FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DH/AF3/DAS n° 2000-415 du 21 juillet 2000 relative à la passation et à la conversion en euro, avant le 1er janvier 2002, des marchés publics établis par les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux, au paiement des factures en euros et à la conversion des rémunérations

NOR : MESH0030329C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 332.)