Bulletin Officiel n°2000-30

FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DSS/4 A n° 2000-349 du 27 juin 2000 relative à la revalorisation au 1er juillet 2000 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de la garde d'enfant à domicile

SS 8
2216

NOR : MESS0030312C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SS 5 53.)