Bulletin Officiel n°2000-29

Arrêté du 22 juin 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge

SS 2 223
2139

NOR : MESH0021954A

(Journal officiel du 20 juillet 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux bandes élastiques de contention.
Vu les arrêtés des 12 janvier, 21 mai et 12 juillet, 10 novembre 1999 et 9 mai 2000 relatifs à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B « Bandes élastiques de contention » est rédigée comme ci-après.

(Voir tableau page suivante.)

A N N E X E
LISTE DES BANDES ÉLASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
ThuasneCoheflex légère, réf. 0908 et 0910 en V 19 en 8 cm et 10 cm952639/951er janvier 2002
 Coheflex n° 19 en V 22 en 8 cm et 10 cm952397/961er janvier 2002
 Néoplastex n° 1 en V 22 force 1 en 8 cm et 10 cm99-404011er juin 2004
 Néoplastex n° 2 en V 22 force 1 en 8 cm et 10 cm99-404021er juin 2004
 Néoplastex n° 3 en V 21 force 3 en 8 cm et 10 cm99-404031er juin 2004
 Néoplastex n° 4 en V 20 force 2 en 8 cm et 10 cm99-404041er juin 2004
 Biflex n° 16 en V 25 force 2 en 8 cm - 10 cm et 12 cm x 1,5 m99-404051er juin 2004
 Biflex n° 17 en V 24 force 4 en 8 cm - 10 cm et 12 cm x 1,5 m99-404061er juin 2004
 Biflex n° 18 en V 23 force 4 en 10 cm99-404071er juin 2004
 Cemen en V 26 force 3 en 18 cm et 25 cm99-404081er juin 2004
 Biflex microfibres en V 25 force 2 en 8 cm et 10 cm99-404091er juin 2004
MolypharmNylexogrip bande cohésive 1 sens coloris blanc, chair et bleu jean en V 19 force 1 en 7 cm et 10 cm x 3 m99-406021er novembre 2004
Ganzoni France
(lab. Praticien)
Bande Duprat U 35 en V 21 en 8 cm et 10 cm950941/951er juin 2000
GibaudCohégib 406 et 415 en V 19 en 8 cm x 3 m950921/951er juin 2000
 Phlébogib Gibortho 407/408/409/410/411/412/413/414 en V 24 force 3 en 8 cm et 10 cm97-415021er novembre 2002

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain