Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : MESS0022213A

(Journal officiel du 21 juillet 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 juillet 2000, Mme Maréchal (Nathalie) est nommée en qualité de membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentante titulaire des employeurs et sur désignation de l'union des professions artisanales, en remplacement de M. Joly (Denis).