FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DSS-2A/DAS/DIRMI n° 2000-382 du 5 juillet 2000 relative à diverses dispositions d'application des articles L. 861-5 du code de la sécurité sociale, 187-3 et 187-4 du code de la famille et de l'aide sociale (agrément des organismes et associations habilités à apporter leur concours pour des demandes de CMU et d'aide médicale ; modalités de domiciliation des demandeurs et rôle des CCAS dans la transmission des demandes)

NOR : MESS0030298C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SS 1 131.)