Bulletin Officiel n°2000-29

Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2115

NOR : MESA0022131A

(Journal officiel du 18 juillet 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Foyer de vie L'Orival
(géré par l'association Beau Soleil Tarn) (81540 Sorèze)

Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association de santé de la vallée du Dadou,
service de soins infirmiers à domicile (81300 Graulhet)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Fondation du Bon-Sauveur-d'Alby, CAMSP, maison de retraite
Louise-Anceau et le centre d'hébergement temporaire (81003 Albi)

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant n° 2 du 1er décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Notre-Dame-d'Espérance,
institut médico-éducatif Notre-Dame-d'Espérance (81500 Lavaur)

Accord d'établissement du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association maison de retraite Belcantou
(81340 Trébas)

Accord d'entreprise du 15 juin 1999 et avenant du 30 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association départementale des amis et parents d'enfants et adultes
inadaptés du Tarn (ADAPEAI) Les Papillons blancs (81000 Albi)

Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Société albigeoise d'assistance,
maison de retraite du Parc (81030 Albi)

Accord collectif du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association du Refuge protestant,
soins de suite et maison de retraite (81200 Mazamet)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Viaur Cerou,
service de soins à domicile (81190 Almayrac)

Décision unilatérale du 23 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
comité du Tarn (APAJH) (81000 Albi)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Le Refuge protestant,
maison de retraite (81100 Castres)

Accord unilatéral du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association L'Oustal d'en Thibaud,
maison de retraite (81290 Labruguière)

Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association de gestion du foyer-logement Olga-Ducoudray
(81000 Albi)

Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association APEDI Castres-Mazamet
(81580 Soual)

Protocole d'accord d'entreprise du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Institut médico-éducatif Pierre-Fourquet (géré par l'association ACPG-
CATM de l'Aude) (11000 Carcassonne) (81290 Labruguière) (81110 Dourgne)

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Jeunesse en plein air - Lavaur
structures « en dumes » et « en roudil » (81500 Lavaur)

Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Fondation Bon-Sauveur-d'Alby,
centre spécialisé pour déficients auditifs (81003 Albi)

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022132A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Sauvegarde de l'enfance de Tarn-et-Garonne
(82013 Montauban)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association de placement des infirmes mentaux (APIM),
foyer des retraités (82120 Lavit-de-Lomagne)

Accord du 30 juin 1999 et avenant du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022133A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Institut de rééducation L'Essor
(83670 Châteauvert)

Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association à vocation d'éducation et de formation d'élèves
et de travailleurs handicapés (AVEFETH) (83000 Toulon)

Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence
et des adultes en difficulté du Var (ADSEAV) (83000 Toulon)

Accord du 14 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Les Hauts-de-l'Arc
(83470 Pourcieux)

Accord d'entreprise du 4 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Centre de postcure « Les Bois Saint-Joseph »
(83260 La Crau)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association pour le développement d'institutions de recours
(83100 Toulon)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association varoise pour la réadaptation sociale
(83000 Toulon)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association pour l'insertion sociale de l'adolescence
en difficulté (AISAD), foyer de l'Orfraie (83000 Toulon)

Accord d'entreprise du 21 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Plein Soleil
(83000 Toulon)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et modificatifs relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Institut de rééducation Les Moineaux
(géré par l'Association des amis de l'Ermitage) (83200 Toulon)

Décision unilatérale du 9 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022134A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Union départementale des associations de parents et amis
de personnes handicapées mentales (UDAPEI Vaucluse)
(84000 Avignon)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association de parents et amis de personnes handicapées
mentales (APEI de Cavaillon) (84302 Cavaillon)

Accord collectif d'entreprise du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association d'action éducative du Calavon
(84750 Saint-Martin-de-Casillon)

Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association L'Olivier
(84131 Le Pontet)

Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association La Maison paisible
(84000 Avignon)

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association départementale de Vaucluse pour la sauvegarde
de l'enfance à l'adulte (ADVSEA) (84000 Avignon)

Accord du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - APEI de Carpentras, centre d'aide par le travail L'Hermitage, foyer
L'Hermitage, atelier de L'Hermitage, atelier protégé de Sobirats (84200 Carpentras)

Accord collectif d'entreprise du 7 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association vauclusienne d'entraide
aux personnes handicapées (84560 Ménerbes)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Le Clos des Lavandes
(84800 L'Isle-sur-la-Sorgue)

Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association de parents d'enfants inadaptés de Kerchene
(84840 Lapalud)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 2 du 14 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association CMPP de Vaucluse
(84000 Avignon)

Accord du 16 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association APEI d'Orange
(84100 Orange)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association La Principauté
(84100 Orange)

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Centre Jules-Massenet (géré par l'association AEFA)
(84600 Valréas)

Accord d'établissement du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADAPEI, section d'Apt
(84400 Saignon)

Accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
(Journal officiel du 18 juillet 2000)
NOR : MESA0022135A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Les Lauriers
(85000 La Roche-sur-Yon)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Les Quatre-Vents
(85740 L'Epine)

Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association du Ruleau,
maison de retraite « Charles-Marguerite » (85190 Aizenay)

Protocole d'accord du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Maison de retraite Sainte-Anne
(85520 Jard-sur-Mer)

Protocole d'accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association maison de retraite Saint-Joseph
(85130 La Verrie)

Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Le Pavillon, institut médico-éducatif Le Pavillon
(85310 Saint-Florent-des-Bois)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescence et soutien aux adultes et aux familles en difficulté, service milieu ouvert, les services tutelles et insertion, le siège social (85005 La Roche-sur-Yon)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescence et soutien aux adultes et aux familles en difficulté UTIL'85, centre d'aide par le travail (85005 La Roche-sur-Yon)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(85000 La Roche-sur-Yon)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescence et soutien aux adultes et aux familles en difficulté, centre spécialisé Val-d'Yon (85005 La Roche-sur-Yon)
Accord d'entreprise du 11 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Maison d'accueil Sainte-Marie
(85440 Talmont-Saint-Hilaire)

Accord du 22 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Congrégation des Filles de la sagesse, foyer
et maison de retraite de Larnay (85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association L'Etoile
(85009 La Roche-sur-Yon)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association familiale d'aide aux enfants et adultes inadaptés mentaux
(AFDAEIM), centre d'aide par le travail Le Bocage (85140 Les Essarts)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro