Bulletin Officiel n°2000-30Direction générale de la santé
Direction des hôpitaux

Circulaire DGS/VS/VS 2/DH/EO/EO1 n° 2000-400 du 13 juillet 2000 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

SP 4 435
2192

NOR : MESP0030314C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Article R. 711-1-2 du code de la santé publique (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé) ;
Circulaire n° 265 du 4 mai 1999.

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution])
Cependant, compte tenu de délais ne permettant pas la parution de cet arrêté avant plusieurs semaines, les établissements ne pourront être informés suffisamment tôt du contenu de ce nouveau bilan. C'est pourquoi nous vous demandons, exceptionnellement, d'adresser à l'ensemble des établissements publics et privés de votre département, le format de bilan présenté dans la circulaire n° 265 du 4 mai 1999, pour rendre compte des activités de lutte contre les infections nosocomiales durant l'année 1999, en leur demandant de vous les retourner remplis (voir annexe I).
Nous vous demandons de faire parvenir une copie de chaque questionnaire rempli à la direction générale de la santé (bureau des maladies transmissibles, cellule infections nosocomiales), ainsi qu'à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, afin qu'une analyse nationale et régionale puisse être réalisée. Nous souhaitons pouvoir disposer de ce document au plus tard pour le 31 octobre 2000.
Par ailleurs, nous vous transmettons pour information le projet de nouveau modèle, élaboré par un groupe de travail du Comité technique national des infections nosocomiales, qui devra être utilisé par les établissements de santé à partir de l'année prochaine (annexe II). Les établissements qui le souhaitent peuvent le remplir également et le retourner avec le questionnaire ancien format. Les données renvoyées par les établissements volontaires seront traitées au niveau national, et permettront de réaliser une évaluation du questionnaire. Le masque de saisie ainsi que le plan d'analyse utilisés au niveau national vous seront transmis pour utilisation dès l'année prochaine, lorsque l'arrêté fixant le nouveau format sera publié.
Vous trouverez en annexe 3, pour information, des tableaux regroupant l'analyse nationale des bilans d'activité de la lutte contre les infections nosocomiales pour les années 1997 et 1998 ainsi qu'un rappel des données disponibles depuis 1993.

Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur des hôpitaux
et du chef de service :
Le sous-directeur de l'évaluation
et de l'organisation hospitalière,
M.-F. Guérin
Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Docteur Y. Coquin
ANNEXE I
bilan standardisé à remplir pour rendre compte
des activités de l'année 1999
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ - DIRECTION DES HÔPITAUX
Comité technique national des infections nosocomiales
Année...
comité de lutte contre les infections nosocomiales
Tableau d'activité

Il s'agit de l'établissement ou des établissements concernés par les activités du CLIN.
Nom du ou des établissements (1) :
Adresse :
Code Finess de l'établissement : ETPNombre de lits dans le ou les établissements :
1. Nombre de lits long et moyen séjour, ou psychiatrie ETP 2. Nombre de lits de médecine ETP3. Nombre de lits de chirurgie ETP 4. Nombre de lits de réanimation ETP 5. Nombre de lits obstétrique ETP
Présence d'un CLIN dans l'établissement (O : Oui ; N : Non : ETPNom et fonction du président de CLIN :
Nombre de réunions du CLIN dans l'année : ETP

Ressources des établissements pour la lutte
contre les infections nosocomiales

Existence d'un service ou d'une unité ou de personnels dont l'activité est spécifiquement consacrée à la lutte contre l'infection noscomiale (O : Oui ; N : Non) : ETPSi oui indiquer le nombre de personnes appartenant à cette équipe :
Médecins/pharmaciens (nombre d'équivalents temps plein) , ETPCadre infirmier/infirmière (nombre d'équivalents temps plein) , ETPAutres personnels (nombre d'équivalents temps plein) , ETP

Activités du CLIN pendant l'année

1. Mise au point (ou réactualisation) et diffusion de recommandations/protocoles :
Portocole portant sur des techniques de soins (O : Oui ; N : Non) : ETPProtocoles portant sur l'entretien ou la désinfection (O : Oui ; N : Non) : ETPProtocoles portant sur l'isolement (O : Oui ; N : Non) : ETPProtocoles portant sur l'antibiothérapie (O : Oui ; N : Non) : ETPProtocoles portant sur la protection du personnel soignant (O : Oui ; N : Non) : ETPAutres protocoles (O : Oui ; N : Non) : ETPPréciser les thèmes en clair :
2. Formation en hygiène hospitalière :
La formation en hygiène est-elle intégrée au plan de formation de l'établissement (O : Oui ; N : Non) : ETPI. Formations réalisées par le CLIN (O : Oui ; N : Non) : ETPSéances destinées aux médecins/pharmaciens (O : Oui ; N : Non) : ETPSéances destinées aux surveillants/infirmiers (O : Oui ; N : Non) : ETPSéances destinées aux autres catégories de personnels (O : Oui ; N : Non) : ETPII. Formations réalisées par un autre organisme que le CLIN (O : Oui ; N : Non) : ETPSéances destinées aux médecins/pharmaciens (O : Oui ; N : Non) : ETPSéances destinées aux surveillants/infirmiers (O : Oui ; N : Non) : ETPSéances destinés aux autres catégories de personnels (O : Oui ; N : Non) : ETP3. Autres actions de prévention des infections nosocomiales :
Nombre d'audits ou d'évaluation des soins réalisés dans l'année ETPActions de sensibilisation/communications (O : Oui ; N : Non) : ETPParticipation à des actions interhospitalières (O : Oui ; N : Non) : ETPConsultations pour travaux, aménagements ou matériels (O : Oui ; N : Non) : ETP4. Activités de surveillance épidémiologique réalisées :
Identification et investigation d'une situation d'alerte (cas groupés, germe inhabituel) (O : Oui ; N : Non) : ETPSi oui, nombre de situations d'alerte indentifiées et investiguées dans l'année ETPRéalisation d'une enquête d'incidence limitée dans le temps (O : Oui ; N : Non) : ETPRéalisation d'une enquête de prévalence (O : Oui ; N : Non) : ETPSurveillance continue, d'au moins un site infectieux (par ex. : plaies opératoires) dans au moins un service clinique de l'hôpital (O : Oui ; N : Non) : ETPSi oui, indiquer pour chacune des disciplines ci-dessous, le nombre de services faisant l'objet d'une surveillance continue, avec calcul de taux d'IN, ainsi que le nombre de services ne bénéficiant pas d'une telle surveillance :

Avec
Sans

Réanimation, nombre de services
Médecine, nombre de services
Chirurgie, nombre de services
Obstétrique, nombre de services
Long et moyen séjour, psychiatrie, nombre de services
Etude de l'utilisation des antibiotiques (O : Oui ; N : Non)

RAPPORT D'ACTIVITÉ DU CLIN
Année 199

Nom du ou des établissement(s) :
Nom du président du CLIN :
1) Recommandations/protocoles réalisés :
2) Activités de formation en hygiène hospitalière :
3) Autres actions de prévention des infections nosocomiales réalisées :
4) Activités de surveillance épidémiologique réalisées :
5) Actions de coopération interhospitalière auxquelles le CLIN a participé :

Objectifs et projets pour l'année suivante (en clair) :
Besoins d'assistance technique extérieure (CCLIN ou autre)

Nom du président du CLIN

Date Signature

Questionnaire à retourner à la DDASS de votre département (un exemplaire)
et au CCLIN de votre interrégion (un exemplaire)
ANNEXE II
projet de nouveau bilan standardisé à paraître par arrêté
A remplir et renvoyer avec le bilan fourni en annexe I
par les établissements volontaires
ministère de l'emploi
et de la solidarité
Direction générale de la santé
Direction des hôpitaux
bilan standardisé des activités de lutte
contre les infections nosocomiales
Année...
établissements volontaires

Nom de l'établissement :
Adresse de l'établissement :
Numéro Finess de l'entité juridique :
Numéro Finess de l'établissement :

TYPE DE SERVICENOMBRE
de services *
NOMBRE
de lits
NOMBRE
de places (ambulatoire)
Médecine (hors réanimation), court séjour
Chirurgie (hors réanimation), court séjour
Réanimation (médicale, chirurgicale ou polyvalente)
Obstétrique
Soins de suite et de réadaptation
Soins de longue durée
Psychiatrie
Autre type de services sanitaires
* Dénomination qui peut être différente dans les établissements privés.

1. Le comité de lutte contre les infections nosocomiales


Nom du président du CLIN :
Discipline exercée par le président du CLIN :
Outre les moyens éventuellement alloués à l'équipe opérationnelle en hygiène, existe-t-il une ligne budgétaire spécifiquement destinée au fonctionnement du CLIN (secrétariat, frais de fonctionnement, etc.) ?Oui Non Combien y a-t-il eu de réunions plénières du CLIN (1) durant l'année ?réunionsCombien y a-t-il eu de réunions de groupes de travail durant l'année ?réunions
(1) Ne pas compter les réunions des groupes de travail prévus sur des thèmes spécifiques.

2. Ressources de l'établissement pour la lutte
contre les infections nosocomiales


Existe-t-il une équipe opérationnelle d'hygiène (1) ?Oui Non Si oui :
- cette équipe est-elle commune à plusieurs établissements ?Oui Non - au sein de votre établissement, indiquer le nombre d'équivalents temps pleins spécifiquement dédiés à la lutte contre les infections nosocomiales dans l'établissement, occupés par les membres de cette équipe (2) :

CATÉGORIE DE PERSONNEL
dans l'équipe d'hygiène
NOMBRE DE POSTES ÉQUIVALENTS
temps plein spécifiquement dédiés à l'hygiène
dans l'établissement
, ETP
, personnes
Médecin
Pharmacien
Cadre infirmier
Infirmier non cadre
Technicien
Secrétaire
Autre personnel permanent, préciser :

Autre personnel en formation (par exemple internes, étudiants en soins infirmiers)

Préciser les catégories de personnel :

(1) On répondra « Oui » à la question portant sur l'existence d'une équipe opérationnelle d'hygiène lorsqu'un ou plusieurs personnels de santé spécialisés en hygiène sont dédiés à l'hygiène et la lutte contre les infections nosocomiales dans l'établissement. Cette question ne concerne pas l'existence de correspondants, ou référents en hygiène dans les services de soins, dont l'activité est de promouvoir l'hygiène dans leur service.
(2) En cas d'équipe opérationnelle commune à plusieurs établissements, ne compter par personnel que la partie du temps qu'il consacre à l'hygiène pour votre établissement.

Indiquez l'organisation formelle de l'équipe opérationnelle d'hygiène (entourer la ou les réponses exactes) :
1. Service d'hygiène
2. Département d'hygiène
3. Unité fonctionnelle d'hygiène
4. Rattachement à un service, indiquer le(s)quel(s) :
5. Rattachement à la direction des soins infirmiers
6. Sans organisation formelle
7. Autre : préciser :
Est-elle rattachée administrativement à une organisation multidisciplinaire (département ou fédération avec les vigilances, le pôle qualité) ?Oui Non Existe-t-il des postes spécifiquement dédiés à l'hygiène hospitalière et non occupés dans votre établissement ?Oui Non Si oui, combien d'équivalents temps pleins cela représente-t-il ? , ETP
Existe-t-il dans les services de soins des correspondants (ou référents) en hygiène ?Oui Non Si oui, indiquer le nombre de services de soins où est identifié :
- un correspondant ou référent médicalservices - un correspondant ou référent paramédicalservices

3. Le programme de lutte contre les infections nosocomiales


Les objectifs généraux de l'établissement en matière de lutte contre les infections nosocomiales figurent-ils dans le projet d'établissement ?Oui Non Les objectifs généraux et la stratégie de l'établissement en matière de lutte contre les infections nosocomiales figurent-ils dans le contrat d'objectifs et de moyens passé avec l'ARH ?Oui Non Cette stratégie est-elle présentée dans le livret d'accueil ?Oui Non Un programme d'action, établi par le CLIN, fixant les objectifs prioritaires en matière de lutte contre les infections nosocomiales, a-t-il été élaboré cette année ?Oui Non

Ce programme et le rapport d'activité ont-t-il été présentés pour avis à (cocher les réponses exactes) :
- la conférence ou commission médicale d'établissement ?Programme Rapport - la commission du service de soins infirmiers ?Programme Rapport Evaluation (cette année) des objectifs prioritaires du programme de l'an passé :

OBJECTIFS FIXÉS
l'année dernière
RÉALISÉS
cette année
COMMENTAIRES
1. Oui
Non
En partie
2. Oui
Non
En partie
3. Oui
Non
En partie
4. Oui
Non
En partie

Le programme et le rapport d'activité de l'année passée ont-ils été cette année (cocher les réponses exactes) :
Programme Rapport
- présentés au conseil d'administration ou son équivalent dans les établissement privés ? - transmis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

4. Prévention des risques infectieux
4.1. Prévention de la diffusion des BMR


Existe-t-il un programme de maîtrise de la diffusion des BMR ?Oui Non Si oui :
- depuis quelle année ?
- a-t-il été :
- actualisé cette année ?Oui Non - évalué cette année ?Oui Non

4.2. Bon usage des antibiotiques

Avez-vous un comité du médicament ?Oui Non Si oui :
- un représentant du comité du médicament est-il membre du CLIN ?Oui Non - des protocoles concernant le bon usage des antibiotiques sont-ils élaborés en collaboration avec le CLIN et le comité du médicament ?Oui Non Existe-t-il des protocoles sur l'antibioprophylaxie chirurgicale (1) ?

Oui Non

Si oui, ont-ils été :

  • mis en place cette année ?Oui Non

  • actualisés cette année ?Oui Non
  • évalués (observance) cette annéeOui Non
  • Existe-t-il des protocoles sur l'antibiothérapie de première intention dans les principales infections (1) ?

    Oui Non

    Si oui, ont-ils été :

  • mis en place cette année ?Oui Non

  • actualisés cette année ?Oui Non
  • évalués (observance) cette année ?Oui Non
  • 4.3. Accidents d'exposition au sang (AES)

    Y a-t-il eu cette année une surveillance des AES en collaboration avec la médecine du travail ?

    Oui Non

    L'établissement a-t-il mené des actions de prévention des AES durant l'année ?

    Oui Non

    Si oui, décrire brièvement ces actions :

    4.4. Prévention des risques infectieux liés à l'environnement

    L'eau a-t-elle fait l'objet d'une surveillance microbiologique cette année ?

    Oui Non

    Si, oui à partir de :

  • fontaines réfrigérantes ?

  • oui, avec un seuil d'alerte défini
  • oui, sans seuil d'alerte défini
  • non
  • il n'y a pas de fontaines réfirgérantes
  • postes de lavage des mains en chirurgie ?
  • oui, avec un seuil d'alerte défini
  • oui, sans seuil d'alerte défini
  • non
  • il n'y a pas de chirurgie
  • réseau d'eau chaude sanitaire ?
  • oui, avec un seuil d'alerte défini
  • oui, sans seuil d'alerte défini
  • non
  • Y a-t-il eu cette année une surveillance de l'air dans les secteurs pour lesquels le traitement de l'air est contrôlé (2) ?

    4.5. Prévention des risques infectieux

    Cocher en cas de réponse affirmative

    THÈMES DES PROTOCOLESPROTOCOLES
    ExistantsValidés (*) cette
    année
    Actualisés cette
    année
    Application évaluée cette
    année
    Diffusion des résultats de l'évaluation aux services concernés
    1. Lavage des mains
    2. Précautions « standard »
    3. Préparation de l'opéré
    4. Sondage urinaire
    5. Dispositifs intra-vasculaires
    6. Hémocultures
    7. Ventilation artificielle
    8. Techniques d'isolement
    9. Maladie de Creutzfeldt-Jakob
    10. Escarres
    11. Pansements
    12. Antiseptiques
    13. Désinfectants
    14. Traitement des dispositifs médicaux (endoscopes, matériel médico-chirurgical)
    15. Entretien des locaux
    16. Elimination des déchets
    17. Circuit du linge
    18. Maintenance des systèmes de traitement de l'air des secteurs protégés
    19. Hygiène en radiologie
    20. Hygiène en hémodialyse
    21. Hygiène en service d'explorations fonctionnelles
    22. Hygiène en laboratoire
    23. Hygiène en pharmacie
    Autres, préciser :
    24.
    25.
    (*) par le CLIN ou l'EOHH par délégation du CLIN.


    Un ou plusieurs de ces protocoles ont-ils été réalisés ou évalués (*) dans le cadre d'une participation à un réseau (CCLIN ou inter-établissements.Oui Non
    (*) Par le CLIN ou l'EOHH par délégation du CLIN.

    5. Surveillance épidémiologique

    Une enquête de prévalence a-t-elle été réalisée cette année ?Oui Non Si oui, indiquer :
    - le nombre de services concernésservices - le nombre de patients concernéspatients Une enquête d'incidence a-t-elle été réalisée cette année ?Oui Non Si oui, remplir le tableau suivant :

    THÈME DES ENQUÊTES
    d'incidence menées
    NOMBRE
    de services participants
    NOMBRE
    de patients inclus
    ENQUÊTE
    réalisée
    dans le cadre d'un réseau (7)
    services
    patients
    Oui Non
    1. Tout type d'infection
    2. Infections du site opératoire
    3. Pneumopathies nosocomiales
    4. Infections urinaires nosocomiales
    5. Infections sur cathéter
    6. Bactériémies nosocomiales
    7. Autres, préciser :


    Durant l'année, y a-t-il eu une surveillance des infections nosocomiales à partir des données du laboratoire de microbiologie ?Oui Non Si oui :
    - a-t-elle concerné les BMR ?Oui Non Dans ce cas, a-t-elle porté sur l'ensemble des services de l'établissement ?Oui Non - a-t-elle porté sur d'autres germes ?Oui Non Existe-t-il un système informatisé permettant de collecter des informations utiles pour la surveillance épidémiologique des infections nosocomiales ?Oui Non Les résultats de la surveillance ont-ils été diffusés aux services participant ?Oui Non

    6. Situations d'alerte ou épidémiques

    Nombre de situations d'alerte ou de situations épidémiques (cas rares, cas groupés...) détectées cette annéesituationsNombre de situations d'alerte ayant conduit à solliciter un expert ou une structure extérieure à l'établissement cette année pour une aidesituationsNombre de situations d'alerte ayant conduit à prévenir les autorités sanitaires cette annéesituations

    7. Formation

    Un programme de formation continue en hygiène hospitalière a-t-il été inscrit cette année dans le plan de formation de l'établissement ?Oui Non Si oui, le CLIN a-t-il été consulté ?Oui Non Une formation en hygiène a-t-elle été prévue pour les nouveaux professionnels de l'établissement (1) ? :
    - nouveaux personnels recrutésOui Non - intérimairesOui Non étudiants (médicaux, paramédicaux, autres)Oui Non Tableau des formations relatives à la lutte contre les infections nosocomiales ou à l'hygiène réalisées au sein de l'établissement (2) durant l'année :

    NOMBRE TOTAL
    de personnes
    formées
    NOMBRE TOTAL
    d'heures de formation
    Médecins ou pharmaciens
    Personnels infirmiers
    Autres personnels permanents
    Autres personnels intérimaires ou étudiants
    (1) Il s'agit de formations inscrites au plan de formation de l'établissement ou programmées.
    (2) A l'exclusion des formations suivies à l'extérieur de l'établissement.

    8. Evaluation


    Des actions d'évaluation ont-elles été menées durant l'année (en dehors des évaluations de l'application des protocoles) ?Oui Non Si oui, y a-t-il eu des audits de pratiques ?Oui Non
    Y a-t-il eu d'autres actions d'évaluation ?Oui Non

    9. Commentaires
    ANNEXE III
    SYNTHÈSE DES BILANS D'ACTIVITÉ DE 1993 À 1998
    ACTIVITÉS DES CLIN
    ANALYSE DES BILANS D'ACTIVITÉ ANNUELS DE 1993 À 1998
    Nombre d'établissements ayant répondu au questionnaire*

    199319941995199619971998
    CHR35 6,8 % 41 7,6 % 49 7,7 % 61 8,4 % 49 5,5 % 32 4,0 %
    CH36671,3 %271 49,9 %345 54,1 %366 50,3 %391 44,3 %366 45,6 %
    CHSP 34 6,6 % 61 11,2 % 64 10,0 % 49 6,7 % 61 6,9 % 54 6,7 %
    EPPSP 34 6,6 % 81 14,9 % 78 12,2 %181 24,9 %220 24,9 %206 25,7 %
    EPNPSP        125 14,2 % 124 15,4 %
    Autre 44 8,6 % 89 16,4 %102 16,0 % 70 9,6 % 37 4,2 % 21 2,6 %
    Total513100,0 %543100,0 %638100,0 %727100,0 %883100,0 %803100,0 %

    * EPPSP : établissements privés participant au service public hospitalier.
    EPNPSP : établissemens privés ne participant pas au SPH (1997 et 1998 seulement).

    Présence d'un CLIN

    1993
    (509)
    1994
    (544)
    1995
    (638)
    1996
    (727)
    1997
    (883)
    1998
    (803)
    CHR100 %98 %96 %97 %100 %100 %
    CH 92 %93 %94 %95 % 96 % 96 %
    CHSP 88 %84 %88 %94 % 97 % 93 %
    EPPSP 90 %73 %85 %88 % 86 % 87 %
    EPNPSP     78 % 95 %
    Autre 71 %64 %78 %76 % 70 % 86 %
    Total 90 %84 %90 %91 % 90 % 93 %

    Présence d'une unité ou de personnel
    consacré à l'hygiène hospitalière

    1993
    (509)
    1994
    (544)
    1995
    (638)
    1996
    (727)
    1997
    (883)
    1998
    (803)
    CHR97 %93 %90 %95 %100 %100 %
    CH40 %53 %59 %58 % 59 % 68 %
    CHSP30 %26 %34 %33 % 48 % 59 %
    EPPSP23 %20 %23 %27 %26 % 35 %
    EPNPSP     11 % 13 %
    Autre16 %20 %24 %26 % 19 % 33 %
    Total 40 %43 %49 %49 % 44 % 51 %

    Proportion de CLIN qui ne se sont pas réunis

    19931994199519961997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR 6 % 0 % 0 %2 % 6 % 0 %
    CH16 %12 % 8 %9 % 9 % 8 %
    CHSP20 % 7 %11 % 9 % 7 % 2 %
    EPPSP 4 %14 %17 %8 % 6 % 6 %
    EPNPSP    10 % 7 %
    Autre19 %14 %14 %9 %15 %22 %
    Total15 %11 % 9 %8 % 8 % 7 %

    CLIN ayant fait > 1 réunion

    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR94 %100 %
    CH91 % 92 %
    CHSP93 % 98 %
    EPPSP94 % 94 %
    EPNPSP90 % 93 %
    Autre85 % 78 %
    Total92 % 93 %

    CLIN ayant fait > = 3 réunions

    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR90 %97 %
    CH56 %61 %
    CHSP56 %62 %
    EPPSP65 %70 %
    EPNPSI60 %63 %
    Autre50 %39 %
    Total60 %64 %

    PERSONNELS DÉDIÉS À L'HYGIÈNE
    Proportion d'établissements de plus de 400 lits
    qui ont une infirmière à temps plein

    1993
    (193)
    1994
    (198)
    1995
    (222)
    1996
    (228)
    1997
    (243)
    1998
    (206)
    CHR76 %71 %85 %78 %93 %97 %
    CH45 %55 %58 %63 %65 %86 %
    CHSP19 %14 %18 %21 %25 %50 %
    EPPSP****43 %80 %
    EPNPSP******
    Autre******
    Total48 %48 %54 %58 %63 %82 %
    * Effectifs inférieurs à 20.

    Proportion d'établissements de plus de 800 lits
    qui ont un praticien temps plein

    1993
    (73)
    1994
    (65)
    1995
    (80)
    1996
    (75)
    1997
    (81)
    1998
    (71)
    CHR73 %77 %80 %77 %74 %85 %
    CH18 %29 %32 %40 %35 %52 %
    CHSP******
    EPPSP******
    EPNPSP******
    Autre******
    Total38 %43 %56 %56 %48 %62 %
    * Effectifs inférieurs à 20.

    Nombre d'ETP infirmier dans les établissements de plus de 400 lits

    1997
    (243)
    1998
    (206)
    moymdnemoymdne
    CHR1,7212,52
    CH1,0111,21
    CHSP****
    EPPSP****
    EPNPSP****
    Autre****
    Total0,9611,41
    * Effectifs inférieurs à 20.

    Nombre d'ETP de praticiens dans les établissements de plus de 800 lits

    1997
    (81)
    1998
    (71)
    moymdnemoymdne
    CHR1,471 1,82
    CH0,5 0,50,61
    CHSP****
    EPPSP****
    EPNPSP****
    Autre****
    Total0,850,81 1
    * Effectifs inférieurs à 20.

    ÉTABLISSEMENTS AYANT UN CLIN
    Elaboration de protocoles ou de recommandations

    1993
    (459)
    1994
    (459)
    1995
    (574)
    1996
    (664)
    1997
    (795)
    1998
    (749)
    Entretien/désinfec-tion74 %81 %83 %86 %86 %91 %
    Soins58 %77 %78 %78 %85 %85 %
    Personnel60 %62 %66 %70 %73 %71 %
    Isolement41 %50 %45 %50 %56 %57 %
    Autre20 %37 %37 %38 %42 %49 %
    ATB31 %35 %30 %32 %35 %34 %

    Formation en hygiène

    1993
    (459)
    1994
    (459)
    1995
    (574)
    1996
    (664)
    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR94 %98 %100 %98 %100 %100 %
    CH79 %91 % 86 %90 % 91 % 90 %
    CHSP73 %87 % 84 %85 % 93 % 80 %
    EPPSP75 %88 % 88 %91 % 88 % 89 %
    EPNPSP     79 % 81 %
    Autre74 %95 % 84 %87 % 96 % 89 %
    Total79 %91 % 87 %90 % 90 % 88 %

    Actions d'évaluations ou d'audits (si présence d'un CLIN)

    1993
    (459)
    1994
    (459)
    1995
    (574)
    1996
    (664)
    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR74 %80 %97 %78 %84 %88 %
    CH41 %47 %41 %49 %34 %32 %
    CHSP37 %23 %14 %28 %27 %22 %
    EPPSP29 %34 %38 %39 %23 %23 %
    EPNPSP    24 %14 %
    Autre42 %31 %27 %40 %19 %11 %
    Total41 %43 %39 %47 %32 %28 %

    Formation des médecins

    1993
    (459)
    1994
    (459)
    1995
    (574)
    1996
    (664)
    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR69 %70 %81 %75 %80 %72 %
    CH25 %34 %35 %40 %41 %44 %
    CHSP17 %21 %18 %28 %34 %28 %
    EPPSP36 %34 %50 %45 %45 %46 %
    EPNPSP    37 %51 %
    Autre36 %45 %40 %36 %39 %39 %
    Total29 %37 %40 %43 %43 %45 %

    Actions de sensibilisation/communications

    1993
    (459)
    1994
    (459)
    1995
    (574)
    1996
    (664)
    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR94 %98 %94 %93 %100 %100 %
    CH75 %74 %74 %77 % 81 % 83 %
    CHSP67 %71 %71 %72 % 80 % 74 %
    EPPSP82 %76 %83 %78 % 81 % 81 %
    EPNPSP     76 % 77 %
    Autre74 %79 %75 %68 % 73 % 72 %
    Total77 %77 %76 %78 % 81 % 81 %

    Formation des infirmières

    1993
    (459)
    1994
    (459)
    1995
    (574)
    1996
    (664)
    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR91 %98 %98 %98 %100 %100 %
    CH63 %81 %79 %83 % 87 % 86 %
    CHSP47 %58 %64 %70 % 85 % 70 %
    EPPSP68 %81 %80 %79 % 78 % 80 %
    EPNPSP     70 % 80 %
    Autre71 %84 %65 %73 % 65 % 72 %
    Total65 %80 %77 %82 % 83 % 83 %

    Conseil lors de travaux

    1993
    (459)
    1994
    (459)
    1995
    (574)
    1996
    (664)
    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR83 %90 %94 %91 %100 % 91 %
    CH61 %65 %64 %71 % 77 % 77 %
    CHSP57 %60 %66 %72 % 68 % 74 %
    EPPSP71 %49 %67 %61 % 63 % 72 %
    EPNPSP     70 % 64 %
    Autre74 %60 %54 %55 % 62 % 50 %
    Total64 %64 %65 %69 % 74 % 74 %

    ÉTABLISSEMENTS AYANT UN CLIN
    Participation à des activités inter-hospitalières

    1993
    (459)
    1994
    (459)
    1995
    (574)
    1996
    (664)
    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR77 %85 %89 %88 %98 %97 %
    CH54 %62 %61 %68 %68 %73 %
    CHSP33 %44 %45 %41 %46 %50 %
    EPPSP57 %39 %53 %52 %48 %61 %
    EPNPSP    36 %39 %
    Autre65 %50 %45 %53 %54 %56 %
    Total56 %58 %58 %63 %74 %64 %

    Identification d'une situation d'alerte

    1993
    (459)
    1994
    (459)
    1995
    (574)
    1996
    (664)
    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR97 %90 %81 %80 %86 %88 %
    CH52 %50 %38 %45 %44 %45 %
    CHSP33 %31 %29 %26 %41 %38 %
    EPPSP57 %36 %35 %35 %37 %33 %
    EPNPSP    41 %23 %
    Autre48 %48 %29 %35 %31 %11 %
    Total55 %49 %39 %44 %44 %39 %

    Surveillance de la conso. d'ATB

    1993
    (459)
    1994
    (459)
    1995
    (574)
    1996
    (664)
    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR63 %58 %55 %56 %61 %69 %
    CH40 %36 %33 %37 %40 %41 %
    CHSP30 %44 %45 %39 %31 %40 %
    EPPSP36 %39 %46 %33 %31 %33 %
    EPNPSP    32 %33 %
    Autre29 %41 %21 %36 %27 %17 %
    Total40 %40 %36 %38 %37 %38 %

    Réalisation d'une enquête (incidence ou prévalence)

    1993
    (459)
    1994
    (459)
    1995
    (574)
    1996
    (664)
    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR86 %93 %94 %93 %92 %97 %
    CH58 %62 %66 %84 %63 %70 %
    CHSP53 %33 %38 %63 %44 %44 %
    EPPSP61 %46 %55 %71 %58 %63 %
    EPNPSP    50 %57 %
    Autre39 %62 %45 %62 %42 %33 %
    Total59 %59 %61 %78 %60 %65 %

    Au moins une activité de surveillance (hors ATB)

    1993
    (459)
    1994
    (459)
    1995
    (574)
    1996
    (664)
    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR94 %98 %96 %98 %100 %100 %
    CH71 %74 %75 %86 % 78 % 81 %
    CHSP60 %42 %46 %63 % 64 % 65 %
    EPPSP75 %69 %70 %78 % 76 % 70 %
    EPNPSP     70 % 70 %
    Autre52 %79 %58 %68 %69 %43 %
    Total71 %72 %73 %82 %77 %76 %

    Surveillance continue

    1993
    (459)
    1994
    (459)
    1995
    (574)
    1996
    (664)
    1997
    (795)
    1998
    (749)
    CHR83 %85 %85 %80 %94 %94 %
    CH49 %47 %42 %45 %51 %53 %
    CHSP27 %29 %21 %17 %32 %42 %
    EPPSP46 %46 %42 %41 %46 %41 %
    EPNPSP    40 %31 %
    Autre39 %53 %30 %38 %46 %28 %
    Total50 %49 %42 %44 %49 %47 %

    Représentativité des établissements ayant répondu en 1997 et 1998 (nombre de lits)

    NOMBRE DE LITS
    des établissements
    répondant
    en 1997
    NOMBRE DE LITS
    en France en 1997
    (SAE 97)
    NOMBRE DE LITS
    des établissement
    répondant
    en 1998
    NOMBRE DE LITS
    en France en 1998
    (SAE 98)
    TAUX DE RETOUR
    (en % des lits)
    en 1998
    TAUX DE RETOUR
    (en % des lits)
    en 1997
    RAPPEL
    taux de retour
    1996
    (1) CHR 63 778 94 00755 99391 35261,3 %67,8 %80,0 %
    (2) CH154 209184 160144 285179 59080,3 %83,7 %82,0 %
    (3) CHSP 27 272 53 296 23 04150 45545,7 %51,2 %56,0 %
    (4) EPPSP* 38 989 60 288 34 425 74 06646,5 %64,7 %41,0 %
    EPNPSP* 13 592129 042 12 428110 96311,2 %10,5 % 
    Autre 9 973 25 779 2 457 24 51510,0 %38,7 % 
    Total307 813546 572272 629530 94151,3 %56,3 %70,0 %
    Total (1 + 2 + 3 + 4)284 248391 751257 744395 46365,2 %72,6 %70,0 %
    * EPPSP : établissements privés participant au service public hospitalier ; EPNPSP : établissements privés ne participant pas au SPH (1997 et 1998 seulement).
    (1) à (4) : établissements soumis à l'obligation de CLIN en 1997 et au 1er semestre 1998.

    (1) Réalisé ou validé par le CLIN, l'EOHH ou le comité du médicament
    (2) Par exemple les blocs opératoires, les chambres à flux d'air larminaire...