Bulletin Officiel n°2000-31

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

SS 2 223
2270

NOR : MESH0022239A

(Journal officiel du 4 août 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 6 juin 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), du titre II (Orthèses et prothèses externes).

(Voir tableaux pages suivantes.)

CONTOURS D'OREILLE
Titulaire du marquage CE : Phonak AG
Société : Phonak

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
311 dAZPhonak00-11059C7 juillet 20059 2821 310
Pico Forte 3 PP-SC 00-11060C7 juillet 20055 3751 310
Pico Forte 3 SC-D 00-11061C7 juillet 20055 2361 310
Pico Forte 3 PP-C-L-P 00-11062C7 juillet 20054 4671 310
Pico Forte 3 PP-CP 00-11063C7 juillet 20054 6061 310

Titulaire du marquage CE : Starkey Laboratories, Inc.
Société : Starkey

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
D 13 Aries MMStarkey00-16020C7 juillet 20056 9291 310

Titulaire du marquage CE : Bernafon
Société : Prodition

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
Smile 110Bernafon00-12013C7 juillet 20057 5631 310
Smile 111Bernafon00-12014C7 juillet 20057 9471 310
Opus 2 Super PowerBernafon00-12015C7 juillet 20054 9901 310

Titulaire du marquage CE : Sonic Innovations
Société : ISO Sonic

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
2 SE-BSonic
Innovations
00-08008C7 juillet 20057 3871 310

Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologische Technick GmbH
Société : Biotone

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
D2DRexton00-05021C7 juillet 20056 7941 310
Piccolo Gran'DRexton00-05022C7 juillet 20055 7771 310

Titulaire du marquage CE : Widex
Société : Acourex

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
A3Widex00-01039C7 juillet 20055 8751 310
A4Widex00-01040C7 juillet 20055 7451 310

Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologische Technik GmbH
Société : Siemens

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
S1Siemens97-15020C7 juillet 20055 3911 310
568 WSiemens97-15017C7 juillet 20054 7461 310
566 HSiemens97-15016C7 juillet 20054 5991 310

Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
Société : Beltone

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
M 71-OPhilips97-10018C7 juillet 20055 1131 310
P 71-OPhilips97-10019C7 juillet 20055 2481 310
S 71-OPhilips97-10020C7 juillet 20055 2481 310
S 46-OPhilips97-10001C7 juillet 20054 4541 310
M 61-KPhilips97-10017C7 juillet 20054 1891 310

Titulaire du marquage CE : Intrason
Société : Intrason

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
611 DEQ II PROIntrason00-07011C7 juillet 20056 2081 310
610 ALPH'IIntrason00-07012C7 juillet 20055 4891 310

Titulaire du marquage CE : Hansaton Akusik GmbH
Société : Audiomedi

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
DQ/49 4C II VCHansaton00-03028C7 juillet 20056 1441 310
DQ/49 4CHansaton00-03029C7 juillet 20055 7631 310
DX/49 6C II VCHansaton00-03030C7 juillet 20058 2051 310

INTRA-AURICULAIRE
Titulaire du marquage CE : GN Resound Ireland
Société : GN Resound

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
Danalogic 601/IC5Danavox00-06005I7 juillet 20057 8121 310

Titulaire du marquage CE : Oticon
Société : Prodition

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
Ergo ITEOticon00-12013I7 juillet 20056 0371 310

Titulaire du marquage CE : Sonic Innovations
Société : ISO Sonic

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
2 SE-ISonic
Innovations
00-08006I7 juillet 20057 7431 310

Titulaire du marquage CE : Unitron Industries Ltd
Société : Sarffa

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
N02Unitron00-14007I7 juillet 20058 3561 310

Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologie SA
Société : Biotone

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
3 DRexton00-05009I7 juillet 20058 6301 310

Titulaire du marquage CE : Hansaton Akusik GmbH
Société : Audiomedi

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
DX 700 CICHansaton00-03016I7 juillet 20057 9471 310
DX 925 MM IIHansaton00-03017I7 juillet 20058 7651 310
DX 925Hansaton00-03018I7 juillet 20057 9471 310

Titulaire du marquage CE : Intrason
Société : Intrason

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
IP3Intrason97-07002I7 juillet 20055 5971 310
PP1Intrason97-07004I7 juillet 20055 1961 310
ISTDIntrason97-07003I7 juillet 20053 9721 310

Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
Société : Beltone

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
M 60-OPhilips97-10005I7 juillet 20054 6021 310

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart