Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : AGRS0001359A

(Journal officiel du 22 juillet 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, Mme Helevaut (Cathy), assistante juridique, est nommée rapporteuse auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.