SS 2 223 2141 |
NOR : MESH0022081A
(Journal officiel du 22 juillet 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 21 février 1996 portant inscription de stimulateurs cardiaques ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 20 avril 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les stimulateurs cardiaques figurant sur la liste ci-jointe sont inscrits ou réinscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.
(Voir tableau page suivante.)
DISTRIBUTEUR | FABRICANT | MODÈLE | DATE de fin de prise en charge par l'assurance maladie | TARIF de responsabilité (en francs) |
---|---|---|---|---|
Inscription Appareil double chambre VDDR à fréquences asservie | ||||
Saint-Jude Medical (France) | Saint-Jude Medical (USA) | Affinity VDR 5430 BL | 15 juin 2004 | 20 500 |
Réinscription Appareil simple chambre | ||||
Saint-Jude Medical (France) | Saint-Jude Medical (USA) | Regency SC 2406 L Regency SC + 2402 L Regency SCX 2408 L | 20 avril 2005 20 avril 2005 20 avril 2005 | 12 000 12 000 12 000 |
Appareil simple chambre à fréquence asservie | ||||
Saint-Jude Medical (France) | Saint-Jude Medical (USA) | Regency SR + 2400 L Regency SR 2404 L | 20 avril 2005 20 avril 2005 | 18 370 18 370 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart