| AVIS 2 |
NOR : PRMG0070438V
(Journal officiel du 3 août 2000)
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'emploi et de la solidarité un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction générale de la santé. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction pathologie et santé.
La sous-direction pathologie et santé assure le développement et pilote des nouveaux programmes concernant les problèmes de santé.
Elle coordonne la gestion des alertes sanitaires, en liaison avec la sous-direction de la gestion des risques des milieux et des établissements publics nationaux exerçant des missions de santé publique.
Elle organise la vigilance sur les problèmes de santé émergents.
Elle organise la lutte contre les maladies infectieuses et la résistance aux antibiotiques.
Elle définit la politique vaccinale.
Elle anime et coordonne, en liaison étroite avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la politique de lutte contre les infections nosocomiales et de la iatrogénie.
Elle élabore, puis assure le suivi des programmes de santé liés aux maladies chroniques, aux traumatismes et au vieillissement.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
NOR : PRMG0070439V
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'emploi et de la solidarité un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction générale de la santé. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction politique des produits de santé.
La sous-direction politique des produits de santé définit les orientations de santé publique dans lesquelles s'inscrit la politique des produits de santé (médicaments humains et vétérinaires, cosmétiques, autres produits), des activités y afférant et veille à la cohésion de l'activité développée par les différents intervenants de ce secteur.
Elle pilote l'élaboration des textes législatifs et réglementaires correspondants.
Elle participe aux décisions relatives à la prise en charge financière des produits concernés, notamment à travers la participation aux commissions consultatives compétentes et au comité économique des produits de santé, ainsi qu'à la détermination de la tarification des produits sanguins labiles.
Elle conduit, dans les domaines qui relèvent de ses attributions, les relations avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Etablissement français des greffes, l'Etablissement français du sang, le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et suit leurs activités scientifiques et techniques.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
NOR : PRMG0070440V
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'emploi et de la solidarité un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction générale de la santé. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction coordination des services et affaires juridiques.
La sous-direction coordination des services et affaires juridiques assure l'expertise et le conseil juridique de la direction ainsi que le traitement du contentieux en liaison avec les bureaux concernés et la division juridique et contentieuse de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Elle assure le suivi de certains dispositifs d'indemnisation.
Elle participe à la coordination des travaux relatifs aux questions d'éthique et en assure la synthèse.
Elle anime, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le réseau des services déconcentrés, s'agissant notamment de la coordination, de la programmation et de la méthodologie des actions en santé conduites par ceux-ci.
Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de programmation des inspections dans les services déconcentrés, et la liaison avec les services déconcentrés.
Elle coordonne les programmes régionaux de santé.
Elle anime et coordonne la tutelle des agences en charge de missions de santé publique, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le contrôle financier et les autres directions et ministères concernés et pilote à ce titre l'élaboration des contrats d'objectifs et de moyens, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Elle assure le secrétariat du Comité national de sécurité sanitaire.
Elle assure la gestion, pour l'ensemble de la direction, des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'informatique et de la documentation en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
NOR : PRMG0070441V
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'emploi et de la solidarité un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction générale de l'action sociale. Le titulaire aura la charge de la sous-direction des personnes handicapées.
La sous-direction des personnes handicapées concourt à la définition et à la mise en oeuvre des politiques en faveur des personnes handicapées.
Elle anime et coordonne les interventions du ministère relatives à la prévention et au dépistage des handicaps en liaison avec la direction générale de la santé, ainsi que celles relatives à l'intégration sociale des personnes handicapées et à leur prise en charge tant à domicile qu'en établissements sociaux et médico-sociaux. Elle est responsable, en liaison avec les directions concernées du ministère, du pilotage des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel.
Elle définit les règles d'organisation des services et établissements concourant à l'intégration scolaire et à l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. A ce titre, elle élabore la réglementation relative aux centres d'aide par le travail et, en liaison avec les services déconcentrés de l'Etat, assure la gestion des crédits alloués au fonctionnement de ces établissements. Elle concourt à l'élaboration et veille au respect des règles garantissant la qualité des prises en charge assurées aux personnes handicapées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Elle participe aux actions d'animation et de coordination visant à mettre en oeuvre les politiques interministérielles relatives à la sécurité et à la qualité dans les structures pour personnes handicapées.
Elle assure, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le suivi et le contrôle du Centre technique national d'étude et de recherche sur les handicaps et les inadaptations. Elle est responsable, avec les services du ministère chargé de l'éducation, de l'animation et du pilotage des commissions départementales de l'éducation spéciale.
Elle définit les programmes concourant au maintien des personnes handicapées dans leur milieu ordinaire de vie : aides humaines, prestations sanitaires inscrites au tarif interministériel des prestations sociales, aides techniques et aides en matière d'adaptation du logement ; à ce dernier titre, elle participe à l'animation, notamment avec la DGUHC du ministère du logement, et à la coordination des actions menées en matière d'habitat et d'accessibilité. Elle anime la mise en oeuvre de ces politiques et en assure le suivi.
Elle est chargée du secrétariat du Conseil national consultatif des personnes handicapées et du suivi des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées. En liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, elle prend l'initiative d'études sur les populations et d'évaluation d'actions dont elle a la charge et participe à leur conduite.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
NOR : PRMG0070442V
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'emploi et de la solidarité un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des affaires générales.
La sous-direction des affaires générales a pour mission d'assurer l'unité d'action et le bon fonctionnement de l'ensemble de la direction : communication interne et externe, relations européennes et internationales, appui et coordination des agences régionales de l'hospitalisation et des services déconcentrés, coordination et soutien juridique de la direction, gestion des crédits de moyens et des affaires internes de la direction.
Elle est constituée de deux missions et de quatre bureaux :
- la mission chargée de la communication interne et externe ;
- la mission chargée des relations européennes et internationales ;
- le bureau des agences régionales de l'hospitalisation, chargé de l'animation, la coordination, le contrôle et l'évaluation des agences régionales de l'hospitalisation en liaison avec les autres directions concernées. Il assure également les relations avec les services déconcentrés en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
- le bureau des affaires administratives et juridiques, chargé de l'animation du fonctionnement et la coordination administrative de la direction et du soutien juridique de la direction. Il assure le secrétariat du Conseil supérieur des hôpitaux ;
- le bureau de la gestion des crédits d'Etat, chargé de la coordination budgétaire et comptable des crédits d'études, d'interventions et d'investissement de l'Etat dans le champ de compétence de la direction ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales, chargé de la gestion du personnel, des conditions et des moyens de fonctionnement de la documentation et de la bureautique de la direction.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
NOR : PRMG0070443V
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'emploi et de la solidarité un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Le titulaire aura la charge de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.
La sous-direction réalise les statistiques et conduit les études concernant les politiques sanitaires et le système de santé. Elle est responsable de la coordination du système statistique en matière de santé. Elle élabore les statistiques et analyses relatives aux établissements et aux professions de santé, à l'état de santé de la population et au financement du système de santé.
En relation avec la direction des hôpitaux et les organismes d'asurance maladie, elle assure notamment des exploitations statistiques des données issues du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).
Elle met en place avec les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie, de base et complémentaires les collaborations statistiques nécessaires à l'analyse du système de santé. Elle développe des relations avec différents organismes en vue de conduire les analyses des systèmes de santé (INVS, INSERM, INSEE...).
Elle participe au conseil d'administration et au conseil scientifique des établissements nationaux du secteur sanitaire placés sous la tutelle du ministère. Elle participe aux instances chargées d'assurer la transparence de l'information en matière de santé et d'assurance maladie.
Elle participe avec la direction générale de la santé à l'orientation des travaux des observatoires régionaux de santé financés par le budget du ministère.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
NOR : PRMG0070445V
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'emploi et de la solidarité un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction générale de l'action sociale. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des âges de la vie.
La sous-direction des âges de la vie sera chargée de l'action sociale familiale. Elle conçoit les programmes d'aide et d'action sociale en faveur de l'enfance, de l'adolescence et de la famille et promeut le développement et la qualité des structures en leur faveur. A ce titre, elle est responsable de la tutelle de l'action sociale de la CNAF en lien avec la direction de la sécurité sociale, et avec la délégation interministérielle à la famille des réseaux de soutien aux parents, du conseil conjugal et de la médiation familiale, des modes d'accueil de la petite enfance et des assistantes maternelles. Elle est en charge de la protection de l'enfance et de la législation de l'aide sociale à l'enfance, notamment la politique de l'adoption, de la prévention des sévices à enfants, et du suivi de l'application de la convention internationale des droits de l'enfant. Elle est chargée de définir la politique générale conduite en direction des personnes âgées.
Elle concourt, en liaison avec la direction générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques conduites en direction des personnes âgées, de solidarité entre les générations, de vie à domicile, d'aide aux aidants familiaux, de coordination gérontologique et d'amélioration de la qualité de vie et de la qualité des prises en charge en institutions à domicile ou dans le cadre de l'accueil par des particuliers défini par la loi du 10 juillet 1989. Elle définit, en lien avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la politique de médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Elle participe notamment, en liaison avec la DGUHC du ministère du logement, aux actions d'animation et de coordination visant à mettre en oeuvre les politiques interministérielles relatives à la sécurité et à la qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Elle assure la tutelle de l'action sociale des régimes de retraite ainsi que le secrétariat et l'animation des travaux du Comité national des retraités et des personnes âgées, des comités régionaux et départementaux des retraités et des personnes âgées. Elle est chargée de la réglementation relative à la prestation spécifique dépendance et au suivi de sa mise en oeuvre. Elle est chargée de définir la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les personnes vulnérables adultes, notamment en institution.
Elle participe à la réglementation relative à la protection des majeurs en liaison avec le ministère de la justice.
Elle est responsable de la lutte contre les dérives sectaires dans le secteur social et médico-social et veille au respect des droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
En liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, elle prend l'initiative d'études sur les populations, et d'évaluation d'action dont elle a la charge et participe à leur conduite.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
NOR : PRMG0070446V
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'emploi et de la solidarité un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction générale de l'action sociale. Le titulaire aura la charge de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social.
La sous-direction de l'animation territoriale et du travail social sera chargée des métiers de l'action sociale et des orientations générales du travail social. Elle conçoit les politiques qui concernent la formation et l'exercice professionnel des professions sociales, en liaison avec l'ensemble des acteurs des politiques sociales, les employeurs et les organismes de formation, et veille à leur application.
Elle anime et suit les questions relatives à la coordination des intervenants sociaux. Elle anime la réflexion sur les questions relatives à l'éthique et à la déontologie des professions sociales. Elle conçoit et met en oeuvre des dispositifs d'ingénierie sociale et anime, en liaison avec les employeurs et les financeurs, la politique de formation et de qualification des personnels de l'aide à domicile, des établissements et services de l'action sociale. Elle est chargée de l'élaboration et de la mise à jour du schéma national des formations sociales. Elle assure, en liaison avec les services déconcentrés de l'Etat en région, le contrôle administratif, pédagogique et financier des centres de formation agréés, ainsi que la gestion des crédits alloués au financement des formations et aux aides financières aux étudiants. Elle assure le secrétariat et coordonne les travaux du Conseil supérieur du travail social.
Elle est responsable des relations avec les associations du champ de l'action sociale, le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, les foyers de jeunes travailleurs et les centres sociaux ainsi que de la gestion des conventions d'objectifs. Elle a la charge de la gestion du service national des objecteurs de conscience.
Elle participe, en liaison avec la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, à la réflexion et aux travaux sur le volontariat, le bénévolat et la vie associative.
Elle est associée au pilotage et à l'évaluation au plan local des outils et dispositifs d'intervention sociale, en liaison avec les acteurs chargés de leur mise en oeuvre et de leur gestion. Elle suit, en liaison avec la direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques, les questions liées à l'observation sociale, au développement social local et à l'organisation territoriale de l'Etat dans le domaine des politiques d'action sociale. Elle apporte, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, un appui aux services déconcentrés, s'agissant notamment de la coordination, de la programmation et de la méthodologie des actions menées par ceux-ci.
Elle est chargée de l'animation des pôles sociaux des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Elle assure la réalisation par région et par département des synthèses relatives aux conditions d'application des politiques d'action sociale et, en liaison avec la direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques, leur suivi statistique.
Elle est en charge de la conception de la politique de planification, de la définition de la réglementation dans ce domaine et de l'appui méthodologique à la réalisation des schémas d'organisation de l'offre d'équipements et de services sociaux et médico-sociaux ainsi que de la mise en oeuvre d'une politique d'évaluation dans ce secteur.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 décembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, services des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
NOR : PRMG0070447V
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'emploi et de la solidarité un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction modernisation des services.
La sous-direction modernisation des services anime la réflexion stratégique sur l'organisation et le fonctionnement du ministère dans les domaines de la santé et de la solidarité, notamment sur les questions de modernisation et de déconcentration du service public.
Elle promeut la prospective et l'innovation dans les domaines de l'organisation des services, des méthodes d'animation, des techniques de gestion et la qualité des procédures administratives. Elle met au point et diffuse des instruments, des méthodes et des savoir-faire permettant d'accompagner les démarches de changement.
En liaison avec les directions et services, elle contribue à la mise en oeuvre d'actions de modernisation, assure la synthèse des travaux conduits au niveau ministériel, représente le ministère au sein des instances interministérielles chargées de la réforme de l'Etat.
Elle impulse et facilite le décloisonnement des services, spécialement les relations entre l'administration centrale, les services déconcentrés et les établissements publics de l'Etat. Elle coordonne les démarches de définition des orientations stratégiques des services déconcentrés et s'assure des conditions de leur mise en oeuvre. Elle veille à la prise en compte des spécificités territoriales dans la mise en oeuvre des politiques. Elle exerce pour le ministère la fonction de correspondant en matière de politique d'aménagement du territoire.
Elle favorise le développement du travail en réseau. Elle concourt, à ce titre, à la promotion des technologies de l'information et de la communication, en liaison avec la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 décembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, services des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.