Bulletin Officiel n°2000-31Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé

Décision DG n° n° 2000-092 du 20 juillet 2000 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
2233

NOR : MESG0030331S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie et notamment le livre III ;
Vu le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la décision n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Est désignée en qualité d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
Mme Rochette (Sandrine), docteur en biochimie contractuel.

Article 2

Le directeur de l'administration et des systèmes d'information et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 20 juillet 2000.

Le directeur général,
P. Duneton