BULLETIN OFFICIEL N°2000-31

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

14 mars 2000

 SS 1 13
2263
Circulaire DSS/1 B n° 2000-142 du 14 mars 2000 relative à la mise en place des comités régionaux de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

22 mai 2000

 SP 3 335
2245
Arrêtés du 22 mai 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 5 août 2000)

7 juin 2000

 SP 4 41
2251
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

 AS 4 43
2261
Circulaire DIIJ/DPM/DGEFP/DIV/DAS n° 2000-313 du 7 juin 2000 relative à la mise en oeuvre de la campagne 2000 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi

13 juin 2000

 SP 3 335
2246
Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 5 août 2000)

20 juin 2000

 SP 4 439
2255
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux

23 juin 2000

 SP 3 335
2247
Arrêté du 23 juin 2000 portant renouvellement du mandat du directeur du centre de lutte contre le cancer Henri-Becquerel, à Rouen (Journal officiel du 1er août 2000)

26 juin 2000

 SP 4 436
2253
Arrêté du 26 juin 2000 portant ouverture de l'aérodrome de Châlons-Vatry au trafic aérien international (Journal officiel du 4 août 2000)

4 juillet 2000

 SS 2 223
2268
Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux systèmes de maintien des pansements pour épidermolyse bulleuse (Journal officiel du 3 août 2000)

 SP 2 264
2238
Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 4 août 2000)

5 juillet 2000

 AG 6
2235
Circulaire DGS/DGAL/DGCCRF n° 2000-383 du 5 juillet 2000 relative aux relations entre les services déconcentrés de l'Etat et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

 SP 4 437
2254
Circulaire DGS/DGAL/DGCCRF n° 2000-383 du 5 juillet 2000 relative aux relations entre les services déconcentrés de l'Etat et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

7 juillet 2000

 SP 3 335
2248
Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination du directeur du centre de lutte contre le cancer Eugène-Marquis, à Rennes (Journal officiel du 1er août 2000)

 SS 2 223
2269
Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 3 août 2000)

 SS 2 223
2270
Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 4 août 2000)

12 juillet 2000

 SS 2 223
2271
Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge (Journal officiel du 4 août 2000)

13 juillet 2000

 AS 3 31
2260
Arrêté du 13 juillet 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 4 août 2000)

17 juillet 2000

 SP 4 47
2257
Arrêté du 17 juillet 2000 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999 (Journal officiel du 3 août 2000)

 SP 4 47
2258
Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 2000 (Journal officiel du 3 août 2000)

 AG 2 24
2230
Circulaire DGS/DIR/DAGPB n° 2000-408 du 17 juillet 2000 relative à l'articulation des relations de l'AFSSAPS avec les services déconcentrés

 AG 6
2236
Circulaire DGS/DIR/DAGPB n° 2000-408 du 17 juillet 2000 relative à l'articulation des relations de l'AFSSAPS avec les services déconcentrés

 SS 5 54
2282
Circulaire DSS/4A n° 2000-409 du 17 juillet 2000 relative à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année 2000

20 juillet 2000

 AG 6
2233
Décision DG n° n° 2000-092 du 20 juillet 2000 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2234
Décision DG n° 2000-093 du 20 juillet 2000 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

21 juillet 2000

 SP 4 41
2250
Arrêté du 21 juillet 2000 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale (Journal officiel du 3 août 2000)

 SS 1 12
2262
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination des membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Journal officiel du 4 août 2000)

 SS 1 131
2264
Arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (Journal officiel du 1er août 2000)

 SS 7
2283
Arrêté du 21 juillet 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste (Journal officiel du 4 août 2000)

 SP 3 332
2243
Circulaire DH/AF 3/DAS n° 2000-415 du 21 juillet 2000 relative à la passation et à la conversion en euro, avant le 1er janvier 2002, des marchés publics établis par les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux, au paiement des factures en euros et à la conversion des rémunérations

 AS 1 15
2259
Circulaire DH/AF3/DAS n° 2000-415 du 21 juillet 2000 relative à la passation et à la conversion en euro, avant le 1er janvier 2002, des marchés publics établis par les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux, au paiement des factures en euros et à la conversion des rémunérations

24 juillet 2000

 AG 6
2232
Décret n° 2000-716 du 24 juillet 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels scientifiques et techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 1er août 2000)

 SS 1 144
2266
Arrêté du 24 juillet 2000 pris pour l'application de l'article L. 713-21 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 août 2000)

 SS 8
2284
Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements d'outre-mer pour l'année 2000 (Journal officiel du 4 août 2000)

26 juillet 2000

 SP 3 31
2239
Arrêté du 26 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 4 août 2000)

 SP 3 31
2240
Arrêté du 26 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 4 août 2000)

 SP 3 31
2241
Arrêté du 26 juillet 2000 relatif au budget 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 4 août 2000)

28 juillet 2000

 AG 2 24
2227
Décret n° 2000-717 du 28 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 1er août 2000)

 SS 1 144
2265
Décret n° 2000-718 du 28 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 1er août 2000)

 AG 2 24
2229
Arrêté du 28 juillet 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des aides techniques principaux de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 1er août 2000)

31 juillet 2000

 AG 1 15
2224
Arrêté du 31 juillet 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 août 2000)

 AG 2 23
2226
Arrêtés du 31 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 6 août 2000)

 SS 2 231
2276
Arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement de l'agrément d'un habitat-service pour personnes handicapées (Journal officiel du 3 août 2000)

 AG 1 15
2223
Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 août 2000)

1er août 2000

 AG 2 24
2228
Décret du 1er août 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 4 août 2000)

 AM 2
2285
Décret n° 2000-743 du 1er août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (Journal officiel du 5 août 2000)

 AM 2
2286
Décret n° 2000-744 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des membres et des collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs (Journal officiel du 5 août 2000)

 SS 5 52
2277
Décret n° 2000-749 du 1er août 2000 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 août 2000)

 SS 5 54
2278
Décret n° 2000-749 du 1er août 2000 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 août 2000)

 SS 5 54
2279
Décret n° 2000-750 du 1er août 2000 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 5 août 2000)

 SP 3 324
2242
Décret n° 2000-761 du 1er août 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers (Journal officiel du 6 août 2000)

 SP 4 446
2256
Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 6 août 2000)

 SP 4 41
2249
Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 6 août 2000)

 SP 4 435
2252
Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du )

 SP 3 334
2244
Arrêté du 1er août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 6 août 2000)

 SS 2 224
2272
Arrêté du 1er août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 août 2000)

 SS 5 54
2280
Arrêté du 1er août 2000 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (Journal officiel du 5 août 2000)

 SS 5 54
2281
Arrêté du 1er août 2000 relatif aux plafonds de loyer et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Journal officiel du 5 août 2000)

Textes non datés

 AG 6
2237
Avis d'appel à candidatures d'experts auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour la désignation des organismes dénommés « organismes notifiés » (Journal officiel du 4 août 2000)

 SS 2 224
2273
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 août 2000)

 SS 2 224
2274
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 août 2000)

 AG 5
2231
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 août 2000)

 SS 2 221
2267
Avenant aux annexes annuelles fixant les tarifs des professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie

 SS 2 224
2275
Avenants aux annexes annuelles fixant les tarifs des professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie (Journal officiel du 1er août 2000)