 et avenant n° 2 du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association de l'institut médico-professionnel
Saint-Vincent-de-Paul (69002 Lyon)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Sesame autisme Rhône-Alpes,
foyer Bellecombe (69002 Lyon)

Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association du centre éducatif Notre-Dame
(69005 Lyon)

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association pour l'accueil et le développement
des aveugles surhandicapés (ADAS) (69009 Lyon)

Accord d'entreprise du 30 octobre 1999 et avenant n° 1 du 30 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Valentin-Hauy, maison Odette-Witkowska
(69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)

Accord collectif du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association des parents d'enfants inadaptés (APEI),
institut médico-éducatif du Val-de-Saône (69250 Montanay)

Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Centre Adélaïde-Perrin
(69002 Lyon)

Accord du 23 décembre 1999 et avenant n° 1 du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association Les Liserons
(69440 Saint-Laurent-d'Agny)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant n° 1 du 4 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association du Rhône pour l'hygiène mentale,
maison d'accueil spécialisée de Revolat (69553 Feyzin)

Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 et avenant du 4 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Maison d'accueil de personnes âgées dépendantes
Les Emeraudes (association AIPA) (69670 Vaugneray)

Accord du 29 juin 1999 et avenant du 12 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Institut du travail social Lyon-Caluire
(69643 Caluire)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 20 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association de gestion de la Providence Saint-Bruno
(69001 Lyon)

Accord d'entreprise du 19 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association de la maison de retraite
de Saint-Martin-en-Haut (69850 Saint-Martin-en-Haut)

Accord du 30 juin 1999, avenant n° 1 du 3 septembre 1999, avenant n° 2 du 22 septembre 1999, avenant n° 3 du 12 janvier 2000 et avenant n° 4 du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro