| AG 6 2301 |
NOR : MESG0030345S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre VI du livre VIII ;
Vu la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, notamment l'article 29 ;
Vu la décision n° 2000-040 en date du 12 juillet 1999 portant organisation générale à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2000-066 du 17 juillet 2000 à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2000-070 en date du 17 juillet 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre (Jean-Michel), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de M. Meyer (François), adjoint au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargé des affaires médicales, et de Mme Belorgey (Chantal), chef du département des produits à statut particulier, de l'information et des recommandations thérapeutiques et des études, délégation est donnée à Mme Mancel (Françoise), responsable de l'unité des autorisations temporaires d'utilisation, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments, à compter du 17 juillet 2000.
Article 2
L'article 7 de la décision DG n° 99-52 du 13 juillet 1999 est abrogée.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 17 juillet 2000.
Le directeur général,
P. Duneton