| SS 1 143 2133 |
NOR : MENS0001529A
(Journal officiel du 18 juillet 2000)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-9, R. 381-29 et R. 381-30,
Arrête :
Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés habilitant la Mutuelle nationale des étudiants de France à jouer le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie dans les centres universitaires ou académies de :
Amiens, Angers, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Le Mans, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Roubaix, Rouen, Toulouse et Tours, le 2 août 1949 ;
Bordeaux, Poitiers et Strasbourg, le 12 juin 1950 ;
Aix-Marseille et Nice, le 6 août 1951 ;
Reims, le 12 août 1959 ;
Brest, Orléans, Pau et Saint-Etienne, le 18 septembre 1972 ;
Nîmes et Toulon, le 26 décembre 1972 ;
Perpignan le 12 juillet 1973 ;
Mulhouse, le 21 avril 1975 ;
Le Havre, le 18 juin 1975 ;
Tarbes, le 19 juin 1975 ;
Belfort, le 30 juin 1975 ;
Vannes, le 30 juin 1975 ;
Moulins, le 15 juillet 1975 ;
La Rochelle, le 15 juillet 1975 ;
L'académie de Nancy-Metz, le 15 juillet 1975 ;
Chambéry, le 4 novembre 1975.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2000.
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel