Bulletin Officiel n°2000-31

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

SP 2 264
2238

NOR : MESM0022201S

(Journal officiel du 4 août 2000)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes, a fait paraître une publicité en faveur de la Lampe Bornéo, revendiquant les allégations suivantes : « Un vrai soulagement de la douleur en quinze minutes ; capacité exceptionnelle à soulager l'homme dans ses souffrances ; [...] permet d'obtenir réellement un véritable soulagement de nombreuses douleurs en quinze minutes - une utilisation répétée permet d'obtenir des résultats inattendus ; le soulagement obtenu sera d'une efficacité et d'une qualité optimale ; réaliser son autoguérison ; stress, douleurs, fatigue, agressions de toutes sortes : arthrose [...] : pour ces types de douleurs, la Lampe Bornéo est aussi très efficace ; [...] de grandes satisfactions dans tous les cas de douleurs ; douleur à la hanche, disparition complète en vingt minutes d'exposition, résultats confirmés pendant plusieurs semaines successives ; douleur dans un doigt provoqué par une tension suite à un mauvais mouvement, disparition complète en vingt minutes d'exposition, disparition totale de la douleur après 3 séances ; brûlure intense de faible surface : disparition complète de la douleur en cinq minutes d'exposition ; douleurs arthrosiques, disparition complète de la douleur en quinze minutes ; douleurs dans la nuque, disparition de la douleur en dix minutes d'exposition, disparition complète de la douleur ; furoncle sur la cuisse, une seule exposition de quinze minutes, la zone douloureuse périphérique est devenue insensible à la pression. La disparition totale du furoncle s'est effectuée en quelques jours ; mal de tête, disparition de la douleur en quinze minutes ; mal au dos, disparition de la douleur en quinze minutes ; douleurs dans la nuque et le dos ; certains jours, les douleurs disparaissent immédiatement après une exposition de quinze minutes ; tendinite au tendon d'Achille ; léger soulagement pendant une exposition de vingt minutes puis disparition totale de la douleur une heure après l'arrêt de l'exposition ; mal au dos depuis trente ans suite à un accouchement, blocage fréquent des vertèbres : soulagement spectaculaire, douleur supprimée ; menstruations douloureuses, soulagement important ; yeux très fatigués, fatigue éliminée après trente minutes ; accident de travail, choc important sur le thorax (sur une côte), respiration bloquée pendant une minute, douleur résiduelle importante : soulagement important et immédiat, la douleur a totalement disparu en trois jours ; mycoses entre les orteils avec saignements, disparition du problème ; douleurs dentaires, disparition de la douleur ; périarthrite de l'épaule droite associée à une cervicalgie, cessation de la douleur ; périarthrite de l'épaule gauche, cessation de la douleur ; tendinite, résultat exceptionnel par sa rapidité, suppression de la douleur ; psoriasis important, diminution très nette des rougeurs, puis progressivement disparition des plaques ; lombalgie : disparition de la lombalgie ; cervicalgie : douleur nettement diminuée le lendemain de la première séance, la troisième séance fait disparaître les contractures » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Oxygène Système Huit à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la Lampe Bornéo, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0022202S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Centre anti-tabac, 10 bis, avenue Léo-Lagrange, 25000 Besançon, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de sevrage tabagique, revendiquant les allégations suivantes : « Vous voulez sérieusement arrêter de fumer, c'est possible, (...) sans nervosité, sans prise de poids » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Centre anti-tabac a l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de sevrage tabagique, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Centre anti-tabac, 10 bis, avenue Léo-Lagrange, 25000 Besançon, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM00222035

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes, a fait paraître une publicité en faveur du Syntoniseur, revendiquant les allégations suivantes : « Libération [...] du stress, réduction importante de votre fatigue, apaisement du rythme cardiaque de repos de 5 à 15 % [...] ; problèmes de digestion ; en période de stress, le syntoniseur favorise la respiration profonde et assure donc une meilleure oxygénation de nos cellules ; le coeur est soulagé, le rythme cardiaque s'apaise ; apaisement du coeur (mesurable par le rythme cardiaque) » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Oxygène Système Huit à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Syntoniseur, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0022204S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Clinique du rond-point des Champs-Elysées, 61, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de soins du corps et du visage, revendiquant les allégations suivantes : « Se débarrasser de la cellulite de façon durable ; [...] en éliminant définitivement la cellulite ; supprimer la culotte de cheval ; éliminer la cellulite ; enlever le double menton, [...] le résultat [...] est définitif ; le Botox : il agit sur les muscles du front afin de supprimer leurs contractions ; la calvitie vaincue [...], une solution définitive [...] la solution radicale contre la calvitie » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Clinique du rond-point des Champs-Elysées à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de soins du corps et du visage, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Clinique du rond-point des Champs-Elysées, 61, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0022205S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Les Ateliers du corps, 151, route des Trois-Lucs, 13011 Marseille, a fait paraître une publicité en faveur de méthodes de soins du corps et du visage, d'arrêt du tabac, de relaxation, d'amaigrissement et d'amincissement, revendiquant les allégations suivantes : « Auriculothérapie : il est possible de traiter une douleur ou un trouble fonctionnel par un agent physique entraînant une série de réactions neurologiques et biologiques qui auront une action curative. Le traitement peut s'effectuer dans les cas suivants : tabac, pallier son absence et l'état de manque, évite le malaise vagal, effet sédatif, limite la prise de poids ; stress, angoisse, tension nerveuse, insomnie, fatigue, troubles digestifs, migraines ; poids, effet sédatif, limite l'appétit en agissant comme un coupe-faim. Pour le poids et le tabac, une seule séance suffit en général ; Hypnose Ericksonienne : douleurs, migraines, énurésie de l'enfant, asthme, (...), psoriasis ; Electrolipolyse : cellulite (...) ; Drainage lymphatique : (...) lymphoedèmes cellulitiques ; L'unité d'endermologie : stress, insomnies, (...) défibroser les tissus ; Epilation effective : (...) définitive ; Capillicare : indications : alopécies, dystrophie tige pilaire, dermatoses squameuses ; vos problèmes : stress, angoisse, peau d'orange, poids, tabac, cellulite (..) nos solutions (...) » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Les Ateliers du corps à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes de soins du corps et du visage, d'arrêt du tabac, de relaxation, d'amaigrissement et d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Les Ateliers du corps, 151, route des Trois-Lucs, 13011 Marseille. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0022206S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes, a fait paraître une publicité en faveur de la Minipuce, revendiquant les allégations suivantes : « Maux de tête, douleurs dans le dos, sommeil difficile, nervosité, fatigue, irritation des yeux ; [...] atténuation, voire la disparition d'une fatigue nerveuse et physique ; tension des yeux, irritations, migraines, acuité visuelle, mal au dos, yeux qui piquent, douleurs de nuque ; fatigue générale ; votre corps [...] est beaucoup moins stressé et donc beaucoup moins affaibli » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Oxygène Système Huit à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la Minipuce, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0022207S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Institut du Ranelagh, 74 bis, rue du Ranelagh, 75016 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation, revendiquant les allégations suivantes : « épilation définitive, élimination des pilosités du visage et du corps » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Institut du Ranelagh à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Institut du Ranelagh, 74 bis, rue du Ranelagh, 75016 Paris. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0022208S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Mondial Innovation, 50-56, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94184 Villejuif Cedex, a fait paraître une publicité en faveur des Aimants Théra P Magnétic, revendiquant les allégations suivantes : « anti-douleurs, soulage tous maux et douleurs » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Mondial Innovation à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des Aimants Théra P Magnétic, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Mondial Innovation, 50-56, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94184 Villejuif Cedex. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.