Bulletin Officiel n°2000-29

Arrêté du 22 juin 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge

SS 2 223
2140

NOR : MESH0021955A

(Journal officiel du 20 juillet 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux orthèses élastiques de contention ;
Vu les arrêtés des 12 janvier, 20 mai, 6 juillet, 10 novembre 1999 et 9 mai 2000 relatifs à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D (« Orthèses élastiques de contention des membres ») est rédigée comme suit.

(Voir tableau pages suivantes.)

A N N E X E
LISTE DES ORTHÈSES ÉLASTIQUES DE CONTENTION DES MEMBRES PRISES EN CHARGE

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Cognon MorinRéf. Micro 1 gamme complète, type 22, classe I standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.951331/951er juin 2000
 Réf. Micro 2 gamme complète, type 22, classe II standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.952156/951er janvier 2002
 Réf. 78 gamme complète en 22, classe II standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950446/961er janvier 2002
 Réf. F 2 gamme complète en 22, classe II standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950447/961er janvier 2002
 Réf. 915 gamme complète en 22, classe II standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950448/961er janvier 2002
 Réf. 321/22/23 gamme complète en 32, classe IV standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950449/961er janvier 2002
 Réf. 67 gamme complète en 22, classe I standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950450/961er janvier 2002
 Réf. 1000 gamme complète en 22, classe III standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950451/961er janvier 2002
 Réf. 1000 gamme complète en standard et sur mesure en 12, classe III, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950452/961er janvier 2002
 Réf. ATH gamme complète en 22, classe I standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950453/961er janvier 2002
 Réf. 70 gamme complète en 22, classe I standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950454/961er janvier 2002
 Réf. 510 gamme complète en 21, classe II standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.950525/961er janvier 2002
 Réf. 500 gamme complète en 21, classe II standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.960420/961er janvier 2002
 Réf. 94 gamme complète en 22, classe IV standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.96-400011er janvier 2002
 Réf. 94 gamme complète en 12, classe IV standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.96-400021er janvier 2002
 Réf. 93 en 22, classe III, gamme complète en standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.97-400031er janvier 2002
 Lymphor en 11, classe IV, gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.97-400041er janvier 2002
 Réf. 93-12 en 12, classe IV gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.97-400051er avril 2002
 Réf. 73 en 22, classe III gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.97-400071er octobre 2002
 Réf. 71 en 22, classe I gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.97-400081er novembre 2002
 Réf. 72 en 22, classe II gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.97-400091er novembre 2002
 Réf. 91 Coton en 22, classe I gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.98-400101er février 2003
 Réf. 92 Coton en 22, classe II gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.98-400111er février 2003
 Réf. 93 Coton en 12, classe III gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.98-400121er février 2003
 Réf. 93 Coton en 22, classe III gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.98-400131er février 2003
 Réf. Eco 1 en 22, classe I gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.98-400141er juillet 2003
 Réf. Eco 2 en 22, classe II gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex.98-400151er juillet 2003
 Réf. 915 Coolmax Thermastat, marques Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex, gamme complète standard et sur mesure en 22, classe II.99-400161er août 2004
 Réf. Micro 1 Coolmax Thermastat, marques Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex, gamme complète standard et sur mesure en 22, classe I.99-400171er octobre 2004
 Réf. Micro 2 Coolmax Thermastat, marques Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex, gamme complète standard et sur mesure en 22, classe II.99-400181er octobre 2004
 Micro 1, marques Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex, gamme complète standard et sur mesure en 22, classe I.00-400191er avril 2005
 Micro 2, marques Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex, gamme complète standard et sur mesure en 22, classe II.00-400201er avril 2005
GibaudCuissard Gibortho 6011 en 11, classe I950006/96 CU1er janvier 2002
 Genouillère Gibortho 5763 en 11, classe II950007/96 GE1er janvier 2002
 Chevillère Gibortho 5912 en 11, classe III950008/96 CH1er janvier 2002
 Chevillère ligamentaire 6278 et 6317 en 31, classe IV953591/96 CH1er janvier 2002
 Genouillère ligamentaire 6212 et 6303 en 31, classe II953592/96 GE1er janvier 2002
 Genouillère rotulienne 6296 en 31, classe I953593/96 GE1er janvier 2002
 Chevillère Gibortho 6133 en 12, classe III960463/96 CH1er janvier 2002
 Genouillère Gibortho 6338/6339/6340 en 31, classe III97-401011er avril 2002
 Chevillère 6341/6342/6343 en 31, classe IV97-401021er avril 2002
 Genouillère Gibortho Evolutive 6353/6360 en 31, classe III97-401031er juillet 2002
 Venactif 1 en 22, classe I, collant 1700/1701/1702, bas-cuisse, réf. 1703/1704/1705.97-401041er octobre 2002
 Venactif 2 en 22, classe II, collant réf. 2700/2701, bas cuisse, réf. 2702/2703, bas jarret femme réf. 2706/2707.97-401051er octobre 2002
 Venactif II Coton en 22, classe II, bas jarret homme, réf. 2704/2705.97-401061er octobre 2002
 Chevillère Gibortho V 612 réf. 6433 en 22, classe II98-401071er mars 2003
 Genouillère Ligagib, réf. 6402/6403/6404 en 31, classe III, et genouillère Ligagib articulée, réf. 6405/6406/6407.98-401081er mai 2003
 Chevillère évolutive Gibortho V 631 + SV 11 en 11, classe III99-401091er octobre 2004
 Venactif 2 en 22, classe II, collant motif, réf. 2708, bas antiglisse, motif noir, réf. 270999-401101er novembre 2004
 Genouillère rotulienne Gibortho, réf. 6434 et réf. 6435 en 31, classe II 00-401111er avril 2005
Ganzoni FranceSigvaris sur mesures en 32, classe II, bas jarret951410/95 SM1er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures bas jarret en 32, classe III951411/95 SM1er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures bas jarret, bas cuissecollant, hémi-collant, genouillère en 32, classe IV951412/95 SM1er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures manchon et mitaine en 31, classe IV951413/95 M SM1er janvier 2002
 Sigvaris 502 bas cuisse, collant, collant maternité en 22, classe II951690/961er janvier 2002
 Sigvaris 503 bas jarret, bas cuisse, collant, hémi-collant en 22, classe III951691/961er janvier 2002
 Sigvaris 503 bas jarret pied fermé en 22, classe III951692/961er janvier 2002
 Sigvaris 503 Plus bas jarret, bas cuisse, hémi-collant en 22, classe III951693/961er janvier 2002
 Sigvaris 504 bas jarret, bas cuisse en 22, classe IV951694/961er janvier 2002
 Sigvaris 504 Plus bas jarret, bas cuisse en 22, classe IV951695/961er janvier 2002
 Sigvaris coton 1 en 22, classe I bas cuisse homme et femme, bas jarret, homme et femme953573/961er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures classe 2 bas cuisse, hémi-collant, collant, cuissard, molletière, manchon, genouillère en 12, classe II96-402011er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures classe 3 bas cuisse, hémi-collant, collant, cuissard, molletière, manchon en 12, classe III96-402021er janvier 2002
 Sigvaris 513 bas jarret, bas cuisse, bas cuisse plus, collant, collant plus en 22, classe III97-402031er avril 2002
 Sigvaris coton 2 collant, en 22, classe II97-402041er octobre 2002
 Sigvaris microfibres 2, bas jarret, collant et bas autofixant en 22, classe II97-402051er octobre 2002
 Sigvaris microfibres 1, bas jarret, bas cuisse, genouillère, chevillère, collant, bas autofixant, chaussette, hémicollant, collant maternité en 22, classe I98-402061er juillet 2003
 Sigvaris 511 en 22, classe I, bas jarret, bas cuisse, bas autofixant, collant, collant maternité99-402071er février 2004
 Sigvaris microfibres 2 en 22, classe II, chaussette homme99-402081er février 2004
 Sigvaris coton 2 bas jarret, bas cuisse autofixant homme et femme en 22, classe II99-402101er octobre 2004
 Sigvaris 512 bas jarret, bas cuisse, bas autofixant, collant, collant maternité en 22, classe II99-402111er octobre 2004
 Sigvaris microfibre 1, chaussette homme en 22, classe I00-402121er janvier 2005
 Sigvaris microfibre 3, chaussette, bas autofixant en 22, classe III00-402131er janvier 2005
 Sigvaris microfibres 3 femme chaussette, bas autofixant, collant en 22, classe III00-402141er janvier 2005
Ganzoni France (TEF)Sigvaris 502, bas jarret en 22, classe II951241/961er janvier 2002
 Sigvaris 501, bas jarret, bas cuisse, collant en 22, classe I951242/961er janvier 2002
 Sigvaris antistase, bas jarret, bas cuisse, collant en 22, classe I951243/961er janvier 2002
 Sigvaris coton 3, bas jarret homme et femme en 22, classe III953572/961er janvier 2002
 Sigvaris coton 3, bas cuisse, hémi-collant, collant en 12, classe III96-403011er janvier 2002
 TEF chevillère ligamentaire en 31, classe II96-403021er janvier 2002
 Genuflex genouillère en standard et sur mesure en 31, classe II96-403031er janvier 2002
 Stabitarse chevillère ligamentaire en 31, classe I96-403041er janvier 2002
 TEF genouillère rotulienne, genouillère basique en 31, classe III96-403051er janvier 2002
 Sigvaris coton fin 2, chaussette, bas cuisse, collant en 22, classe II96-403061er janvier 2002
Ganzoni France
(lab. Praticien)		Duprat 10 bas jarret, bas cuisse, collant en 22, classe I
Duprat 15 bas jarret, bas cuisse, collant en 22, classe I		951245/96
951246/96		1er novembre 2002
1er janvier 2002
 Duprat 25 bas jarret, bas cuisse, collant en 22, classe II951247/961er janvier 2002
 Duprat 35 bas jarret, bas cuisse, collant en 22, classe III951248/961er janvier 2002
 Duprat 12 en 22, classe I, chaussette, bas, autofixant, collant96-405011er janvier 2002
 Duprat 20 en 22, classe II, chaussette, bas cuisse, collant96-405021er janvier 2002
 Duprat 1 C en 22, classe I, chaussette96-405031er janvier 2002
 Duprat 2 C en 22, classe II, chaussette, bas, autofixant96-405041er janvier 2002
Tournier BottuOlympique mi-bas, bas cuisse 311 en 21, classe II952248/961er janvier 2002
 Olympique prestige bas cuisse, mi-bas, collant 110 en 22, classe I952249/961er janvier 2002
 Olympique bas cuisse 125 en 22, classe I952255/961er janvier 2002
 Olympique prestige bas cuisse, mi-bas, collant 210 en 22, classe II952251/961er janvier 2002
 Olympique superfin bas cuisse, mi-bas, collant, bas-ceinture 225 en 22, classe II952252/961er janvier 2002
 Olympique mi-bas 3 VA en 22, classe III952254/961er janvier 2002
 Olympique bas cuisse, collant, bas-ceinture 3 VA en 12, classe III952255/961er janvier 2002
 Olympique mi-bas 365 en 22, classe III952347/961er janvier 2002
 Olympique bas cuisse, collant 365 en 12, classe III952348/961er janvier 2002
 Olympique articulation chevillère 223 bis, en 12, classe III953200/95 CH1er janvier 2002
 Olympique articulation genouillère 223, en 12, classe II953245/96 GE1er janvier 2002
 Olympique articulation chevillère 223 bis, en 12, classe II953411/95 CH1er janvier 2002
 Chevillère 224 en 12, classe III960896/96 CH1er janvier 2002
 Olympique chevillère 370 en 11, classe III961222/96 CH1er janvier 2002
 Olympique genouillère 360 en 11, classe III961223/96 GE1er janvier 2002
 Olympique genouillère 323 en 31, classe III961224/96 GE1er janvier 2002
 Olympique chevillère 424 en 31, classe IV961311/96 CH1er janvier 2002
 Olympique 235 bas cuisse, mi-bas et collant en 22, classe II950315/961er janvier 2002
 Olympique articulation chevillère en 22, classe II960336/96 CH1er janvier 2002
 Olympique 231 mi-bas, bas cuisse, collant et bas ceinture en 22, classe II96-408021er janvier 2002
 Olympique 300 en 22, classe III96-408031er avril 2002
 Olympique 200 en 22, classe III96-408041er avril 2002
 Olympique 120 en 22, classe I mi-bas, bas cuisse, collant97-408071er octobre 2002
 Olympique 3 coton en 12, classe III bas cuisse, collant97-408081er novembre 2002
 Olympique 3 coton en 22, classe III mi-bas97-408091er novembre 2002
 Olympique 2 micro en 22, classe II mi-bas, bas cuisse, collant97-408101er novembre 2002
 Olympique 211 en 22, classe II mi-bas, bas cuisse, collant99-408111er février 2004
 Olympique 3 micro en 22, classe III mi-bas, bas cuisse, collant99-408121er juin 2004
 Olympique 1 micro en 22, classe I mi-bas, bas cuisse, collant99-408131er juin 2004
Max LorneBas jarret réf. 100, chevillère réf. 107 et 108, genouillère réf. 104 et 105, cuissard, bas et manchon en 11, classe III952619/961er janvier 2002
 Réf. 600 bas jarret, bas cuisse, chevillère, genouillère, bas en 21, classe II952620/961er janvier 2002
 Réf. 700 bas jarret, bas cuisse, chevillère, genouillère, bas et manchon en 21, classe II952621/961er janvier 2002
 Réf. 321 bas jarret, cuissard, chevillère, genouillère, manchon en 31, classe III952622/961er janvier 2002
 Bas jarret et genouillère réf. 315, manchon et cuissard réf. 322, chevillère réf. 316, chevillère C 317 couture devant, chevillère ligamentaire avec bande de dérotation réf. 314 en 31, classe IV952623/961er janvier 2002
 Genouillère G 340 en 31, classe III953360/95 GE1er janvier 2002
 Chevillère C 330 en 31, classe IV953559/95 CH1er janvier 2002
 Genouillère G 350 en 31, classe III953633/96 GE1er janvier 2002
 Genouillère GLR en 31 (creux poplité), classe III953633/96 GE1er janvier 2002
 Genouillère G 360 en 31 (évidement rotulien), classe III953633/96 GE1er janvier 2002
 Genouillère ligamentaire G 370 en 31, classe III96-409011er janvier 2002
 Chevillère ligamentaire C 318 en 31, classe IV96-409021er janvier 2002
 Réf. 601 bas jarret, bas cuisse, collant, chevillère, genouillère, manchon en 21, classe II98-409031er mai 2003
 Réf. 701 bas jarret, bas cuisse, collant, chevillère, genouillère, manchon en 21, classe II98-409041er mai 2003
 Réf. Vanise bas jarret, bas cuisse, collant, chevillère, genouillère, manchon en 21, classe III98-409051er mai 2003
DelaunayIdeal Lastic réf. 321, bas jarret, bas cuisse, collant, chevillère, genouillère, manchon en 31, classe II952810/961er janvier 2002
 Ideal Lastic réf. Coton 39, bas jarret, bas cuisse, collant, chevillère, genouillère, manchon en 21, classe II952413/961er janvier 2002
 Ideal Lastic réf. Vanise 48, bas jarret, bas cuisse, collant, chevillère, genouillère, manchon en 21, classe III952415/961er janvier 2002
 Polyamide 50 en 21, classe II, bas jarret, bas cuisse, collant, chevillère, genouillère, manchons et autres960497/961er janvier 2002
 Réf. 63 en 22, classe II, bas jarret, collant97-410011er avril 2002

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain