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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 2042 | Arrêté du 29 juin 2000 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 2043 | Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2044 | Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 19 juillet 2000) |
AG 2 23 2045 | Arrêté du 28 juin 2000 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale des affaires sanitaires et sociales et en organisme sous tutelle (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
AG 2 23 2046 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2047 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2048 | Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2049 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2050 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2051 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2052 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2053 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2054 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2055 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2056 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2057 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2058 | Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2059 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2060 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2061 | Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 23 2062 | Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
AG 2 24 2063 | Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux) (Journal officiel du 21 juillet 2000) |
AG 2 24 2064 | Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (adjoints sanitaires) (Journal officiel du 21 juillet 2000) |
AG 2 24 2065 | Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint sanitaire qualifié au titre de l'année 2000 (Journal officiel du 22 juillet 2000) |
AG 2 24 2066 | Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
AG 2 24 2067 | Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
AG 2 24 2068 | Circulaire DAGPB/DAS/DGS n° 2000-364 du 8 juin 2000 relative au projet d'annuaire des acteurs de la lutte contre les exclusions - opération préalable à la mise en service de l'annuaire |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 2069 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 19 juillet 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 2070 | Arrêté du 13 juin 2000 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
AG 6 2071 | Arrêté du 15 juin 2000 portant modification de la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique |
AG 6 2072 | Arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
AG 6 2073 | Décision DG n° 2000-087 du 30 juin 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2074 | Décision DG n° 2000-088 du 30 juin 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2075 | Circulaire DGS/VS4/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
AG 8 2076 | Arrêté du 28 juin 2000 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
AG 8 2077 | Décision n° 2000-09 du 9 juin 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 12 2078 | Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (rectificatif) (Journal officiel du 22 juillet 2000) |
SP 1 141 2079 | Arrêté du 10 juillet 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 21 juillet 2000) |
SP 1 15 2080 | Arrêté du 2 juin 2000 habilitant les universités à délivrer le diplôme d'études spécialisées de pharmacie (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
SP 1 17 2081 | Circulaire DGS/PS 3 n° 2000-371 du 5 juillet 2000 relative à l'assurance responsabilité civile et à la couverture des risques professionnels des personnes accomplissant un stage lié à l'exercice d'une profession paramédicale |
SP 1 172 2082 | Circulaire DGS/PS3 n° 2000-370 du 4 juillet 2000 relative à l'application du décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 et de l'arrêté du 13 avril 2000 relatifs à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier |
SP 1 173 2083 | Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (Journal officiel du 19 juillet 2000) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 231 2084 | Arrêté du 30 juin 2000 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain et des produits mentionnés à l'article L. 5136-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 juillet 2000) |
SP 2 261 2085 | Arrêté du 5 juin 2000 portant additif n° 46 à la Pharmacopée (Journal officiel du 19 juillet 2000) |
SP 2 263 2086 | Arrêtés du 12 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
SP 2 263 2087 | Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 juillet 2000) |
SP 2 271 2088 | Décret n° 2000-679 du 18 juillet 2000 relatif aux conditions de la mise sur le marché des médicaments homéopathiques vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 juillet 2000) |
SP 2 283 2089 | Arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel (Journal officiel du 19 juillet 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 2090 | Arrêté du 20 juin 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire |
SP 3 31 2091 | Arrêté du 4 juillet 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999 (Journal officiel du 19 juillet 2000) |
SP 3 312 2092 | Circulaire DGS/VS4/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux |
SP 3 314 2093 | Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
SP 3 331 2094 | Arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 19 juillet 2000) |
SP 3 334 2095 | Décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux (Journal officiel du 21 juillet 2000) |
SP 3 334 2096 | Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 19 juillet 2000) |
SP 3 334 2097 | Circulaire DH/PM n° 2000-387 du 10 juillet 2000 relative aux modalités d'application des dispositions des décrets n° 2000-503 et n° 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant respectivement le statut des praticiens hospitaliers et le statut des praticiens exerçant à temps partiel |
SP 3 335 2098 | Décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 2099 | Circulaire DGS/SP1 n° 2000-372 du 5 juillet 2000 relative aux conférences régionales de santé 2000-2001 |
SP 4 42 2100 | Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 modifié portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 21 juillet 2000) |
SP 4 43 2101 | Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
SP 4 432 2102 | Circulaire DGS n° 2000-361 du 3 juillet 2000 relative au dépistage des cancers du sein |
SP 4 433 2103 | Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage (Journal officiel du 21 juillet 2000) |
SP 4 435 2104 | Circulaire DGS/VS 2 n° 2000-368 du 3 juillet 2000 relative aux mesures de prophylaxie dans l'entourage d'un cas d'infection systémique à méningocoque de sérogroupe Y ou W 135 |
SP 4 435 2105 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 10 mars 2000 sur la conduite immédiate à tenir en cas de suspicion clinique de Purpura fulminans et sur la définition des cas de méningite à méningocoque et de méningococcémie dans l'entourage desquels une prophylaxie doit être envisagée et qui doivent être notifiés à l'autorité sanitaire |
SP 4 436 2106 | Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
SP 4 436 2107 | Avis relatif aux équipements des aires de jeux pour enfants comportant des bois traités par les agents de préservation « CCA » (chrome, cuivre, arsenic), séance du 13 juin 2000 |
SP 4 436 2108 | Avis relatif à la mise sur le marché de revêtements muraux contenant un film de plomb, séance du 21 mars 2000 |
SP 4 439 2109 | Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
SP 4 439 2110 | Arrêté du 4 juillet 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
SP 4 439 2111 | Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux |
SP 4 442 2112 | Circulaire DAGPB/DAS/DGS n° 2000-364 du 8 juin 2000 relative au projet d'annuaire des acteurs de la lutte contre les exclusions - opération préalable à la mise en service de l'annuaire |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 14 2113 | Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
AS 1 14 2114 | Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
AS 1 14 2115 | Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
AS 1 15 2116 | Circulaire DAS/TSIS/TS n° 2000-236 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs et jeunes occupants des emplois dans le champ socio-éducatif recrutés au titre du programme « nouveaux emplois - nouveaux services ». |
AS 2 Professions sociales
AS 2 23 2117 | Circulaire DAS/TSIS/TS n° 2000-236 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs et jeunes occupants des emplois dans le champ socio-éducatif recrutés au titre du programme « nouveaux emplois - nouveaux services ». |
AS 2 23 2118 | Liste en date du 22 juin 2000 des candidats admis au certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (CAERL), session 2000 |
AS 2 23 2119 | Liste en date du 23 juin 2000 des candidats admis au certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (CAEMADV), session 2000 |
AS 2 23 2120 | Liste en date du 23 juin 2000 des candidats admis au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV), session 2000 |
AS 3 Aide sociale
AS 3 32 2121 | Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
AS 3 37 2122 | Circulaire DSS-2A/DAS/DIRMI n° 2000-382 du 5 juillet 2000 relative à diverses dispositions d'application des articles L. 861-5 du code de la sécurité sociale, 187-3 et 187-4 du code de la famille et de l'aide sociale (agrément des organismes et associations habilités à apporter leur concours pour des demandes de CMU et d'aide médicale ; modalités de domiciliation des demandeurs et rôle des CCAS dans la transmission des demandes) |
AS 4 Action sociale
AS 4 43 2123 | Circulaire DAGPB/DAS/DGS n° 2000-364 du 8 juin 2000 relative au projet d'annuaire des acteurs de la lutte contre les exclusions - opérations préalables à la mise en service de l'annuaire |
AS 4 47 2124 | Circulaire DSS-2A/DAS/DIRMI n° 2000-382 du 5 juillet 2000 relative à diverses dispositions d'application des articles L. 861-5 du code de la sécurité sociale, 187-3 et 187-4 du code de la famille et de l'aide sociale (agrément des organismes et associations habilités à apporter leur concours pour des demandes de CMU et d'aide médicale ; modalités de domiciliation des demandeurs et rôle des CCAS dans la transmission des demandes) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 2125 | Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination à la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
SS 1 12 2126 | Arrêté du 20 juin 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
SS 1 12 2127 | Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 21 juillet 2000) |
SS 1 12 2128 | Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 22 juillet 2000) |
SS 1 12 2129 | Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 21 juillet 2000) |
SS 1 12 2130 | Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 22 juillet 2000) |
SS 1 13 2131 | Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
SS 1 131 2132 | Circulaire DSS-2 A/DAS/DIRMI n° 2000-382 du 5 juillet 2000 relative à diverses dispositions d'application des articles L. 161-2-1, L. 861-5 du code de la sécurité sociale, 187-3 et 187-4 du code de la famille et de l'aide sociale (agrément des organismes et associations habilités à apporter leur concours pour les demandes de CMU et d'aide médicale ; rôle particulier des organismes complémentaires ; modalités de domiciliation des demandeurs et rôle des CCAS dans la transmission des demandes) |
SS 1 143 2133 | Arrêté du 21 juin 2000 portant abrogation des arrêtés habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
SS 1 146 2134 | Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 22 juillet 2000) |
SS 1 1471 2135 | Arrêté du 20 juin 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
SS 1 1472 2136 | Circulaire DSS/5D n° 2000-363 du 3 juillet 2000 relative à l'élection des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles |
SS 1 148 2137 | Décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (Journal officiel du 22 juillet 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 222 2138 | Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins généralistes (Journal officiel du 21 juillet 2000) |
SS 2 223 2139 | Arrêté du 22 juin 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
SS 2 223 2140 | Arrêté du 22 juin 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
SS 2 223 2141 | Arrêté du 3 juillet 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 22 juillet 2000) |
SS 2 223 2142 | Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
SS 2 224 2143 | Arrêtés du 12 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
SS 2 224 2144 | Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 juillet 2000) |
SS 2 224 2145 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
SS 2 224 2146 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 juillet 2000) |
SS 2 224 2147 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 juillet 2000) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 312 2148 | Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 22 juillet 2000) |
SS 3 312 2149 | Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité (Journal officiel du 22 juillet 2000) |
SS 3 332 2150 | Arrêté du 19 juillet 2000 approuvant les nouvelles compétences territoriales des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France et de Seine-et-Marne (Journal officiel du 23 juillet 2000) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 41 2151 | Arrêté du 3 juillet 2000 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 19 juillet 2000) |
SS 4 411 2152 | Arrêté du 20 juin 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 18 juillet 2000) |
SS 5 Prestations familiales
SS 5 52 2153 | Circulaire DSS/4 A n° 2000-348 du 27 juin 2000 relative à la revalorisation au 1er juillet 2000 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 53 2154 | Circulaire DSS/4A n° 2000-348 du 27 juin 2000 relative à la revalorisation au 1er juillet 2000 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 54 2155 | Circulaire DSS/4A n° 2000-348 du 27 juin 2000 relative à la revalorisation au 1er juillet 2000 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 9 Relations internationales
SS 9 92 2156 | Circulaire DSS/DAEI n° 2000-388 du 10 juillet 2000 relative à l'application des dispositions de la convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifiée |
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PM Population - Migrations |
PM 3 Naturalisations
PM 3 33 2157 | Circulaire DPM n° 2000-333 du 15 juin 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et pertes de la nationalité française |
PM 4 Institutions
PM 4 42 2158 | Arrêté du 17 juillet 2000 portant détachement (Conseil d'Etat) (Journal officiel du 18 juillet 2000) |