AG 6 2305 |
NOR : MESG0030347S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique (cinquième partie), et notamment le livre III ;
Vu la décision DG n° 2000-094 du 24 juillet 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les contrôles des produits de thérapie génique,
Décide :
Article 1er
Sont nommés membres du groupe de travail sur les contrôles des produits de thérapie génique :
Article 2
Le directeur des laboratoires et des contrôles est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 25 juillet 2000.
Le directeur général,
P. Duneton