à la commission nationale consultative des gens du voyage
| AG 1 13 2287 |
NOR : MESC0022483A
(Journal officiel du 10 août 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août 2000, M. Bur (Yves), député, est nommé, à compter du 30 juin 2000, membre de la commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2° de l'article 2 du décret n° 99-733 du 27 août 1999, portant création d'une commission nationale consultative des gens du voyage, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Weber (Jean-Jacques).