Bulletin Officiel n°2000-31

Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge

SS 2 223
2271

NOR : MESH0022252A

(Journal officiel du 4 août 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif au cahier des charges des pieds à restitution d'énergie ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 1999 et 11 février 2000 relatifs à la liste des pieds à restitution d'énergie,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), section II (Appareillage du membre inférieur), chapitre 3 (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques), au 6° « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », la liste des pieds à restitution d'énergie prévue dans la partie nomenclature et tarifs des pieds à restitution d'énergie est ainsi rédigée.

(Voir tableaux pages suivantes.)

LISTE DES PIEDS À RESTITUTION D'ÉNERGIE PRIS EN CHARGE AU TIPS
Pieds à restitution d'énergie de classe I répondant au code V18Z101

RÉFÉRENCESFABRICANT/FOURNISSEURNUMÉRO
d'agrément		DATE DE FIN
de prise en charge
Ensemble pied cheville Multiflex.Blatchford/Orthoplus.00-0201Z1011er mars 2005
G-FOOT, réf. S/N Y1184.Springlite/Protéval.00-0101Z1011er mars 2005
Dynastep.Protéor/Protéor.00-0401Z1011er mars 2005
1 D 25.Otto Bock/Otto Bock.00-0501Z1011er mars 2005
Greissinger.Otto Bock/Otto Bock.00-0502Z1011er mars 2005

Pieds à restitution d'énergie de classe II répondant au code V18Z102

RÉFÉRENCESFABRICANT/FOURNISSEURNUMÉRO
d'agrément		DATE DE FIN
de prise en charge
Carbon Copy HP.Ohio Willow Wood/Protéor.00-0401Z1021er mars 2005
1 D 10.Otto Bock/Otto Bock.00-0501Z1021er mars 2005
Multiflex ERF.Flex Foot/Orthoplus.00-0201Z1021er mars 2005
Sureflex.Flex Foot/Orthoplus.00-0202Z1021er mars 2005

Pieds à restitution d'énergie de classe III répondant au code V18Z103

RÉFÉRENCESFABRICANT/FOURNISSEURNUMÉRO
d'agrément		DATE DE FIN
de prise en charge
Springlite II Gold Medal.Springlite/Protéval.00-0101Z1031er mars 2005
Vari-Flex.Flex-Foot/Orthoplus.00-0201Z1031er mars 2005
Flex-Foot Mod. III.Flex-Foot/Orthoplus.00-0202Z1031er mars 2005
Flex-Walk.Flex-Foot/Orthoplus.00-0203Z1031er mars 2005
Dynapro II.Carbon Sud/Daw SA.00-0301Z1031er mars 2005

Pieds à restitution d'énergie répondant au code V18Z104, pied pour amputation basse de jambe

RÉFÉRENCESFABRICANT/FOURNISSEURNUMÉRO
d'agrément		DATE DE FIN
de prise en charge
Chopart, réf. 12656.Springlite/Protéval.00-0101Z1041er mars 2005
Low Profil.Springlite/Protéval.00-0102Z1041er mars 2005

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis