| SP 3 31 2183 |
NOR : MESG0022256A
(Journal officiel du 25 juillet 2000)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juillet 2000, le montant du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 5 136 842,87 F en dépenses et en recettes, est approuvé.