Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative
du code de la santé publique (rectificatif à la pagination spéciale)

NOR : MESX0000036Z

(Journal officiel du 29 juillet 2000)

Rectificatif au Journal officiel du 22 juin 2000, pagination spéciale, code de la santé publique :
- page 37577, 1re colonne, article L. 3352-9 (2°), dernière ligne, au lieu de : « ... prévues l'article L. 3336-3 », lire : « ... prévues à l'article L. 3336-3 » ;
- page 37701, 1re colonne, article L. 6221-8, 9e ligne, au lieu de : « ... article L. 942-5 », lire « ... article L. 942-7 » ;
- page 37711, 1re colonne, article L. 6421-2 (1°), 2e ligne, au lieu de : « ... article L. 942-5 », lire : « ... article L. 942-7 ».