Arrêté du 3 juillet 2000 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

NOR : MESS0022184A

(Journal officiel du 19 juillet 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juillet 2000, le mandat en cours des membres des comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est prorogé jusqu'au 31 décembre 2000.