| AG 6 2175 |
NOR : MESG0030326S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du livre VIII ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 99-47 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2000-083 du 17 juillet 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2000-065 du 17 juillet 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur des laboratoires et des contrôles, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur des laboratoires et des contrôles, délégation est donnée à Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice-adjointe des laboratoires et des contrôles, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur des laboratoires et des contrôles, et de Mme Tissier (Marie-Hélène) directrice-adjointe des laboratoires et des contrôles, délégation est donnée à Mme Fuchs (Florence), directrice du site de Lyon, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur des laboratoires et des contrôles, et de Mme Tissier (Marie-Hélène) directrice-adjointe des laboratoires et des contrôles, délégation est donnée à M. Bonnet (Pierre-Antoine), directeur du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur des laboratoires et des contrôles, et de Mme Tissier (Marie-Hélène) directrice-adjointe des laboratoires et des contrôles, et de M. Bonnet (Pierre-Antoine), directeur du site de Montpellier-Vendargues, délégation est donnée à Mme Grasmick (Christine) à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues.
Article 6
La décision DG n° 99-55 du 13 juillet 1999 est abrogée à compter de cette date.
Article 7
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 17 juillet 2000.
Le directeur général,
Ph. Duneton