Bulletin Officiel n°2000-31FEUILLET DE RENVOI
Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
NOR : MESP0020789D
(Journal officiel du )
(Ce texte est publié sous la classification SP 4 41.)