Bulletin Officiel n°2000-29

Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2114

NOR : MESA0022126A

(Journal officiel du 18 juillet 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association du centre Jean-Vanier
(76133 Rolleville)

Décision unilatérale du 27 septembre 1999 et avenant du 3 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association COGERPA La Roseraie, résidence La Roseraie
(76310 Sainte-Adresse)

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association laïque pour l'épanouissement, l'adaptation et l'intégration des handicapés (ALPEAIH), IMP et IMPRO « La Parentèle » (76600 Le Havre)
Décision unilatérale du 29 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente,
institut médico-éducatif L'Envol Saint-Jean (76230 Bois-Guillaume)

Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Seine-Maritime (76000 Rouen)

Accord collectif d'entreprise non daté et avenants non datés relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Autisme 76, service de soins et d'éducation spécialisée à domicile au Grand-Quevilly, service de soins et d'éducation spécialisée à domicile à Sotteville-lès-Rouen, centre d'insertion sociale et professionnelle à Saint-Etienne-du-Rouvray (76530 Moulineaux)
Protocole d'accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association médico-éducative rouennaise
(76690 Mont-Cauvaire)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 15 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association La Résidence des sapins
(76000 Rouen)

Accord collectif du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Etablissement institut médico-éducatif « Le Château Blanc »
(géré par l'APEI de la région dieppoise) (76880 Arques-la-Bataille)

Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association des amis de La Pommeraie, établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes La Pommeraie (76280 Criquetot-l'Esneval)

Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 23 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association de parents et d'amis de personnes handicapées
mentales de Gournay-en-Bray, foyer-atelier (76220 Montroty)

Accord collectif d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales
de Gournay-en-Bray, foyer de vie « L'Etang du Grand Vivier » (76220 Montroty)

Accord collectif d'entreprise du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Union des oeuvres de la région havraise,
service de soins infirmiers à domicile (76600 Le Havre)

Protocole d'accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association d'Etennemare SESSAD et IMP
(76570 Limésy)

Décision unilatérale du 8 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association d'action éducative
(76100 Rouen)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 16 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADEPHA, résidence Chantecler
(76890 Imbleville)

Décision unilatérale du 23 septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association pour la gestion et l'animation de la maison de retraite Notre-Dame-de-Gravenchon, maison de retraite du Telhuet (76330 Notre-Dame-de-Gravenchon)
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 23 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association OEuvre normande des mères (ONM)
(76380 Canteleu)

Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Foyer médicalisé Les Hautes Eaux (géré par l'Association pour
l'arrondissement d'aide aux personnes handicapées et inadaptées) (76740 Autigny)

Protocole d'accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association Jeunesse en plein air, manoir Georges-Lapierre
(76790 Etretat)

Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente,
centre d'aide par le travail « Les Ateliers de Cailly » (76380 Bapeaume-lès-Rouen)

Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association Normandie-Lorraine,
centre pour déficients visuels (76240 Le Mesnil-Esnard)

Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association Les Nids
(76130 Mont-Saint-Aignan)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 25 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association Accueil Saint-Aubin
(76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf)

Protocole d'accord du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association Aide rurale cauchoise
(76190 Yvetot)

Accord d'entreprise du 16 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association d'actions éducatives préventives
Nord 76 (76200 Dieppe)

Accord d'entreprise du 10 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association rouennaise de réadaptation
de l'enfance déficiente, foyer L'Etape (76230 Bois-Guillaume)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association pour la gestion et l'animation
la résidence « Les Pâquerettes » (76540 Valmont)

Accord collectif d'entreprise du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association APEI de la région dieppoise, foyer d'hébergement Henri-IV,
atelier de jour du Ravelin, service d'accompagnement (76880 Arques-la-Bataille)

Accord collectif d'entreprise du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association APEI de la région dieppoise, centre d'aide
par le travail Navarre et atelier protégé d'Etran (76880 Arques-la-Bataille)

Accord collectif d'entreprise du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022127A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Caravelle
(77300 Fontainebleau)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 8 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association pour la création d'équipements pilotes
pour personnes âgés (ACEP) (77680 Roissy-en-Brie)

Protocole d'accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Maison de retraite La Guette
de la fondation de Rothschild (77174 Villeneuve-le-Comté)

Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Croix-Rouge russe,
maison de retraite de la Croix-Rouge russe (77500 Chelles)

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association La Rose des vents
(77102 Meaux)

Accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association familiale Saint-Michel
(77660 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux)

Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence en Seine-et-Marne (77000 Melun)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022128A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association « Vers la vie pour l'éducation des jeunes »
(78470 Saint-Lambert-des-Bois)

Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association La Rencontre, centre d'aide par le travail « Les Ateliers de la Rencontre », foyer « La Villa du Cèdre », institut médico-éducatif « La Rencontre », service d'accompagnement et d'insertion sociale, siège social (78000 Versailles)
Accord d'entreprise et accords d'établissement du 22 octobre 1999 et avenants du 26 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH YVELINES) (78000 Versailles)

Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Institut de pédagogie curative,
externat médico-éducatif (78400 Chatou)

Décision unilatérale du 25 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Résidence de retraite médicalisée Léopold-Bellan
(78790 Septeuil)

Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Service de soins infirmiers à domicile Léopold-Bellan
(78200 Magnanville)

Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Centre de gérontologie clinique Léopold-Bellan
(78200 Magnanville)

Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - OEuvres et institutions des diaconesses de Reuilly,
maison de retraite Darcy-Brun et maison de retraite Cauzid (78000 Versailles)

Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Confiance
(78120 Rambouillet)

Accord d'entreprise du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association pour l'accueil des personnes handicapées
et des personnes âgées, maison de Lyliane (78550 Richebourg)

Décision unilatérale du 7 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence des Yvelines (78000 Versailles)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association pour l'insertion, l'éducation et les soins (IES)
(78190 Trappes)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022129A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Maison de retraite Fondation foyer Paris-Naslin
(79800 La Mothe-Saint-Héray)

Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés (ADAPEI 79) (79000 Niort)

Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association tutélaire des Deux-Sèvres (ATI)
(79004 Niort)

Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association départementale des CMPP
des Deux-Sèvres (79000 Niort)

Décision unilatérale du 26 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Maison de retraite Les Buissonnets
(79160 Béceleuf)

Accord du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Résidence de Vallois
(79210 Mauzé-sur-le-Mignon)

Accord d'entreprise du 24 septembre 1998 et avenant du 28 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Pégase-Foyer de vie
(79360 La Revêtizon)

Accord du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022130A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Centre régional pour l'enfance, l'adolescence et les adultes inadaptés de Picardie, institut régional de formation aux fonctions éducatives (80044 Amiens)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association AGENA
(80000 Amiens)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant n° 4 du 18 novembre 1999 et avenant n° 5 du 23 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour la promotion des handicapés et la gestion du centre d'aide par le travail du Vimeu, centre d'aide par le travail et atelier protégé du Vimeu (80520 Woincourt)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant n° 1 du 13 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (ADSEA de la Somme) (80094 Amiens)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenants du 11 octobre 1999, du 10 novembre 1999, du 19 novembre 1999, du 23 novembre 1999, du 3 décembre 1999 et du 7 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro