| AG 6 2302 |
NOR : MESG0030348S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique (cinquième partie), et notamment le livre III ;
Vu la décision DG n° 2000-040 en date du 12 juillet 1999 portant organisation générale à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 99-42 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2000-007 du 21 février 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2000-082 du 15 juin 2000,
Décide :
Article 1er
M. Ballereau (Michel), secrétaire général, est chargé de l'intérim du département des systèmes d'information et de la documentation à la direction de l'administration et des systèmes d'information.
Article 2
M. Cappe (Jean-Louis), adjoint au directeur de l'administration et des systèmes d'information, est chargé de l'intérim de la direction de l'administration et des systèmes d'information, à l'exclusion des affaires relevant du département des systèmes d'information et de la documentation.
Article 3
La présente décision sera publiée au dBulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 24 juillet 2000.
Le directeur général,
P. Duneton