Bulletin Officiel n°2000-3291-1

Arrêté du 24 juillet 2000 portant répartition de crédits

AG 5
2294

NOR : ECOB0050067A

(Journal officiel du 12 août 2000)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 878 653 972 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 673 593 972 F et un crédit de paiement de 878 653 972 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

(Voir tableaux pages suivantes.)

TABLEAU A
SERVICECHAPITRECRÉDIT
annulé
(en francs)
OUTRE-MER
TITRE IV
Actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer46-01878 653 972
TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
III. - VILLE
TITRE VI
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain67-106 000 0006 000 000
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
II. - URBANISME ET LOGEMENT
TITRE VI
Construction et amélioration de l'habitat65-489 131 9739 131 973
OUTRE-MER
TITRE IV
Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon44-03» 205 060 000
TITRE VI
Aide au logement dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte65-01658 461 999658 461 999
Totaux pour l'outre-mer658 461 999863 521 999
Totaux pour le tableau B673 593 972878 653 972