Bulletin Officiel n°2000-29

Arrêtés du 12 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2143

NOR : MESS0022257A

(Journal officiel du 23 juillet 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
(24 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
329 132-8Biseptine, solution pour application locale, 100 ml en flacon (laboratoires Nicholas SA).329 132-8Biseptine (gluconate de chlorhexidine, chlorure de benzalkonium), solution pour application locale, 100 ml en flacon pulvérisateur (laboratoires Roche Nicholas).
329 133-4Biseptine, solution pour application locale, 500 ml en flacon (laboratoires Nicholas SA).329 133-4Biseptine (gluconate de chlorhexidine, chlorure de benzalkonium), solution pour application locale, 500 ml en flacon (laboratoires Roche Nicholas).
307 529-2Bolinan, comprimés (B/15) (laboratoires Syntex).307 529-2Bolinan 2 g (polyvidone), comprimés (B/15) (laboratoires Roche Nicholas).
314 449-0Bolinan, comprimés (B/40) (laboratoires Syntex).314 449-0Bolinan 2 g (polyvidone), comprimés (B/40) (laboratoires Roche Nicholas).
329 545-0Calcidia 1,54 g (carbonate de calcium), granulés pour suspension buvable en sachets-dose (B/20) (laboratoires Lefrancq).329 545-0Calcidia 1,54 g (carbonate de calcium), granulés pour suspension buvable en sachets-dose (B/20) (laboratoires Roche Nicholas).
331 500-0Claradol 120 mg (paracétamol), comprimés effervescents (B/12) (laboratoires Nicholas).331 500-0Claradol 120 mg (paracétamol), comprimés effervescents (B/12) (laboratoires Roche Nicholas).
327 364-9Claradol 500 mg (paracétamol), comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Nicholas SA).327 364-9Claradol 500 mg (paracétamol), comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Roche Nicholas).
329 353-4Claradol 500 mg caféiné, comprimés quadrisécables (B/16) (laboratoires Nicholas).329 353-4Claradol 500 mg caféiné (paracétamol, caféine), comprimés quadrisécables (B/16) (laboratoires Roche Nicholas).
333 046-5Claradol codéiné 500 mg/20 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Nicholas SA).333 046-5Claradol codéiné 500 mg/20 mg (paracétamol, phosphate de codéine), comprimés (B/16) (laboratoires Roche Nicholas).
321 711-9Claragine 500, comprimés solubles effervescents (B/20) (laboratoires Nicholas SA).321 711-9Claragine 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés solubles effervescents (B/20) (laboratoires Roche Nicholas).
321 712-5Claragine 500, comprimés solubles effervescents (B/36) (laboratoires Nicholas SA).321 712-5Claragine 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés solubles effervescents (B/36) (laboratoires Roche Nicholas).
329 080-8Colopeg, poudre pour solution buvable, 68,6 g en sachet (B/1) (laboratoires Nicholas SA).329 080-8Colopeg, poudre pour solution buvable, 68,6 g en sachet (B/1) (laboratoires Roche Nicholas).
303 855-2Euphytose, comprimés (B/40) (laboratoires Soekami-Lefrancq).303 855-2Euphytose, comprimés enrobés (B/40) (laboratoires Roche Nicholas).
328 971-6Euphytose, comprimés (B/120) (laboratoires Lefrancq).328 971-6Euphytose, comprimés enrobés (B/120) (laboratoires Roche Nicholas).
303 856-9Euphytose, solution buvable, 82 ml en flacon (laboratoires Lefrancq).303 856-9Euphytose, solution buvable, 82 ml en flacon (laboratoires Roche Nicholas).
304 974-5Hirucrème, crème dermique, 30 g en tube (laboratoires Nicholas SA).304 974-5Hirucrème, crème, 30 g en tube (laboratoires Roche Nicholas).
324 263-7Hirucrème, crème dermique, 100 g en tube (laboratoires Nicholas).324 263-7Hirucrème, crème, 100 g en tube (laboratoires Roche Nicholas).
306 406-4Madecassol, comprimés à 10 mg (B/25) (laboratoires Syntex).306 406-4Madecassol 10 mg (extrait titré de centella asiatica), comprimés (B/25) (laboratoires Roche Nicholas).
306 408-7Madecassol, poudre, 2 g en flacon (laboratoires Syntex).306 408-7Madecassol 2 % (hydrocotyle), poudre pour application locale, 2 g en flacon poudreur (laboratoires Roche Nicholas).
306 409-3Madecassol, onguent, 10 g en tube (laboratoires Syntex).306 409-3Madecassol 1 % (hydrocotyle), crème, 10 g en tube (laboratoires Roche Nicholas).
306 407-0Madecassol néomycine hydrocortisone, pommade, 10 g en tube (laboratoires Syntex).306 407-0Madecassol néomycine hydrocortisone (hydrocotyle, acétate d'hydrocortisone, sulfate de néomycine), crème, 10 g en tube (laboratoires Roche Nicholas).
320 985-8Madecassol tulgras, compresse de gaze stérile unitaire (B/5) (laboratoires Syntex).320 985-8Madecassol tulgras 1 % (hydrocotyle), compresse imprégnée stérile de 10 cm x 10 cm en sachet (B/5) (laboratoires Roche Nicholas).
307 076-8Néo-Mercazole, comprimés (B/50) (laboratoires Nicholas).307 076-8Néo-Mercazole 5 mg (carbimazole), comprimés (B/50) (laboratoires Roche Nicholas).
307 163-8Netux, capsules (B/8) (laboratoires Roussel).307 163-8Netux (résinate de codéine et de phényltoloxamine), gélules (B/8) (laboratoires Roche Nicholas).

NOR : MESS0022260A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
(18 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
321 402-6
Constrilia, collyre en flacon de 10 ml (laboratoires Alcon).
334 806-3
Immu-Philus, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM) + seringue et aiguille (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
326 588-0
Indoxene 25 mg, gélules (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
308 539-1
Isopto-Homatropine 1 %, collyre, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Alcon).
319 303-4
Kinocystol, solution, 120 ml en flacon (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
305 640-3
Laccoderme Dalibour, crème, 48 g en tube (laboratoires Pierre Fabre Dermatologie).
334 029-7
Logryx 50 mg (chlorhydrate de minocycline), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires Wyeth-Lederlé).
322 411-9
Nifluril, gel gingival, 30 g en tube (laboratoires Upsa).
340 780-2
Optiject 160 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 782-5
Optiject 160 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 807-8
Optiject 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 30 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
340 851-7
Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
340 854-6
Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 856-9
Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 858-1
Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 860-6
Optiject 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 30 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
336 469-4
Primalan 5 mg (méquitazine), comprimés (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
336 880-6
Hygroton 25 mg (chlortalidone), comprimés (B/30) (société Novartis Pharma SA).