Bulletin Officiel n°2000-29FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 20 juin 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
NOR : AGRS0001234A
(Journal officiel du 18 juillet 2000)
(Ce texte est publié sous la classification SS 1 12.)