Décision DG n° 2000-066 du 17 juillet 2000 portant modification de l'organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : MESG0030342S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre VI du livre VIII ;
Vu la décision DG n° 99-40 en date du 12 juillet 1999 portant organisation générale à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

L'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est modifiée comme suit :
I. - A la direction des laboratoires et des contrôles, il est créé un département des produits cosmétiques chargé de :

• participer pour le compte de l'Agence aux travaux communautaires et du Conseil de l'Europe concernant les produits cosmétiques ;
• la cosmétovigilance ;
• la gestion des essais cliniques dans le domaine de la cosmétologie (évaluation technique des déclarations des essais cliniques, avis sur les autorisations des lieux de recherche de cosmétiques) ;
• proposer des programmes de contrôles des produits cosmétiques, définir les protocoles de contrôle et valider les résultats en liaison avec le site de Montpellier-Vendargues ;
• suivre les travaux de normalisation dans le domaine des produits cosmétiques ;
• suivre les problèmes de santé publique générés par les produits contrefaits ;
• assurer le secrétariat de la Commission de cosmétologie.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 17 juillet 2000.

Le directeur général,
P. Duneton