Décision n° 2000-236 du 28 juillet 2000 relative à la publication des avis rendus par les organismes dont le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments assure le secrétariat

NOR : MESG0030350S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Vu la loi n° 98-535 du 1er juillet 1999 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, et notamment ses articles 9, 10, 11 et 12 ;
Vu le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et notamment ses titres III et IV ;
Considérant qu'aux termes de l'article 34 du décret du 26 mars 1999 susvisé :
« Pendant la période courant de sa nomination jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions du titre III déterminée au premier alinéa de l'article 33, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments assure le secrétariat de la section de l'alimentation et de la nutrition et, pour les matières relevant des attributions de l'agence, de la section des eaux du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Il assure également le secrétariat de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale, de la commission de technologie alimentaire et de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière.
« Il transmet aux ministres concernés les avis et recommandations émis au cours de cette période par les organismes dont il assure le secrétariat en application du premier alinéa. Il décide des modalités de leur publication »,

Décide :

Article 1er

Les avis rendus par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition), la Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale, la Commission de technologie alimentaire et la Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière ci-joints sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité (section santé).
Fait à Maisons-Alfort, le 28 juillet 2000.

Le directeur général de l'agence française
de sécurité sanitaire des aliments,
M. Hirsch

AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR D'HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE (SECTION DE L'ALIMENTATION DE LA NUTRITION) RENDUS PUBLICS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET N° 99-242 DU 26 MARS 1999

(Textes non parus au Journal officiel)

Avis du 14 septembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'emploi de matières grasses tartinables additionnées d'esters de phytostérol.
Avis du 14 septembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à un guide de bonnes pratiques d'hygiène dans le secteur de la semoulerie de blé dur.
Avis du 14 septembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de fractions de son de céréales solubles et insolubles à utiliser comme substitut de graisses et source de fibres.
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de presticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi concernant le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-1-3,-propanediol phosphite comme additif dans les matières plastiques destinées au contact des aliments.
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi concernant une préparation antifongique (mélange de carbendazime, de propiconazole et de 3-iodo-2-propynyl butyl carbamate ou IPBC).
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'extension d'emploi concernant le mélange de di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-2,3, phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-3-4 phényl)-3 3H benzofuranne-one-2 comme additif dans le polyéthylène basse densité et le polystyrène choc à la dose de 0,05 %, destinés à rentrer au contact des aliments.
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi concernant le Pigment Yellow 199.
Avis du 14 décembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation de traitement ionisant à 105 kGy de films en copolymères d'éthylène, de propène, de butadiène, d'éthylène alcool polyvinylique et d'éthylène polyvinylique acétate destinés à l'emballage des denrées alimentaires.
Avis du 14 décembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'évaluation du risque d'allergie croisée au lupin et à l'arachide.
Avis du 11 janvier 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'évaluation du risque lié aux matériaux en contact des préparations de fraises pasteurisées par haute pression.
Avis du 17 janvier 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à la demande d'autorisation d'emploi d'une matière grasse à teneur réduite en calories en pâtisserie-confiserie.
Avis du 18 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à un guide de bonnes pratiques hygiéniques dans l'industrie sucrière.
Avis du 13 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une xylanase de Trichoderma longibrachiatum en amidonnerie de maïs.
Avis du 14 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'évaluation d'un protocole expérimental de décontamination de carcasse de porcs.
Avis du 21 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'extension d'emploi dans le caoutchouc terpolymère d'éthylène, propylène et diène (EPDM) à 0,1 % maximum du 2,4-bis (octylthiomethyl)phenol.
Avis du 21 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'extension d'un nouveau procédé d'enrobage de denrées alimentaires, à l'aide des esters acétiques de mono- et diglycérides d'acides gras, telles que des saucisses et saucissons.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un extrait de melon enrobé de protéines de blé.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'un extrait de pollen dans un complément alimentaire (avis sur la composition et sur les allégations).
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi de sélénium, chrome, molybdène et vitamine D dans des barres céréalières destinées aux régimes hypoglucidiques pouvant être conseillés pour le régime de certains diabétiques.
Avis du 3 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté modifié du 26 ocotobre 1982 relatif aux substances entrant dans la composition des gommes à mâcher.
Avis du 11 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à la mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié (lignée GA21).
Avis du 11 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation de commercialisation d'une culture de microorganismes, le kombucha, destinée à réaliser une boisson fermentée.
Avis du 11 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché d'huile vierge d'amandons de pruneau.
Avis du 17 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une autorisation d'emploi de films en polyéthylène et copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle destinés à l'emballage des denrées alimentaires traités par un rayonnement ionisant à 92,4 kGy.
Avis du 17 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'un nouveau stabilisant, le bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphophiste, pour la fabrication des matériaux et objets en polyoléfines (polyéthylène, polypropylène) destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires.
Avis du 17 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'un produit de nettoyage, l'oxyde de tétradécyl-diméthyl-amine, à raison de 26 % de matière active en solution aqueuse.
Avis du 17 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une autorisation d'emploi d'un produit nettoyant dont la formule contient du 1,1-diméthyl-éthyl-hydroperoxyde.
Avis du 26 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à un projet de valorisation du sang de volailles en alimentation humaine.
Avis du 26 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de décontamination des carcasses de volailles.
Avis du 9 mai 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi de -carothène obtenu par fermentation d'une souche de Blakeslea tripora dans un complément alimentaire.
Avis du 9 mai 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande complémentaire concernant l'effet de certains hydrolysats d'inuline contenant des mélanges d'oligosaccharides sur le développement des bifidobactéries.
Avis du 9 mai 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi de nitrate de chrome, oxyde de cuivre, sulfate de manganèse, molybdate de sodium, sulfate de nickel, borate de sodium, sélénate de sodium, chlorure et iodure de potassium dans un complément alimentaire.
Avis du 14 septembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'emploi de matières grasses tartinables additionnées d'esters de phytostérol
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, après consultation du groupe de travail « Valeur nutritionnelle et nouveaux aliments » réuni le 3 septembre 1999, a émis lors de la séance du 14 septembre 1999, l'avis suivant sur le dossier relatif à une demande d'avis sur l'emploi de matières grasses tartinables additionnées d'esters de phytostérol :

• considérant que le pétitionnaire proposerait une mention intitulée « réduit significativement votre taux de cholestérol dans le cadre d'un régime adapté » ;
• considérant qu'il paraît justifié de reconnaître l'action hypocholestérolémiante des margarines enrichies en ester de phytostérol, compte tenu de leur effet documenté ;
• considérant qu'afin d'éviter des ambiguïtés, il est nécessaire de faire apparaître que le produit doit être consommé en complément d'un régime de prévention cardio-vasculaire et qu'il est enrichi en stérols végétaux,

émet les conclusions suivantes :

• une formulation qui précise qu'il y a eu adjonction d'une substance, pour une information plus complète du consommateur : « Additionné de stérols végétaux qui entraînent une diminution significative de la cholestérolémie en complément d'un régime adapté » est proposée ;
• la mention « Contre indiqué ou déconseillé en cas de sitostérolémie » devrait figurer ;
• la mention « Indiqué chez les sujets à risque de maladie cardio-vasculaire ischémique » n'est pas recommandable car elle comporte des risques de dévoiement publicitaire et fait allusion à une propriété potentielle non démontrée ;
• il paraît logique que l'allégation traduise l'action hypocholestérolémiante des margarines enrichies en esters de phytostérol puisque l'effet peut être considéré comme significatif cliniquement et qu'il n'est pas opportun que des sujets hypo ou normocholestérolémiques à risque cardio-vasculaire bas en consomment ;
• il restera néanmoins à évaluer le rapport coût/bénéfice de l'enrichissement des margarines en esters de phytostérol, en prouvant l'innocuité de cette mesure à très long terme et en établissant la réalité d'un bénéfice cardio-vasculaire.

La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France considère que les allégations relatives à la prévention du risque cardio-vasculaire sont inacceptables à l'heure actuelle.
Avis du 14 septembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à un guide de bonnes pratiques d'hygiène dans le secteur de la semoulerie de blé dur
Considérant que le guide de bonnes pratiques d'hygiène dans le secteur de la semoulerie de blé dur satisfait dans son esprit et dans son contenu aux exigences de la directive n° 93/43/CEE sur l'hygiène des denrées alimentaires.
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, après consultation du groupe de travail « Microbiologie et évaluation des risques » réuni le 6 juillet 1999, a donné lors de la séance du 14 septembre 1999 un avis favorable à la validation de ce guide.
Avis du 14 septembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de fractions de son de céréales solubles et insolubles à utiliser comme substitut de graisses et source de fibres
Lors de la séance du 14 septembre 1999, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a examiné, après consultation du groupe de travail « Valeur nutritionnelle et nouveaux aliments », le dossier relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de fractions de son de céréales solubles et insolubles à utiliser comme substitut de graisses et source de fibres.
Les points suivants sont évoqués par la section :

Au vu des éléments nouvellement exposés, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France émet un avis défavorable.
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Lors de la séance du 9 novembre 1999, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a donné un avis favorable au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Lors de la séance du 9 novembre 1999, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a donné un avis favorable au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi concernant le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-1,3-propanediol phosphite comme additif dans les matières plastiques destinées au contact des aliments
Considérant que :

• le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-1,3-propanediol phosphite est susceptible d'être utilisé dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
• le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-1,3-propanediol phosphite n'a pas fait à ce jour l'objet d'une autorisation en France dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
• au niveau communautaire, le groupe de travail « matériaux au contact des denrées alimentaires » du comité scientifique de l'alimentation humaine, dans sa réunion du 1er septembre 1999, a classé le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-1,3-propanediol phosphite en liste 3 des additifs pour les matières plastiques au contact des denrées alimentaires avec une limite de 2 mg/kg d'aliment (somme du phosphite, du phosphate correspondant et du 2,4,6-tri-tertio-butylphénol),

la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, après consultation du groupe de travail « Matériaux au contact des denrées alimentaires » réuni le 13 octobre 1999, a donné lors de la séance du 9 novembre 1999 un avis favorable à l'utilisation du 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-1,3-propanediol phosphite répondant au PM/REF 95270 et au CAS 161717-32-4 comme additif pour les matières plastiques au contact des denrées alimentaires, avec une limite de migration spécifique (LMS) dans l'aliment de 2 mg/kg. La LMS correspond à la somme du phosphite, du phosphate et du 2,4,6-tri-tertio-butylphénol.
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi concernant une préparation antifongique (mélange de carbendazime, de propiconazole et de 3-iodo-2-propynyl butyl carbamate ou IPBC)
Considérant que :

la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, après consultation du groupe de travail « Matériaux au contact des denrées alimentaires » réuni les 14 septembre et 13 octobre 1999, émet lors de la séance du 9 novembre 1999 un avis favorable à l'emploi de cette préparation antifongique pour le traitement des bois au contact des denrées alimentaires (fruits et légumes) dans les proportions indiquées. Par ailleurs, les composants inertes devront être aptes au contact alimentaire.
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'extension d'emploi concernant le mélange de di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-2,3 phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-3,4 phényl)-3 3H benzofuranne-one-2 comme additif dans le polyéthylène basse densité et le polystyrène choc à la dose de 0,05 %, destinés à entrer au contact des aliments
Considérant que :

• le mélange di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-2,3 phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-3,4 phényl)-3 3H benzofuranne-one-2 est susceptible d'être utilisé dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
  
• lors de la séance du 9 décembre 1997, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a donné un avis favorable à l'emploi du mélange di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-2,3 phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-3,4 phényl)-3 3H benzofuranne-one-2 en tant que stabilisant à la dose maximale de 0,1 % dans le polyéthylène haute densité et le polyproylène ;
• ce mélange est inscrit dans le 5e amendement de la directive 90/128/CE avec une limite de migration spécifique de 5 mg/kg d'aliment et figure en liste 3 des additifs pour les matières plastiques au contact des denrées alimentaires du comité scientifique de l'alimentation humaine,

la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, après consultation du groupe de travail « Matériaux au contact des denrées alimentaires » réuni le 13 octobre 1999, a donné lors de la séance du 9 novembre 1999 un avis favorable à l'utilisation du mélange di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-2,3 phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-3,4 phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 répondant au numéro PM/REF 67170 de la directive 1999/91/CE comme additif spécifique pour les matières plastiques au contact des denrées alimentaires, avec une limite de migration spécifique dans l'aliment de 5 mg/kg.
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi concernant le Pigment Yellow 199
Considérant que les données de migration spécifique conduisent à un Niveau d'Exposition Théorique (NET) inférieur à celui constaté lors de la précédente autorisation et prenant en compte les conclusions de la nouvelle étude,
la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a donné lors de la séance du 9 novembre 1999, après consultation du groupe de travail « Matériaux au contact de denrées alimentaires » réuni le 14 septembre 1999, un avis favorable à l'utilisation du (4'-dodécanylamino-9,10,9',10'-tétraoxo-9,10,9',10'-tétrahydro[1,1']bianthra-cènyl-4-yl-)amide de l'acide dodécanoïque ou Pigment Yellow 199 à la dose maximale de 1 % dans le polyéthylène HDPE pour le contact avec les aliments aqueux.
Avis du 14 décembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation de traitement ionisant à 105 kGy de films en copolymères d'éthylène, de propène, de butadiène, d'éthylène alcool polyvinylique et d'éthylène polyvinylique acétate destinés à l'emballage des denrées alimentaires
Considérant :

la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, après consultation du groupe de travail « Matériaux au contact des denrées alimentaires » réuni le 13 octobre 1999, a donné lors de la séance du 14 décembre 1999 un avis favorable à l'utilisation du traitement par rayonnement ionisant à 105 kGy de films en copolymères d'éthylène, de propène, de butadiène, d'éthylène alcool polyvinylique et d'éthylène polyvinylique acétate.
Avis du 14 décembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'évaluation du risque d'allergie croisée au lupin et à l'arachide
Considérant :

Considérant que le lupin, peu allergisant à l'état de graine et en l'absence de consommation concomitante d'arachide, est consommé en France sous forme de farine ;
Considérant l'appartenance commune du lupin et de l'arachide à la famille des légumineuses et le risque supérieur d'allergie croisée pour les espèces appartenant à la même famille botanique ;
Considérant que l'arachide, consommée en France, correspond à l'allergie alimentaire la plus grave. En effet, elle conduit au maximum de formes mortelles et sa guérison est relativement plus difficile que celle associée aux autres allergies alimentaires ;
Considérant que les réactions asthmatiques sont les symptômes allergiques les plus fréquemment associés à la farine de lupin et correspondent à un risque plus important que les autres symptômes (décès plus fréquents) ;
Considérant les cas rapportés d'allergie croisée à l'arachide et à la farine de lupin, qui pour l'un d'entre eux a conduit au décès de la personne concernée ;
Considérant les résultats des tests qui ont révélé, chez les sujets allergiques à l'arachide :

Considérant la similarité des seuils réactogènes de la farine de lupin et de l'arachide, ce qui constitue une originalité associée à un risque supérieur. En effet, dans une allergie croisée, le seuil réactogène de la deuxième substance est en général beaucoup plus important que celui de la première ;
Considérant la fréquence importante des traces de protéines d'arachide dans les huiles et les graisses végétales, alors que la mention de leur présence ne figure pas sur l'étiquette ;
Considérant que les allergènes de la farine de lupin sont cachés puisque la traçabilité dans ce domaine n'est pas assurée. En effet, 6 à 8 % des farines en provenance des minoteries contiendraient du lupin et seraient surtout valorisées sous forme de viennoiseries. Or, ces produits de détails ne sont pas emballés et donc aucune étiquette n'informe sur leur composition. Par ailleurs, certains biscuits industriels contiendraient également de la farine de lupin, sans qu'aucune donnée quantitative ne soit connue dans cette filière ;
Considérant que le taux d'incorporation de la farine de lupin dans la farine de blé (2 à 10 %) correspond à une dose réactogène,
la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, après consultation du groupe de travail mixte « Valeur nutritionnelle et nouveaux aliments » du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) et « Substances nutritives » de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière (CEDAP) réuni le 1er décembre 1999, a proposé lors de la séance du 14 décembre 1999, plusieurs orientations :

• approfondir les connaissances dans ce domaine en poursuivant les recherches sur l'identification et la caractérisation des allergènes du lupin. Il sera important d'enrichir les bases de données correspondantes dans un deuxième temps ;
• évaluer qualitativement et quantitativement l'utilisation actuelle de la farine de lupin :
• en demandant les contributions de l'ANIA (Association nationale des industries agro-alimentaires), de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ;
• en recueillant des informations auprès des industries agro-alimentaires et des minoteries ;
• reconsidérer certains éléments de gestion :
• assurer une meilleure traçabilité et rendre l'étiquetage obligatoire ;
• reconsidérer éventuellement l'utilisation de la farine de lupin.

Avis du 11 janvier 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'évaluation du risque lié aux matériaux en contact des préparations de fraises pasteurisées par haute pression
Considérant que :

• les préparations de fruits peuvent être, lors du traitement haute pression, au contact de poches en polyéthylène (PE), de coupelles plastiques « PP/EVOH/PP » à base de polypropylène homopolymère naturel et de copolymère alcool polyvinylique éthylène et d'opercules aluminium ;
• les essais de migrations globales des différentes matières plastiques (PE, PP/EVOH/PP), traitées par haute pression (8 kbar, 15 min, 20 °C) puis conservées à 40 °C pendant 10 jours ont été menés en présence d'un simulateur, l'acide acétique 3 %, le mieux adapté à l'évaluation de l'inertie dans les conditions d'emploi (préparations acides de fruits) ;
• des essais complémentaires de migrations globales de coupelles plastiques (PP/EVOH/PP) operculées avec les opercules aluminium ont été réalisés pour mesurer les migrations globales, après traitement par haute pression à 8 kbar, 20 °C et pendant 15 min et conservation à 20 °C pendant 10 jours.
• les résultats fournis dans les conditions des deux essais montrent :
• que la migration des molécules de l'emballage vers le simulant utilisé est faible lors du traitement par haute pression (8 kbar pendant 15 min à 20 °C puis conservation à 40 ou 20 °C pendant 10 jours) ;
• que ces migrations ne sont pas statistiquement significatives par rapport aux migrations observées en dehors du traitement par haute pression,

la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a conclu lors de la séance du 11 janvier 2000, après consultation :

• de la commission de technologie alimentaire réunie le 15 décembre 1998 ;
• de la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France réunie le 9 février 1999 ;
• du groupe de travail « Microbiologie et évaluation des risques » réuni le 12 janvier et le 11 mai 1999 ;
• du groupe de travail « Arômes, additifs alimentaires et auxiliaires technologiques » réuni le 30 mars 1999 ;
• à l'absence de migrations significatives liées au traitement par haute pression (8 kbar pendant 15 min à 20 °C) pour les emballages étudiés.

Avis du 17 janvier 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à la demande d'autorisation d'emploi d'une matière grasse à teneur réduite en calories en pâtisserie-confiserie
Considérant que ce produit est un corps gras composé de triglycérides à valeur calorique réduite (propriété obtenue grâce à l'enrichissement en acides gras à chaîne courte dotés d'une moindre valeur calorique relative et à la présence d'acide stéarique en position aléatoire dont l'absorption intestinale sous forme d'acide gras libre est médiocre) ;
Considérant que la demande ne concerne qu'un usage en confiserie, boulangerie et pâtisserie ;
Considérant que cette matière grasse synthétique est commercialisée aux Etats-Unis depuis 1995 (statut GRAS obtenu en 1994) sans qu'aucune conséquence sanitaire défavorable liée à sa consommation n'ait été rapportée ;
Considérant que ce produit ne contient pas d'acides gras TRANS, de métaux lourds, de produits de peroxydation ou de produits imprévus ;
Considérant que cette matière grasse est constituée d'un ensemble hétérogène de triglycérides synthétiques (proportion variable de triacétates, tributyrates et tripropionates) et que tous les produits n'ont pas été testés sur les plans toxicologique et nutritionnel alors que la demande d'autorisation du produit est globale ;
Considérant que l'intérêt nutritionnel du produit n'a pas été démontré. En effet :

• au vu des données de consommation proposées (enquête de consommation alimentaire anglaise), les apports supplémentaires en acides gras à chaîne courte par ce produit représentent une fraction restreinte de l'ensemble des apports alimentaires. La valeur calorique estimée du produit est de 5 Kcal/g : la réduction de l'apport calorique quotidien a été estimée à 40 Kcal et est par conséquent modeste. De plus, aucune étude clinique n'a été effectuée pour argumenter l'intérêt du produit vis à vis d'une perte de poids éventuelle ;
• du fait de la teneur élevée du produit en acide stéarique, on assiste à une légère augmentation de l'apport en acides gras saturés (+ 10 Kcal/j et 51 % des apports vs 47 %) dans le modèle de simulation utilisé ;

Considérant que la diminution de l'absorption de l'acide stéarique n'est pas formellement établie chez l'homme et que pour argumenter l'absence d'effet délétère de l'acide stéarique le pétitionnaire s'appuie sur une étude qui n'explore pas son effet potentiellement proaggrégant ;
Considérant que ce produit est mal toléré à fortes doses puisqu'à 30 g/j des manifestations d'intolérance digestive surviennent ;
Considérant que les individus obèses souffrent fréquemment d'hépatite stéatosique non alcoolique et qu'il serait souhaitable de vérifier l'absence d'aggravation de cette complication suite à une alimentation enrichie avec ce produit, notamment chez les enfants obèses, fortement exposés à la consommation de confiseries, viennoiseries et pâtisseries ;
Considérant que le pétitionnaire n'a pas mentionné l'existence du rapport effectué en juin 1997 par le JECFA sur ce dossier alors que ce comité avait émis des réserves sur les études publiées. En effet, les essais animaux et cliniques n'avaient pas été réalisés dans des conditions permettant une évaluation convenable des risques toxicologiques et des bénéfices nutritionnels associés à la consommation de cette matière grasse. Le JECFA avait, par conséquent, recommandé la réalisation d'études supplémentaires, qui n'ont pas toutes été faites,
la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France émet l'avis suivant :

• sous réserve de n'autoriser l'emploi que pour les seules formulations ayant fait l'objet d'études, ce produit ne présente pas de risque sanitaire, dans la limite de faibles doses journalières correspondant à une utilisation restreinte à la confiserie, boulangerie et pâtisserie (consommation inférieure à 30 g/j) ;
• l'effet de réduction de l'apport calorique quotidien lors de la consommation de cette matière grasse est minime et l'intérêt nutritionnel de ce produit pour le contrôle ou la réduction pondérale n'est pas démontré. Dès lors, il convient d'encadrer étroitement les modalités d'information du consommateur : allégations validées et exactitude de la composition calorique ;
• la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France suggère cependant d'améliorer les connaissances sur la tolérance du produit avec une attention particulière pour les obèses adultes présentant une stéatose hépatique non alcoolique et les enfants.

Avis du 8 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à un guide de bonnes pratiques hygiéniques dans l'industrie sucrière
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisi le 14 janvier 1997 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis portant sur un guide de bonnes pratiques d'hygiène dans l'industrie du sucre.
Après consultation du groupe de travail « Microbiologie et évaluation des risques », le 14 décembre 1999, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 11 janvier 2000, émet l'avis suivant :
Considérant que ce guide de bonnes pratiques d'hygiène répond aux exigences de la directive 93/43/CEE relative à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Considérant que ce guide suit les principes de la démarche HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise) ;
Considérant que ce guide rassemble les recommandations spécifiques au secteur alimentaire auquel il se réfère,
la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France considère que le guide de bonnes pratiques d'hygiène dans l'industrie du sucre, tel que présenté, devrait permettre aux professionnels de ce secteur de maîtriser l'hygiène dans leurs établissements.
Avis du 13 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une xylanase de Trichoderma longibrachiatum en amidonnerie de maïs
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a été saisie le 16 juillet 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis portant sur une demande d'autorisation d'emploi d'une xylanase de Trichoderma longibrachiatum en amidonnerie de maïs (avis favorable du CSHPF déjà obtenu pour l'amidonnerie de blé).
Après consultation du groupe de travail « Biotechnologie » le 11 octobre 1999, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 11 janvier 2000 :

• considérant que la préparation enzymatique concernée provient de la fermentation par une souche de Trichoderma longibrachiatum autorisée comme producteur de xylanase dans l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine ;
• considérant que la marge de sécurité calculée dans les conditions les plus défavorables, rapport de la dose maximale sans effet observé expérimentalement chez le rat et de l'estimation de la consommation humaine de l'enzyme susceptible d'être contenue dans le gluten de maïs, est largement satisfaisante (5 300),

donne un avis favorable à la demande d'extension d'emploi d'une xylanase de Trichoderma longibrachiatum en amidonnerie de maïs.
Avis du 14 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'évaluation d'un protocole expérimental de décontamination de carcasses de porcs
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisi en juin 1998 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis sur l'évaluation d'un protocole expérimental complémentaire de décontamination à base d'orthophosphate de sodium et de potassium pour le traitement de carcasses de porcs.
Après consultation du groupe de travail « Microbiologie et évaluation des risques », le 11 mai 1999, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 11 janvier 2000 :

• considérant le risque réel de la contamination bactérienne des carcasses de porcs, en particulier par Salmonella sp. ;
• considérant que la solution de décontamination est constituée d'un mélange d'orthophosphates alcalins déjà autorisé en alimentation humaine, y compris pour des viandes (arrêté du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine) ;
• considérant que l'excès des produits de décontamination est récupéré, neutralisé puis rejeté en station d'épuration ;
• considérant que le protocole expérimental présenté rend compte des effets du traitement sur différents critères de qualité et de sécurité sanitaire des carcasses :
• critères microbiologiques : flore mésophile totale aérobie, Pseudomonas sp., coliformes thermotolérants, Salmonella sp., Brochothrix thermosphacta, Listeria monocytogenes ;
• critères physico-chimiques : présence de résidus de phosphates dans la couenne et la viande ;
• considérant que la traçabilité des carcasses de porcs traitées, destinées à la consommation humaine, sera assurée jusqu'à la livraison des produits vers un site unique ;
• considérant que le protocole expérimental proposé s'insère dans une démarche qualité et ne modifie pas les règles d'hygiène de l'abattoir ;
• considérant qu'un protocole expérimental de décontamination similaire a été autorisé pour les carcasses de volailles, le 12 mai 1998, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction générale de l'alimentation,

donne un avis favorable à la réalisation du protocole détaillé d'essais expérimentaux, à l'échelle industrielle, de décontamination de carcasses de porcs par une solution d'orthophosphates alcalins.
Avis du 21 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'extension d'emploi dans le caoutchouc terpolymère d'éthylène, propylène et diène (EPDM) à 0,1 % maximum du 2,4-bis (octylthiomethyl)phenol
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie le 12 juillet 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis portant sur l'extension d'emploi du 2,4-bis (octylthiomethyl)-6-phenol, comme antioxydant, dans le caoutchouc terpolymère d'éthylène, propylène et diène (EPDM), et ce à 0,1 % maximum.
Des informations complémentaires ont été demandées le 3 septembre 1999 et reçues le 13 octobre 1999.
Après consultation du groupe de travail « matériaux au contact des denrées alimentaires » le 15 décembre 1999, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 11 janvier 2000 :

• considérant que le 2,4-bis (octylthiométhyl)-6-méthylphénol est susceptible d'être utilisé comme antioxydant dans l'EPDM, caoutchouc terpolymère d'éthylène et de propylène avec un diène monomère (dicyclopentadiène, éthylène norbornène ou transhexadiène), destiné à entrer au contact des denrées alimentaires ;
• considérant que le 2,4-bis (octylthiométhyl)-6-méthylphénol a fait l'objet d'autorisations en France suite aux avis favorables donnés par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, le 5 octobre 1993 et le 13 octobre 1998, pour l'utilisation de cet additif comme antioxydant dans certains polymères organiques ;
• considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine a classé le 2,4-bis (octylthiométhyl)-6-méthylphénol dans la liste 2 des additifs pour les matières plastiques au contact des denrées alimentaires, avec une limite de migration spécifique de 6 mg/kg d'aliment ;
• considérant que les valeurs des niveaux d'exposition théorique calculés sont compatibles avec la limite de migration spécifique de 6 mg/kg retenue à ce jour pour le 2,4-bis (octylthiométhyl)-6-méthylphénol,

émet un avis favorable à l'extension d'emploi du 2,4-bis (octylthiométhyl)-6-méthylphénol, comme antioxydant de l'EPDM à une concentration maximale de 0,1 %, terpolymère d'éthylène et de propylène avec un diène monomère (dicyclopentadiène, éthylène norbornène ou transhexadiène), sous réserve des remarques suivantes :

• le 2,4-bis (octylthiométhyl)-6-méthylphénol doit avoir une pureté minimale de 94 % ;
• pour que le niveau d'exposition théorique (NET) sur lequel les études toxicologiques ont été réalisées soit respecté, la concentration dans le caoutchouc EPDM vulcanisé doit être au maximum de 0,04 % et le produit de la surface de contact matériau-aliment en cm par l'épaisseur du matériau en cm doit être au maximum de 60 ;
• l'EPDM fait intervenir un diène monomère (dicyclopentadiène, éthylène norbornène ou transhexadiène), dont l'autorisation est limitée au 1er janvier 2002 par l'arrêté du 30 septembre 1997. En conséquence, le présent avis est donné pour une période limitée par cette autorisation.

Avis du 21 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'extension d'un nouveau procédé d'enrobage de denrées alimentaires, à l'aide des esters acétiques de mono- et diglycérides d'acides gras, telles que des saucisses et saucissons
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie le 18 novembre 1993 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis portant sur l'extension d'un nouveau procédé d'enrobage de denrées alimentaires, à l'aide des esters acétiques de mono- et diglycérides d'acides gras, telles que des saucisses et saucissons.
Des informations complémentaires ont été demandées le 7 septembre 1994.
Après consultation du groupe de travail « Matériaux au contact des denrées alimentaires » le 15 décembre 1999, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 11 janvier 2000 :

émet un avis favorable à l'extension d'emploi de l'ester acétique des mono- et diglycérides d'acides gras à l'enrobage des produits de charcuterie secs tels que saucisses et saucissons.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un extrait de melon enrobé de protéines de blé
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie le 13 juillet 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis portant sur une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un extrait de melon enrobé de protéines de blé.
Après consultation, le 1er décembre 1999, du groupe de travail mixte « Valeur nutritionnelle et nouveaux aliments » du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et « Substances nutritives » de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 11 janvier 2000 :

• considérant que la composition exacte et détaillée du produit fini, y compris pour les vitamines et enzymes supposées y être contenues, n'est pas précisée ;
• considérant que la quantité exacte de produit contenue dans les sachets destinés à la commercialisation n'est pas indiquée ;
• considérant que les incohérences concernant la posologie associée au produit n'ont pas été corrigées ;
• considérant que la présence de gliadine n'est pas indiquée sur l'étiquette alors qu'elle représente un risque sanitaire pour les sujets atteint de la maladie coeliaque ;
• considérant le manque de rigueur scientifique concernant l'étude de l'activité biologique de l'extrait (méthodologie inadaptée à la question - échantillon trop petit et test statistique mal choisi - et résultats concernant 4 souris sur 20) ;
• considèrant que les informations complémentaires apportées par le pétitionnaire ne permettent pas de mener une évaluation scientifique correcte de la demande,

maintient l'avis défavorable émis le 3 septembre 1999 par le groupe de travail « Valeur nutritionnelle et nouveaux aliments » de la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'un extrait de pollen dans un complément alimentaire (avis sur la composition et sur les allégations)
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie le 2 décembre 1998 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis portant sur une demande d'autorisation d'emploi d'un extrait de pollen dans un complément alimentaire (demande d'avis sur la composition et sur les allégations).
Après consultations :

la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 14 décembre 1999 :

• considérant que cette spécialité a été commercialisée sous forme de médicament de 1972 à 1996 et qu'aucun danger de santé publique n'a été rapporté à ce jour ;
• considérant que certains aliments commercialisés contiennent du pollen : le miel et la gelée royale, par exemple ;
• considérant qu'il n'y a aucun élément permettant d'indiquer que cet extrait de pollen soit plus allergisant que les aliments mentionnés ci-dessus ;
• considérant que les réactions allergiques chez les sujets sensibilisés aux pollens pourraient être prévenues par un étiquetage clair ;
• considérant que les doses de produit ingérées ne conduisent à aucun apport nutritionnel significatif par rapport aux apports nutritionnels conseillés (120 à 180 mg d'extrait de pollen par prise) ;
• considérant que les études cliniques effectuées pour justifier l'allégation revendiquée « stimule l'appétit et aide l'organisme à mieux assimiler les apports nutritionnels » concernaient la spécialité à six sources de pollen alors que le produit actuel n'en contient que trois ;
• considérant que la seule superposition des aminogrammes du produit actuel et du produit à six sources de pollen ne suffit pas à démontrer l'équivalence de ces deux spécialités ;
• considérant improbable que les acides aminés soient responsables, à eux seuls, de l'effet positif recherché : en effet, chaque gélule (ou sachet) en apporte moins de 40 mg,

émet l'avis suivant :

• sur le plan strictement nutritionnel, ce produit ne présente pas d'intérêt démontré et ne peut pas revendiquer le statut de « complément alimentaire » ;
• aucune propriété physiologique ou thérapeutique n'a pu être démontrée pour ce produit dans des conditions méthodologiques satisfaisantes ; par conséquent, l'allégation proposée par le pétitionnaire n'est pas démontrée ;
• le risque d'allergie par le pollen n'est pas quantifiable.

Avis du 28 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition), relatif à une demande d'autorisation d'emploi de sélénium, chrome, molybdène et vitamine D dans des barres céréalières destinées aux régimes hypoglucidiques pouvant être conseillés pour le régime de certains diabétiques
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie le 5 mai 1999, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une demande d'avis portant sur une demande d'autorisation d'emploi de sélénium, chrome, molybdène et vitamine D dans des barres céréalières destinées aux régimes hypoglucidiques pouvant être conseillés pour le régime de certains diabétiques.
Après consultation, le 1er décembre 1999, du groupe de travail mixte « Valeur nutritionnelle et nouveaux aliments » du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, et « Substances nutritives » de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 11 janvier 2000 :

• considérant la nature des substances minérales et vitaminiques et leurs spécifications, conformes à la pharmacopée américaine ;
• considérant les procédés de fabrication et de contrôle du produit fini ;
• considérant que ce produit, destiné aux diabétiques, est intéressant sur les plans nutritionnel et médical puisqu'il facilite la prise de collations adaptées à la glycorégulation tout en assurant un apport calorique non vide ;
• considérant que, si la consommation quotidienne n'excède pas trois barres, les doses d'emploi restent du domaine nutritionnel et ne permettent pas de dépasser les limites de sécurité fixées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France dans son avis du 12 septembre 1995 ;
• considérant que les arguments liés à la correction d'un déficit en vitamines et minéraux ou à une action propre de ces derniers sur la glycorégulation et/ou le développement des complications vasculaires reposent sur des données scientifiques trop controversées pour justifier la valorisation de l'addition de ces micronutriments par des allégations ;
• considérant l'absence de risque si ce produit est consommé par des populations auxquelles il n'est pas destiné ;

émet l'avis suivant :

• sous réserve d'un étiquetage précisant que ces aliments sont inadéquats pour corriger une hypoglycémie avérée et qu'un avis médical avant l'utilisation est souhaité, ce produit ne présente pas de risque sanitaire pour l'ensemble des consommateurs et peut être utile aux sujets diabétiques ;
• les doses de sélénium, chrome, molybdène et vitamine D proposées restent dans le domaine nutritionnel, contribuent à la couverture des besoins et n'apportent cependant pas de bénéfice démontré pour la santé des patients ciblés justifiant l'emploi d'allégation.

Avis du 3 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition), relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté modifié du 26 octobre 1982 relatif aux substances entrant dans la composition des gommes à mâcher
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie en août 1999, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une demande d'avis portant sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté modifié du 26 octobre 1982 relatif aux substances entrant dans la composition des gommes à mâcher.
Après consultation du groupe de travail « Additifs alimentaires, arômes, et auxiliaires technologiques », le 14 décembre 1999, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 11 janvier 2000, émet des observations sur l'annexe III du projet d'arrêté.
Concernant le point I. « Les critères de pureté et les spécifications suivantes sont introduits à l'annexe I point 1.3 de l'arrêté susvisé du 26 octobre 1982 ». Les spécifications concernant les copolymères d'isobutylène et d'isoprène fixent la limite de pureté en monomère d'isobutylène à 30 mg/kg maximum dans le copolymère final.
Concernant le point II. « Les critères de pureté suivants sont introduits à l'annexe I point 1.4 de l'arrêté du 26 octobre 1982 susvisé », le point 1.4 avait été libellé comme suit :
« II. Les critères suivants sont introduits à l'annexe I point 1.4 de l'arrêté du 26 octobre 1982 susvisé.
« a) Les composants élastomères spécifiques ou gommes et les substances d'addition visés au présent arrêté ne doivent pas contenir plus de 5 mg/kg d'arsenic, plus de 20 mg/kg de plomb.
« b) Elles ne doivent pas contenir plus de 100 mg/kg des matières suivantes prises isolément : antimoine, cuivre, zinc, sulfate de baryum ; ou plus de 200 mg/kg de l'ensemble de ces produits.
« c) Elles ne doivent contenir ni cadmium, ni mercure, ni sélénium, ni tellure, ni thallium, ni uranium, ni chromates, ni combinaisons solubles du baryum en quantités détectables. »
La lecture de ce point 1.4 révèle des incohérences par rapport au point 1.3 « Critères de pureté généraux des composants élastomères spécifiques ou gommes et des agents structurants » qui fixe les valeurs suivantes :

• arsenic 3 mg/kg maximum ;
• plomb 3 mg/kg maximum ;
• contaminants minéraux toxiques ;
• 40 mg/kg maximum (exprimés en Pb précipitables parl'hydrogène sulfuré en milieu acide), dont :
• cadmium 1 mg/kg maximum ;
• mercure 0,5 mg/kg maximum.

La section propose les modifications suivantes pour le point 1.4 en question :
« a) Les composants élastomères spécifiques ou gommes et les substances d'addition visés au présent arrêté ne doivent pas contenir plus de 3 mg/kg d'arsenic, ni plus de 3 mg/kg de plomb (teneurs maximales).
« b) Pour les contaminants minéraux toxiques exprimés en Pb précipitables par l'hydrogène sulfuré en milieu acide (cas du mercure, du cadmium, de l'antimoine et du cuivre) ; la teneur maximale pour l'ensemble est fixée à 40 mg/kg, dont :

• cadmium 1 mg/kg maximum ;
• mercure 0,5 mg/kg maximum.

Avis du 11 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition), relatif à la mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié (lignée GA21)
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisi le 25 février 2000, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour donner un avis concernant la mise sur le marché d'un génétiquement modifié (lignée GA21) au titre du règlement 258/97/CE, sur la base du rapport d'évaluation initial établi par les Pays-Bas.
Après consultation du groupe de travail « Biotechnologie », le 4 avril 2000, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France :

• considérant que le transgène est inséré de façon stable dans le génome du maïs ; la protéine exprimée m-EPSPS diffère de 3 acides aminés et a un degré d'identité de 99,3 % avec la protéine non modifiée du maïs ;
• considérant que la protéine m-EPSPS a été caractérisée du point de vue physico-chimique ; elle conserve la même activité enzymatique et ne présente pas d'homologie de séquence avec les protéines répertoriées toxiques et/ou allergènes ;
• considérant que des essais de digestibilité in vitro sur milieux gastriques et intestinaux simulés montrent que la protéine m-EPSPS est très rapidement hydrolysée et ne génère pas de peptides stables ;
• considérant qu'un essai de toxicité aiguë par gavage chez la souris ne montre l'absence de signe toxique que jusqu'à 50 mg de la protéine m-EPSPS/kg de poids corporel ;
• considérant, néanmoins, qu'il serait utile d'établir l'absence de toxicité aiguë par une étude de toxicité 90 jours ;
• considérant que le dossier comporte de nombreux résultats d'analyses réalisées sur des lots de grains et de fourrages provenant de plusieurs sites, sur plusieurs années de récolte, après ou sans traitement par le glyphosate, sur la composition en nutriments majeurs et acides aminés, les teneurs en Ca et P dans les grains ; une analyse statistique de ces données démontre l'équivalence en substance de la lignée GA21 avec des variétés conventionnelles ;
• considérant qu'un essai sur des poulets recevant pendant quarante jours dans leur alimentation du maïs grain a permis de montrer qu'il n'y avait aucune différence sur la croissance et l'indice de consommation par rapport aux témoins, et que l'interprétation statistique des données a été correctement menée,

considère que les données fournies, sur la base du rapport d'évaluation initial établi par les Pays-Bas, démontrent, mais seulement dans les limites des essais réalisés, l'innocuité de la protéine m-EPSPS et l'absence d'effets indésirables sur la valeur nutritionnelle de la lignée GA21, mais que, néanmoins, un essai de toxicité 90 jours de la protéine m-EPSPS devrait être réalisé pour établir l'absence de toxicité de la protéine modifiée.
Avis du 11 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition), relatif à une demande d'autorisation de commercialisation d'une culture de microorganismes, le kombucha, destinée à réaliser une boisson fermentée
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie en avril 1997, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une demande d'avis portant sur une demande d'autorisation de commercialisation d'une culture de micro-organismes, le kombucha, destinée à réaliser une boisson fermentée.
Après une première évaluation du dossier, le groupe de travail « Valeur nutritionnelle et nouveaux aliments », le 4 juillet 1997, proposait d'émettre un avis favorable à cette demande, sous réserve d'une évaluation microbiologique.
Le groupe de travail « Microbiologie et évaluation des risques », réuni le 13 octobre 1999, a souhaité recevoir des informations complémentaires concernant :

• la garantie de la maîtrise des risques hygiéniques lors de la fabrication ;
• l'identification des micro-organismes responsables de la fabrication ;
• la caractérisation de la composition physico-chimique de la préparation finale ;
• la réalisation d'essais toxicologiques sur le produit final.

Le 14 décembre 1999, en l'absence de ces informations, le groupe de travail « Microbiologie et évaluation des risques » a conclu qu'il n'était pas en mesure de proposer un avis sur l'évaluation des risques microbiologiques liés à cette boisson fermentée.
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France considère donc que les interrogations soulevées par le groupe de travail « Valeur nutritionnelle et nouveaux aliments », le 4 juillet 1997 demeurent, et émet par conséquent un avis défavorable à la demande d'autorisation de commercialisation d'une culture de micro-organismes, le kombucha, destinée à réaliser une boisson fermentée.
Avis du 11 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition), relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché d'huile vierge d'amandons de pruneau
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie le 9 septembre 1999, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une demande d'avis portant sur une demande d'autorisation de mise sur le marché d'huile vierge d'amandons de pruneau.
Après consultation, le 1er décembre 1999, du groupe de travail mixte « Valeur nutritionnelle et nouveaux aliments » du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et « Substances nutritives » de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 15 février 2000 :

• considérant les prévisions de consommation de cette huile, réservée à l'assaisonnement du fait de sa composition en acides gras ;
• considérant la ressemblance de ce produit à d'autres huiles vierges autorisées aux niveaux :
• de sa composition en lipides ;
• des teneurs en acide cyanhydrique : les teneurs sont égales ou inférieures à 3,1 ppm, alors que la réglementation associée à des équivalents alimentaires autorise des teneurs maximales allant de 5 à 200 ppm ;
• de ses propriétés physico-chimiques ;
• considérant toutefois que le raffinage élimine différents composés et que ce produit est une huile vierge non raffinée ;
• considérant le manque de précisions concernant les processus de fabrication (conditions de séchage, stockage et décantation) ;
• considérant la teneur en vitamine E, très voisine du seuil permettant l'utilisation de la mention « Riche en vitamine E », et le manque d'information concernant la variabilité naturelle des teneurs de l'huile d'amandons en cette vitamine,

estime que, sous réserve de précisions quant aux procédures de fabrication du produit (conditions de séchage, stockage et décantation), d'un contrôle régulier de son contenu en contaminants (notamment en pesticides, mycotoxines et acide cyanhydrique) et d'une consommation réservée à l'assaisonnement, ce produit est acceptable sur les plans nutritionnel et toxicologique. Toutefois, des données analytiques complémentaires sont nécessaires pour justifier l'allégation nutritionnelle « Riche en vitamine E ».
Avis du 17 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition), relatif à une autorisation d'emploi de films en polyéthylène et copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle destinés à l'emballage des denrées alimentaires traités par un rayonnement ionisant à 92,4 kGy
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie le 24 juin 1999, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une demande d'avis portant sur l'autorisation d'emploi de films en polyéthylène et copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, traités par un rayonnement ionisant à 92,4 kGy et destinés à l'emballage des denrées alimentaires.
Après consultation du groupe de travail « Matériaux au contact des denrées alimentaires » le 12 janvier 2000, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 15 février 2000 :

• considérant que les films sont constitués de cinq couches : la couche en contact avec les denrées alimentaires est un polyéthylène (d'épaisseur 2,5 Üm) et les autres couches sont à base de copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle et de polyéthylène, l'épaisseur totale des films est de 15 Üm ;
• considérant que les films décrits ci-dessus sont soumis à un traitement ionisant à 92,4 kGy ;
• considérant que les films sont conformes aux prescriptions de composition, et notamment que les adjuvants et monomères utilisés sont autorisés par la liste positive française : soit sans limite de migration spécifique, soit avec des limites élevées (arrêté modifié du 14 septembre 1992 relatif aux matières et objets en matières plastiques mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires) ;
• considérant que les limites de migration spécifiques seront respectées même dans l'hypothèse d'une migration totale ;
• considérant que les essais de migration globale montrent une inertie satisfaisante ;
• considérant que le traitement ionisant du film a été examiné conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation,

émet un avis favorable à la demande d'autorisation d'emploi de films en polyéthylène et copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, traités par un rayonnement ionisant à 92,4 kGy et destinés à l'emballage des denrées alimentaires.
Avis du 17 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition), relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'un nouveau stabilisant, le bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphosphite, pour la fabrication des matériaux et objets en polyoléfines (polyéthylène, polypropylène) destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a été saisie le 24 septembre 1998, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une demande d'avis portant sur l'autorisation d'emploi d'un nouveau stabilisant, le bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphosphite, pour la fabrication des matériaux et objets en polyoléfines (polyéthylène, polypropylène) destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires.
Après consultation du groupe de travail « Matériaux au contact des denrées alimentaires » en mai 1999 et le 12 janvier 2000, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 15 février 2000 :
Données générales :

• considérant que le pourcentage maximum de bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphosphite entrant dans la composition des matériaux ou objets est de 0,15% dans le polyéthylène haute densité (PEHD) et de 0,1% dans le polyéthylène basse densité linéaire (PEBDL) et le polypropylène (PP) ;
• considérant que l'utilisation du bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphosphite est prévue pour tout type d'aliment ;
• considérant que le bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphosphite doit être utilisé à un degré de pureté supérieur ou égal à 98 % ;

Données physico-chimiques :

• considérant que le bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphosphite est un antioxydant secondaire, réagissant avec les peroxydes et surtout les hydroperoxydes, et qu'il est susceptible de former des produits d'oxydation partielle pendant le process et d'hydrolyse dans les aliments à caractère acide et les fluides digestifs ;
• considérant que le bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphosphite se décompose comme suit dans les matériaux lors de la fabrication, et dans les aliments lors de la migration :
• 2,4-dicumylphénol et pentaérythritol lors de l'hydrolyse ;
• bis(2,4-dicumylphényl)pentaérythritol monophosphate et bis(2,4)dicumylphényl) pentaérythritol diphosphate lors de l'oxydation ;

Données de migration :

• considérant que, pour la migration, les taux de récupération et les teneurs résiduelles dans les matériaux, l'ensemble [bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphosphite et ses produits de migration] ont pris en compte ;
• considérant que la migration est importante uniquement dans le simulant gras, étant donné le caractère lipophile de la substance ;
• considérant que le niveau d'exposition théorique (NET) du bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphosphite, incluant ses produits de migration, est de 5 mg/personne/jour ;

Données de toxicité :

• considérant que les études de toxicité sont en accord avec la réglementation actuelle (avis du CSHPF relatif aux matériaux au contact des denrées alimentaires publié au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 28 février 1998) ;
• considérant que les essais de génotoxicité montrent que le bis(2,4-dicumylphényl)pentaérythritol et le pentaérythritol ne sont pas mutagènes dans les tests in vitro de mutations géniques sur bactéries (Salmonella typhimurium et Escherichia coli), et ne sont pas clastogènes, respectivement dans le test d'aberrations chromosomiques sur cellules de mammifère (CHO) en culture et dans les tests d'aberrations chromosomiques sur cellules de mammifère (CHL) en culture et du micronucleus chez la souris ;
• considérant que les essais de neurotoxicité montrent que le bis(2,4-dicumylphényl)pentaérythritol et son métabolite, le bis(2,4)dicumylphényl) pentaérythritol diphosphate, ne sont pas neurotoxiques chez la poule ;
• considérant que les doses journalières tolérables (DJT) pour un individu de 60 kg sont :
• 120 mg/personne/jour pour le bis(2,4-dicumylphényl)pentaérythritoldiphosphite ;
• 120 mg/personne/jour pour le bis(2,4-dicumylphényl)pentaérythritoldiphosphate ;
• 10 mg/personne/jour pour le 2,4-dicumylphénol ;
• 1 000 mg/personne/jour pour le pentaérythritol,

émet un avis favorable à la demande d'autorisation d'emploi du bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphosphite dans les applications présentement revendiquées.
Avis du 17 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition), relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'un produit de nettoyage, l'oxyde de tétradécyl-diméthyl-amine, à raison de 26 % de matière active en solution aqueuse
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie le 8 août 1997, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une demande d'avis portant sur l'autorisation d'emploi d'un produit de nettoyage à usage industriel, l'oxyde de tétradécyl-diméthyl-amine, à raison de 26 % de matière active en solution aqueuse.
Après consultation du groupe de travail « Produits de nettoyage et de désinfection » le 18 novembre 1997, le 26 juin 1998, le 22 septembre 1999 et le 20 janvier 2000, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 15 février 2000 :

• considérant que l'oxyde de tétradécyl-diméthyl-amine n'a pas fait l'objet d'études de toxicité suffisantes pour procéder à une évaluation du risque pour la santé ;
• considérant que l'oxyde de tétradécyl-diméthyl-amine est destiné à être utilisé dans des produits de nettoyage à usage industriel,

la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France émet un avis défavorable à la demande d'inscription de l'oxyde de tétradécyl-diméthyl-amine dans la liste des constituants autorisés pour le nettoyage industriel de matériaux pouvant être mis au contact d'aliments.
Par ailleurs, la section remarque que les éléments communiqués sont également insuffisants pour procéder à l'évaluation des risques pour l'environnement qui résulteraient d'une utilisation de cette substance dans des produits de nettoyage à usage industriel.
Avis du 17 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition), relatif à une autorisation d'emploi d'un produit nettoyant dont la formule contient du 1,1-diméthyl-éthyl-hydroperoxyde
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie le 9 mai 1995, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une demande d'avis portant sur l'autorisation d'emploi d'une formulation constituée d'un mélange synergique de peroxyde organique et d'alcools aromatiques en présence d'un glycol. Le composant majoritaire, le 1,1-diméthyl-éthyl-hydroperoxyde, confère à la formulation une propriété de conservateur.
Après consultation du groupe de travail « Produits de nettoyage et de désinfection » le 22 septembre 1999 et le 20 janvier 2000, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 15 février 2000 :

• considérant que le 1,1-diméthyl-éthyl-hydroperoxyde, proposé comme conservateur, présente des potentialités mutagènes ;
• considérant que le dossier toxicologique de ladite formulation est incomplet,

émet un avis défavorable à la demande d'inscription du 1,1-diméthyl-éthyl-hydroperoxyde dans la liste des constituants autorisés par l'arrêté du 8 septembre 1999 (JO du 27 novembre 1999), concernant les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux.
Par ailleurs, la section remarque que, selon les résultats communiqués, le 1,1-diméthyl-éthyl-hydroperoxyde n'est pas biodégradable et peut donc présenter des risques pour l'environnement.
Avis du 26 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition), relatif à un projet de valorisation du sang de volailles en alimentation humaine
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisi le 23 septembre 1999, par la direction générale de l'alimentation, d'une demande d'avis sur la valorisation du sang de volailles dans l'alimentation humaine.
Après examen par le groupe de travail « Microbiologie et évaluation des risques » le 14 décembre 1999 et le 10 février 2000, le dossier a été évalué le 14 mars 2000 par la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, laquelle :

• considérant que, selon l'article 22 de l'arrêté du 8 juin 1996 (déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles) : « pour être reconnues propres à la consommation humaine, les viandes fraîches de volailles, carcasses ou abats doivent » non seulement « provenir d'un animal qui a fait l'objet d'une inspection sanitaire avant son abattage et qui a été considéré à la suite de cet examen comme propre à l'abattage pour la mise sur le marché de viandes fraîches de volailles », mais aussi « avoir été reconnus propres à la consommation humaine à la suite d'une inspection sanitaire post mortem, réalisée conformément au présent arrêté » ; que la seule inspection ante mortem ne peut en aucun cas être suffisante pour décider de la salubrité des viandes de volailles pour la consommation humaine ;
• considérant que l'inspection post mortem ne doit pas s'effectuer de façon aléatoire, mais porter sur toutes les volailles (arrêté du 8 juin 1996, articles 8 et 9) ;
• considérant que les saisies post mortem d'ordre technique (saignée insuffisante, ascite, cachexie) ne présentant apparemment aucun risque infectieux, entraînent réglementairement la saisie totale, y compris du sang, de la carcasse de volaille considérée comme impropre à la consommation humaine (article 23 de l'arrêté du 8 juin 1996) ;
• considérant que le système de collecte du sang présenté ne permet pas une récupération hygiénique du sang de volaille, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 10 février 1984 ;
• considérant que la dilution du sang contaminé avec du sang propre à la consommation humaine et l'éventualité d'effets de surgélation et/ou de cuisson ne sont pas des paramètres suffisants pour justifier une diminution, voire une disparition, des risques microbiologiques, et que le traitement par atomisation n'est en aucun cas un procédé de stérilisation des produits ;
• considérant que la procédure HACCP décrite est incomplète (pas de définitions de valeurs cibles, de points critiques, d'actions correctrices, de fiches de surveillance) et n'apporte en conséquence aucune assurance pour la sécurité des produits obtenus après atomisation,

estime que le procédé de collecte du sang de volaille ne permet pas au sang récupéré d'être destiné à la consommation humaine pour des raisons hygiéniques et réglementaires.
Avis du 26 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition), relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de décontamination des carcasses de volailles
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisi en 1997, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une demande d'avis sur l'autorisation d'emploi d'un procédé de décontamination des carcasses de volaille. Après consultation du groupe de travail « Microbiologie et évaluation des risques » le 10 février 2000, le dossier a été évalué le 14 mars 2000 par la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, laquelle :

• considérant que les résultats des essais présentés dans le dossier permettent de démontrer une forte réduction de la population bactérienne, et en particulier de Salmonella sp. et de E. coli ;
• considérant que la commission de technologie alimentaire (CTA) avait donné un avis favorable à l'emploi de ce procédé lors de la réunion du 18 mars 1997 ;
• considérant que le pétitionnaire a présenté des éléments convaincants au sujet des pratiques d'hygiène selon la méthode HACCP, ainsi que pour le recyclage des eaux de traitement ;
• considérant que les produits utilisés pour le traitement sont deux additifs E 339 et E 340 autorisés en alimentation humaine (arrêté du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine),

rend un avis favorable à l'utilisation d'un procédé de décontamination des carcasses de volaille par trempage ou aspersion, utilisant les additifs E 339 et E 340 en solution aqueuse ou hydro-alcoolique en mélange dans les proportions spécifiées dans le dossier, sous réserve de l'incorporation du procédé dans un plan du type HACCP mettant particulièrement l'accent sur la qualité de la matière première.
Avis du 9 mai 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition), relatif à une demande d'autorisation d'emploi de b-carotène obtenu par fermentation d une souche de Blakeslea tripora dans un complément alimentaire
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie le 5 mai 1999, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une demande d'avis sur l autorisation d'emploi de b-carotène de Blakeslea trispora dans un complément alimentaire.
Après consultation, le 1er décembre 1999, du groupe de travail mixte « Valeur nutritionnelle et nouveaux aliments » du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, et « Substances nutritives » de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière, et le 10 février 2000, du groupe de travail « Microbiologie et évaluation des risques » du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 14 mars 2000 :

• considérant l'innocuité du produit, aux doses suggérées, sur les plans physico-chimique et biologique ;
• considérant que la souche de champignon identifiée comme appartenant à l'espèce Blakeslea trispora, n'a jamais été associée à des pathologies ;
• considérant de plus que ce micro-organisme est utilisé en confinement et qu'il n'est pas retrouvé dans le produit fini,

considère que, aux doses suggérées, l'emploi de bêta-carotène dans un complément alimentaire, obtenu par la fermentation de la souche Blakeslea trispora présentée dans le dossier, ne présente pas de risque sanitaire particulier.
Avis du 9 mai 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande complémentaire concernant l'effet de certains hydrolysats d'inuline contenant des mélanges d'oligosaccharides sur le développement des bifidobactéries
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie le 9 septembre 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande complémentaire d'avis concernant l'effet de certains hydrolysats d'inuline contenant des mélanges d'oligosaccharides sur le développement des bifidobactéries.
Après consultation le 25 janvier 2000, du groupe de travail mixte « Valeur nutritionnelle et nouveaux aliments » du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et « Substances nutritives » de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 14 mars 2000 :

• considérant que l'existence d'un effet bifidogène des fructo-oligo-saccharides (FOS) a été constatée dans des conditions particulières, à savoir : dose quotidienne consommée suffisante et taux de départ des bifidobactéries relativement bas ;
• considérant que la reconnaissance de l'effet bifidogène des produits alimentaires contenant des FOS dépend de la composition des FOS et en particulier de leur degré de polymérisation (DP) ;
• considérant qu'en fonction de ce dernier, on peut distinguer :
• les FOS de synthèse, dont le DP varie de 2 à 4,
• les oligofructoses qui sont des FOS dérivés de la chicorée et dont le DP varie de 2 à 7,
• les inulines, dont le DP est variable (de 2 à 60) et souvent élevé (en général supérieur à 10) ;
• considérant que, sur le plan chimique, un oligosaccharide est défini comme étant composé de 2 à 10 monomères ;
• considérant les différents travaux concernant les oligofructoses et montrant que leur absorption entraîne bien le développement des bifidobactéries et autres bactéries coliques ; leur augmentation semble atteindre un plafond et être transitoire,

émet les conclusions suivantes :

• l'effet bifidogène d'une dose quotidienne de 5 g du produit proposé est reconnu : on peut accepter la mention de cet effet sur l'emballage des produits alimentaires ;
• plus généralement, l'effet bifidogène de 5 g/j d'oligofructose peut être mentionné sur l'emballage des produits alimentaires pour les FOS présentant un DP inférieur à 10 et en excluant l'inuline ;
• dans les deux cas, les réserves habituelles doivent toutefois être indiquées sur l'emballage, à savoir :
• indiquer le contenu en FOS de chaque portion d'aliments et la consommation minimale nécessaire pour obtenir l'effet allégué,
• indiquer la possibilité de cumul de fibres solubles en provenance de sources différentes,
• signaler l'apparition possible de troubles intestinaux pour des doses élevées,
• ne pas revendiquer d'effet bénéfique préventif ni curatif sur la santé.

Avis du 9 mai 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi de nitrate de chrome, oxyde de cuivre, sulfate de manganèse, molybdate de sodium, sulfate de nickel, borate de sodium, sélénate de sodium, chlorure et iodure de potassium dans un complément alimentaire
La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisie le 18 septembre 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis sur l'emploi de nitrate de chrome, oxyde de cuivre, sulfate de manganèse, molybdate de sodium, sulfate de nickel, borate de sodium, sélénate de sodium, chlorure et iodure de potassium dans un complément alimentaire.
Après consultation le 25 janvier 2000 du groupe de travail mixte « Valeur nutritionnelle et nouveaux aliments » du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et « Substances nutritives » de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière, la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, réunie le 14 mars 2000 :

• considérant que ces comprimés effervescents sont destinés à fournir, à des doses nutritionnelles, tous les éléments minéraux, oligo-éléments et vitamines indispensables, soit 28 composants ;
• considérant que ce complément alimentaire est destiné à une population adulte (et en particulier aux femmes) sous forme de cures d'un comprimé par jour pendant 15 à 30 jours ;
• considérant que la prise d'un comprimé couvre 100 % des apports journaliers recommandés (AJR) pour chacune des vitamines et 17 % des AJR pour le calcium, le phosphore, le magnésium, le fer, le zinc et l'iode, éléments non concernés par la présente demande ;
• considérant que le procédé de fabrication des comprimés donne toutes les garanties requises pour la régularité et le contrôle du produit ;
• considérant que la demande concerne les oligo-éléments suivants : chrome, cuivre, manganèse, molybdène, nickel, bore, sélénium et potassium, pour lesquels les aspects suivants peuvent être avancés :
• le cuivre constitue un élément indispensable dont l'apport nutritionnel conseillé (ANC) est de 1,5 à 2,0 mg/j. Une estimation faite en France en 1991 révélait des apports journaliers de 0,8 à 1,3 mg, mais d'autres enquêtes ou simulations françaises ou européennes aboutissent à 1,5 - 1,9 mg/j. Le complément proposé est de 0,425 mg, dose nutritionnelle qui ne pose pas de problème de sécurité et qui peut présenter l'intérêt d'équilibrer une formule apportant d'autres éléments comme le fer et le zinc ;
• le chrome est un élément indispensable dont l'ANC est de l'ordre de 60 g/j. Il est souvent reconnu que les apports courants sont subdéficitaires (en moyenne de 40-50 g/j, souvent moins chez les femmes). Dès lors, le complément proposé, de 25 …g de chrome sous forme de chlorure, est sans risque d'atteindre la limite de sécurité,
• le bore n'est pas considéré comme important en nutrition humaine. De plus, l'ANC est de l'ordre de 1 mg/j, tandis que les apports varient de 1 à 2 mg/j. Dès lors, un complément de 0,15 mg sous forme de borate de sodium ne présente pas de risque de toxicité mais n'a pas non plus d'intérêt nutritionnel démontré,
• les besoins journaliers en nickel seraient de l'ordre de 75 g tandis que les apports quotidiens sont de 200 à 300 …g. Dès lors, le complément proposé de 5 GMg est insignifiant et même si une telle faible dose ne présente aucun risque, aucun intérêt nutritionnel ne peut non plus lui être attribué,
• les apports courants de sélénium en France sont de 40-60 …g/j et ne permettent pas d'atteindre les ANC de 50-70 …g. Un complément de 25 …g est par conséquent justifié et ne présente aucun risque de dépassement des limites de sécurité,
• les ANC pour le manganèse sont d'environ 2 mg/j et les apports courants de 2 à 8 mg/j : un complément de 0,6 mg ne présente aucun risque car la limite de sécurité pour le manganèse est haute. Le seul intérêt nutritionnel d'un tel complément serait de rétablir l'équilibre avec d'autres oligo-éléments ajoutés susceptibles de diminuer son absorption intestinale,
• le besoin journalier en potassium est de l'ordre de 1 g. Il est en général largement couvert par des apports de 2 à 6 g : un complément de 40 mg est donc dérisoire. Cette incorporation de potassium est par conséquent inoffensive mais totalement superflue,
• il est conseillé environ 75 …g de molybdène par jour et la consommation est de 100 à 250 …g/j. Un complément de 25 …g ne présente aucun risque mais son intérêt nutritionnel est discutable. Cet apport aurait pour but de compenser un éventuel effet négatif de l'apport de cuivre sur l'absorption du molybdène,

émet les conclusions suivantes :

• l'intérêt nutritionnel des apports complémentaires proposés n'est bien justifié que pour le cuivre, le chrome et le sélénium. Il est discutable pour le manganèse et le molybdène et nul pour le bore, le nickel et le potassium ;
• le fait de proposer, pour la plupart des éléments, un apport complémentaire et non pas une dose supplémentaire au delà des ANC constitue une garantie suffisante d'innocuité ;
• l'utilité de telles cures « pour maintenir le statut à son optimum ou pour le restaurer dans de nombreux groupes à risques de subdéficit identifiés dans la population générale » n'est pas démontrée pour ces oligo-éléments. De plus, rien ne permet d'affirmer que les besoins en tous ces oligo-éléments soient accrus ou que les apports soient diminués du fait d'un état physiologique ou d'un mode de vie particuliers comme, par exemple : « préparation à la grossesse, stress professionnel, départ en retraite, ménopause ». Ces allégations ne peuvent être utilisées.

AVIS DE LA COMMISSION DE TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE RENDUS PUBLICS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET N° 99-242 DU 26 MARS 1999

(Textes non parus au Journal officiel)

Avis du 15 juin 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation d'emploi de charbon actif pour recycler le vinaigre utilisé pour la conservation des cornichons.
Avis du 15 juin 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation relative à la réalisation d'un essai industriel d'un procédé de rinçage des carcasses de porcs refroidies par brumisation.
Avis du 15 juin 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'utilisation de l'ozone en tant qu'auxiliaire technologique pour le lavage des végétaux de 4e gamme.
Avis du 4 octobre 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur l'emploi de l'ester diacétyl tartrique de mono et diglycérides (E 472e) en tant que support d'arôme.
Avis du 4 octobre 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'avis de l'administration sur l'extension d'emploi d'additifs alimentaires, cire de carnauba et la schellac (ou gomme laque).
Avis du 9 décembre 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaire technologique, cires à plumer.
Avis du 9 décembre 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'emploi d'une préparation de transglutaminase de Streptoverticillium mobaraense pour la production d'aliments cuits reconstitués à base de chair de produits de la pêche.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'emploi de la transglutaminase de Streptoverticillium mobaraene dans les industries céréalières.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une protéase d'Aspergillus oryzae en panification et biscotterie.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation d'emploi de NEOTAME (édulcorant intense) comme additif alimentaire.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation pour l'utilisation de l'acide peracétique en tant qu'auxiliaire technologique pour le traitement des végétaux crus prêt à l'emploi.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation pour l'utilisation de l'acide peracétique en tant qu'auxiliaire technologique pour le traitement des végétaux crus de 4e gamme.
Avis du 15 juin 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation d'emploi de charbon actif pour recycler le vinaigre utilisé pour la conservation des cornichons
Lors de sa séance du 15 juin 1999, la commission de technologie alimentaire a émis un avis favorable à l'emploi de charbon actif pour recycler le vinaigre utilisé pour la conservation des cornichons.
Le procédé permet une réduction très significative des rejets d'eaux résiduaires de l'entreprise. La valeur nutritionnelle des cornichons est conservée. Les qualités organoleptiques des cornichons pourraient être améliorées grâce au recyclage d'une partie des composés d'arôme.
Avis du 15 juin 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation relative à la réalisation d'un essai industriel d'un procédé de rinçage des carcasses de porcs refroidies par brumisation
Lors de sa séance du 15 juin 1999, la commission de technologie alimentaire a donné un avis favorable à la réalisation d'essais industriels d'un procédé de rinçage des carcasses de porcs refroidies par brumisation. Il faut cependant s'assurer que ce procédé s'insère dans une démarche de qualité de type HACCP et ne modifie en rien l'application des règles d'hygiène.
Avis du 15 juin 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'utilisation de l'ozone en tant qu'auxiliaire technologique pour le lavage des végétaux de 4e gamme
Lors de sa séance du 15 juin 1999, la commission de technologie alimentaire a considéré que l'utilisation d'ozone dans le lavage des végétaux de 4e gamme offre une possibilité de substitution au procédé de désinfection au chlore et a donné un avis favorable pour un essai industriel d'un an, devant permettre de juger un certain nombre de caractéristiques des effets du traitement.
Avis du 4 octobre 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur l'emploi de l'ester diacétyl tartrique de mono et diglycérides (E 472e) en tant que support d'arômes
Lors de sa séance du 4 octobre 1999, la commission de technologie alimentaire a donné un avis favorable à l'utilisation d'ester diacétyl tartrique de mono et diglycérides, E 472e, en tant que support d'arômes destinés aux denrées alimentaires, à la dose maximale de 2 % du poids de la préparation aromatique.
Avis du 4 octobre 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'avis de l'administration sur l'extension d'emploi d'additifs alimentaires, cire de carnauba et la shellac (ou gomme laque)
Lors de sa séance du 4 octobre 1999, la commission de technologie alimentaire a reconnu l'efficacité technologique de la cire de carnauba et de la gomme Shellac pour des produits céréaliers et de boulangerie fine non enrobés de chocolat, en tant que barrière à l'eau, à la dose maximale de 1 %.
La commission de technologie alimentaire a constaté par ailleurs que l'emploi demandé correspond à un changement d'objectif (l'enrobage) par rapport aux utilisations antérieures qui se limitaient à un lustrage. De ce fait, la commission de technologie alimentaire attire l'attention du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, sur l'augmentation des quantités utilisées (multipliées par 10).
Avis du 9 décembre 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaire technologique, cires à plumer
Lors de sa séance du 9 décembre 1999, la commission de technologie alimentaire a reconnu l'efficacité technologique des cires à plumer dont les caractéristiques correspondent à la demande, et elle a donné un avis favorable à leur utilisation pour la plumaison des volailles. Elle recommande que la température d'utilisation soit supérieure à 58 °C.
Avis du 9 décembre 1999 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'emploi d'une préparation de transglutaminase de Streptoverticillium mobaraense pour la production d'aliments cuits reconstitués à base de chair de produits de la pêche
Lors de sa séance du 9 décembre 1999, la commission de technologie alimentaire a donné un avis favorable à l'emploi de transglutaminase de Streptoverticillium mobaraense en tant qu'auxiliaire technologique pour la production d'aliments cuits reconstitués à base de chair de poisson, sous réserve que le traitement thermique appliqué par l'industriel avant commercialisation assure l'inactivation de l'enzyme.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'extension d'emploi de la transglutaminase de Streptoverticillium mobaraense dans les industries céréalières
Lors de sa séance du 28 mars 2000, la commission de technologie alimentaire a donné un avis favorable à l'emploi de transglutaminase de Streptoverticillium mobaraense en tant qu'auxiliaire technologique pour la préparation de produits céréaliers cuits, sous réserve que le traitement thermique avant commercialisation assure l'inactivation de l'enzyme.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une protéase d'Aspergillus oryzae en panification et biscotterie
Lors de sa séance du 28 mars 2000, la commission de technologie alimentaire a donné un avis défavorable à l'emploi d'une protéase d'dAspergillus oryzae en panification et biscotterie, compte tenu que l'intérêt technologique n'est pas démontré par rapport aux solutions alternatives disponibles.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation d'emploi de NEOTAME (édulcorant intense) comme additif alimentaire
Lors de sa séance du 28 mars 2000, la commission de technologie alimentaire a donné un avis favorable à l'emploi de NEOTAME en tant qu'édulcorant intense.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation pour l'utilisation de l'acide peracétique en tant qu'auxiliaire technologique pour le traitement des végétaux crus prêt à l'emploi
Lors de sa séance du 28 mars 2000, la commission de technologie alimentaire a donné un avis favorable à l'utilisation d'acide peracétique en tant qu'auxiliaire technologique à la dose maximale de 20 ppm dans l'eau de lavage, pour le lavage des végétaux crus prêts à l'emploi. Cet usage doit être suivi d'un rinçage à l'eau potable.
Avis du 28 mars 2000 rendu au titre de la commission de technologie alimentaire relatif à une demande d'autorisation pour l'utilisation de l'acide peracétique en tant qu'auxiliaire technologique pour le traitement des végétaux crus de 4e gamme
Compte tenu de l'avis favorable donné le 28 mars 2000 par la commission de technologie alimentaire à l'utilisation d'acide peracétique en tant qu'auxiliaire technologique à la dose maximale de 20 ppm dans l'eau de lavage, cet usage étant suivi d'un rinçage à l'eau potable, la commission de technologie alimentaire donne un avis favorable à la réalisation par la société Henkel Ecolab d'un essai d'un an dans les conditions industrielles pour vérifier si l'emploi d'acide hydroxyéthylène diphosphonique pour stabiliser un produit constitué d'acide peracétique en équilibre avec de l'eau oxygénée et de l'acide acétique est justifié, et pour déterminer les doses résiduelles des substances mentionnées dans le produit fini.
AVIS DE LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE ET INTERPROFESSIONNELLE DE L'ALIMENTATION ANIMALE RENDUS PUBLICS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET N° 99-242 DU 26 MARS 1999

(Textes non parus au Journal officiel)

Avis du 6 mai 1999 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à l'emploi des algues marines dans l'alimentation des poules pondeuses à une incorporation de 1 à 1,5 % dans le but d'augmenter la teneur en DHA dans les oeufs.
Avis du 6 octobre 1999 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à l'emploi d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produites par Aspergillus niger dans l'alimentation des poules pondeuses.
Avis du 6 octobre 1999 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à l'emploi d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma reesei dans l'alimentation des poules pondeuses et des dindes.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'autorisation d'emploi d'un oxyde de manganèse Mn3O4 comme additif en alimentation animale.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'utilisation de la soude caustique pour le traitement des céréales.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'utilisation d'un additif (microorganisme) pour un nouvel usage (extension aux vaches laitières).
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'avis sur l'utilisation de l'acide benzoïque comme régulateur d'acidité chez le porc.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'utilisation de l'additif composé d'un mélange d'endo-1,4--D-xylanase et d'endo-1,3(4)--D-glucanase pour un nouvel usage (extension aux dindes).
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'utilisation de mica revêtu de dioxyde de titane comme additif à l'alimentation des salmonidés.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale sur le dossier relatif à la clause de sauvegarde suédoise - Dimétridazole.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'utilisation de la vinasse de blé issue de la fermentation de l'amidon et du glucose comme produit destiné à l'alimentation animale.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'avis sur le dossier relatif à l'utilisation du chrome comme additif en alimentation animale.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale sur le dossier relatif à la ré-évaluation de la sécurité du nifursol comme additif en alimentation animale.
Avis du 19 avril 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à une demande d'inscription d'un aliment destiné à prévenir la plaque dentaire et le tartre chez le chien et le chat.
Avis du 19 avril 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à une demande d'utilisation d'une levure Phaffia rhodozyma comme additif en alimentation animale.
Avis du 19 avril 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à une demande d'utilisation du narasin comme facteur de croissance chez le porc - réponses aux Etats membres.
Avis du 19 avril 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à une demande d'utilisation des colorants E102, 110, 131 et 141 pour un nouvel usage (extension d'espèces : oiseaux et petits rongeurs).
Avis du 19 avril 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à une demande d'utilisation de diformiate de potassium.
Avis du 6 mai 1999 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à l'emploi des algues marines dans l'alimentation des poules pondeuses à une incorporation de 1 à 1,5 % dans le but d'augmenter la teneur en DHA dans les oeufs
Lors de la séance du 6 mai 1999, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a examiné le dossier : emploi des algues marines dans l'alimentation des poules pondeuses à une incorporation de 1 à 1,5 % dans le but d'augmenter la teneur en acide docosahexaénoïque (DHA) dans les oeufs.
Elle a émis l'avis suivant :
« Considérant :

La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale demande que le dossier soit complété avec le détail des expériences effectuées, de fournir les éléments concernant les substances indésirables de ce produit et dans cette attente émet un avis défavorable à la demande d'autorisation d'emploi sollicitée ».
Avis du 6 octobre 1999 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à l'emploi d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produites par Aspergillus niger dans l'alimentation des poules pondeuses
Lors de la séance du 6 octobre 1999, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a examiné le dossier : emploi d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produites par Aspergillus niger dans l'alimentation des poules pondeuses.
Elle a émis l'avis suivant :
« Considérant :

• que la préparation contient une -xylanase et une -glucanase qui hydrolysent les polysaccharides non amylacés augmentant leur digestibilité et donc améliorant la valeur en énergie métabolisable ;
• que cette préparation est déjà autorisée pour les poulets d'engraissement ;
• qu'il n'existe aucun problème de toxicité ;
• que le produit est stable ;
• que trois essais réalisés chez la pondeuse ont montré une amélioration de la valeur énergétique du mélange blé-orge ;
• qu'avec une dose de 30 ppm, les performances de ponte sont améliorées,

La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale émet un avis favorable à la demande d'autorisation d'emploi solli-citée ».
Avis du 6 octobre 1999 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à l'emploi d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma reesei dans l'alimentation des poules pondeuses et des dindes
Lors de la séance du 6 octobre 1999, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a examiné le dossier : emploi d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma reesei dans l'alimentation des poules pondeuses et des dindes.
Elle a émis l'avis suivant :
« Considérant :

La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale émet un avis favorable à la demande d'autorisation d'emploi solli-citée ».
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'autorisation d'emploi d'un oxyde de manganèse Mn3 O4 comme additif en alimentation animale
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis sur une demande d'autorisation d'emploi d'un oxyde de manganèse Mn3 O4 comme additif en alimentation animale.
Réunie le 6 janvier 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale émet l'avis suivant :
Considérant que la caractérisation physico-chimique du Mn3 O4 a été faite et décrite de façon précise et que des preuves analytiques ont été apportées montrant que la formule condensée Mn3 O4 correspond à un mélange de Mn O divalent (35 % dont 5 % sous forme libre) et de Mn2 O3 trivalent (65 %), sans présence de la forme tétravalente Mn O2 ;
Considérant que l'efficacité biologique de Mn O a été largement démontrée sur diverses espèces animales, que sa biodisponibilité est bonne bien que plus faible (d'environ 30 %) que celle du sulfate ;
Considérant que les preuves apportées de la biodisponibilité du Mn3 O4 comparée à celle d'autres sels de manganèse chez le rat et le poulet sont convaincantes ;
Considérant que l'innocuité du produit est justifiée et ne peut être mise en doute ;
Considérant que, compte tenu de l'absence d'impuretés toxiques et de la faible toxicité de fortes doses de manganèse, il n'y a pas de raison objective de penser que les conséquences pour l'homme, l'animal et l'environnement d'un éventuel excès de Mn3 O4 soient plus préjudiciables que celles d'un excès de Mn O ou de Mn2 O3,
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale émet un avis favorable à l'emploi de l'oxyde de manganèse Mn3 O4 comme additif en alimentation animale aux doses d'utilisation recommandées.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'autorisation d'utilisation de la soude caustique pour le traitement des céréales
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie le 6 octobre 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'autorisation d'utilisation de la soude caustique pour le traitement des céréales.
Réunie le 6 janvier 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale émet l'avis suivant :
Considérant que les données fournies sont claires et bien ordonnées, qu'une nouvelle publication de 1996 confirme que le traitement du blé par la soude caustique améliore la digestibilité dans le rumen de la fibre de blé traité et ralentit celle de l'amidon, avec compensation postruminale ;
Considérant que la teneur en ions OH- (donc en soude résiduelle) diminue au cours du temps et que celle en sodium est compatible avec les pratiques alimentaires ;
Considérant que les témoignages des éleveurs traduisent l'absence d'incidents relatifs à la manipulation de la soude, et que ces témoignages portent sur 50 à 350 vaches laitières (900 en Australie) sans qu'il soit rapporté d'effet négatif sur ces animaux ;
Considérant que les informations apportées donnent une présomption d'innocuité et d'activité,
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale donne un avis favorable provisoire en l'attente des résultats de l'essai comparatif sur la durée d'une lactation avec suivi clinique d'éventuelles lésions rénales par des traceurs biochimiques.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'utilisation d'un additif (microorganisme) pour un nouvel usage (extension aux vaches laitières)
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie le 6 octobre 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis sur l'utilisation d'une souche de Saccharomyces cerevisiae comme additif pour un nouvel usage (extension aux vaches laitières).
Réunie le 6 janvier 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale émet l'avis suivant :
Considérant que des études de stabilité dans l'additif et dans l'aliment lors de la fabrication montrent une bonne stabilité ;
Considérant qu'une étude de stabilité de la souche Saccharomyces cerevisiae dans le tube digestif montre leur présence sans implantation (disparition après 96 heures) ;
Considérant que l'homogénéité du mélange déterminée par trois études est bonne ;
Considérant qu'un essai in vitro, cinq essais in vivo et un essai de terrain avec des troupeaux variés, dans différentes régions, montrent que la supplémentation aux doses préconisées augmente la production de lait de 1 à 1,5 kg par vache et par jour ;
Considérant qu'un essai de tolérance avec 2 x 20 vaches laitières (lot témoin et lot d'essai) ne montre aucune anomalie,
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale donne un avis favorable pour l'utilisation de cette souche de Saccharomyces cerevisiae comme additif pour les vaches laitières.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'avis sur l'utilisation de l'acide benzoïque comme régulateur d'acidité chez le porc
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie le 6 octobre 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis sur l'utilisation de l'acide benzoïque comme régulateur d'acidité chez le porc.
Réunie le 6 janvier 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale émet l'avis suivant :
Considérant que l'acide benzoïque et ses sels de Ca, K et Na sont autorisés en Europe (E 210, 211, 212 et 213) comme conservateurs dans les produits alimentaires ;
Considérant que cet additif a pour objectif de réguler l'acidité des porcs à l'engraissement pendant la période de croissance finition, dans le but d'acidifier les urines et de réduire ainsi les émissions d'ammoniac par les lisiers réduisant l'odeur de 25 % à 35 % ;
Considérant que l'efficacité de cet additif chez le porc pour réduire les émissions d'ammoniac par les lisiers est correctement documentée ;
Considérant cependant l'absence d'études relatives à l'évaluation du risque toxicologique liés aux impuretés (acide phtalique, anhydride phtalique et biphényls) ;
Considérant l'absence d'études prenant en compte les effets de l'acidification sur la pharmacocinétique des médicaments curatifs ou préventifs ;
Considérant que la manipulation d'une quantité aussi importante d'acide benzoïque, introduite directement dans l'aliment comme une matière première n'est pas sans risque pour l'opérateur,
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale donne un avis défavorable à la demande d'utilisation de l'acide benzoïque comme additif en alimentation animale en l'absence d'informations complémentaires concernant d'une part, le risque toxicologique liés à la présence de l'acide phtalique en tant qu'impureté, et d'autre part, les interférences éventuelles avec la pharmacocinétique des substances médicamenteuses et l'incompatibilité avec certains microorganismes ajoutés à l'alimentation animale. De plus, elle exprime son inquiétude vis-à-vis de pratiques qui conduisent à utiliser un additif alimentaire qui n'a aucun effet sur les propriétés technologiques de l'aliment destiné à l'espèce cible ni sur les performances zootechniques de cette espèce, mais qui agit uniquement sur l'environnement par l'intermédiaire de l'animal.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'utilisation de l'additif composé d'un mélange d'endo 1,4--D-xylanase et d'endo 1,3 (4)--D-glucanase pour un nouvel usage (extension aux dindes)
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie le 6 octobre 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis sur l'utilisation de l'additif composé d'un mélange d'endo 1,4--D-xylanase et d'endo 1,3(4)--D-glucanase pour un nouvel usage (extension aux dindes).
Réunie le 6 janvier 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale émet l'avis suivant :
Considérant que le produit contient une xylanase et une ß-glucanase qui hydrolysent les polysaccharides non amylacés augmentant leur digestibilité et donc améliorant la valeur en énergie métabolisable ;
Considérant que deux expériences chez le dindon démontrent une augmentation significative de la teneur en énergie métabolisable des régimes à base de blé et d'orge dès la dose de 10 ppm ;
Considérant que trois expériences complémentaires concernant les performances zootechniques des animaux recevant un régime supplémenté avec 10 à 30 ppm de l'addditif pendant 42 jours ou 12 semaines montrent une amélioration significative des performances de croissance des animaux, mais que l'incorporation de fortes quantités (> 30 %) dégrade significativement les performances ;
Considérant que les données de tolérance du produit administré pendant 28 jours à des dindons d'un jour, à une concentration de 100 fois la dose recommandée ne montrent pas d'effet négatif sur la croissance, la consommation d'aliments et la mortalité,
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale donne un avis favorable pour l'utilisation de l'additif composé d'un mélange d'endo 1,4--D-xylanase et d'endo 1,3(4)--D-glucanase pour les dindes sous réserve d'une vérification de la taille des particules au regard du risque inhalatoire pour l'opérateur.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'utilisation de mica revêtu de dioxyde de titane comme additif à l'alimentation des salmonidés
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie le 16 novembre 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis sur l'utilisation de mica revêtu de dioxyde de titane comme additif à l'alimentation des salmonidés.
Réunie le 6 janvier 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale, émet l'avis suivant :
Considérant que le dioxyde de titane (E 171) est un colorant alimentaire autorisé et que le mica (E 555) est également autorisé ;
Considérant que les informations contenues dans le dossier décrivent de manière satisfaisante l'additif et les substances actives, les méthodes de contrôle, les interactions potentielles avec d'autres composants de l'aliment, et son mode d'emploi ;
Considérant que les résultats des essais d'efficacité effectués en laboratoire et en station expérimentale permettent d'étayer de manière probante les revendications du demandeur : meilleure perception visuelle par l'éleveur permettant de bien doser la distribution de l'aliment et probablement une détection améliorée par le poisson qui reste à démontrer dans des conditions pratiques d'une ferme marine ;
Considérant que les risques pour les opérateurs d'un effet toxique par inhalation ou par voie cutanée, ainsi que les risques pour l'environnement, semblent limités, aussi bien vis-à-vis du mica que du dioxyde de titane ;
Considérant qu'aucun effet toxicologique ou cancérogène aussi bien vis-à-vis du mica que du dioxyde de titane n'a été noté chez des rats, qu'il n'a pas été constaté d'effet négatif tant sur la digestibilité que sur les performances zootechniques (croissance, mortalité) chez le saumon atlantique d'une alimentation contenant 0,5% de mica revêtu de dioxyde de titane (soit 0,09% de TiO2) pendant 51 jours,
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale estime que, malgré les restrictions mineures faites sur le dossier, le mica revêtu de dioxyde de titane, paraît pouvoir être proposé favorablement pour améliorer la détection visuelle de cet aliment dans les cages d'élevage en mer. L'application est limitée aux aliments pour saumons à des doses de 0,3 % à 0,5% en masse de l'aliment.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale sur le dossier relatif à la clause de sauvegarde suédoise - Dimétridazole
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie le 6 octobre 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du dossier relatif à la clause de sauvegarde suédoise - Dimétridazole.
Réunie le 6 janvier 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale, émet l'avis suivant :
Considérant que les arguments, développés par la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale en 1998, s'appuyaient sur le fait que l'on ne pouvait accepter l'extrapolation au dimétridazole, sous couvert d'une analogie chimique structurale avec le métronidazole, présenté comme génotoxique, utilisé comme médicament humain, alors même que les tests de génotoxicité pour le dimétridazole étaient négatifs ;
Considérant que plusieurs études in vitro et in vivo conduites chez les mammifères, ont montré que le métronidazole était génotoxique, et que d'autres auteurs ont obtenus des résultas négatifs ou non conclusifs ;
Considérant qu'une publication récente (1997) n'a pas pu confirmer l'induction d'effets clastogènes de doses thérapeutiques de métronidazole au niveau des lymphocytes périphériques humains, et qu'une autre étude a montré, en utilisant le test des comètes, que le métronidazole et le dimétridazole induisaient in vitro des effets sur les lymphocytes humains à 300 M mais que l'effet était dose-dépendant et sensible au statut antioxydant de la cellule ;
Considérant que l'argumentation précédemment développée n'est pas remise en cause et se trouve renforcée par le fait que la génotoxicité du métronidazole vis-à-vis des mammifères est contestée.
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale estime que l'autorisation du dimétridazole en tant qu'additif à l'alimentation animale n'a pas lieu d'être remise en cause. Cependant elle souligne la nécessité de demander que le dossier soit complété par des études de toxicologie, de métabolisme et de cinétique du produit et de ses résidus, conformément aux exigences des Lignes directrices pour l'évaluation des additifs (directive 87/153/CEE).
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'utilisation de la vinasse de blé issue de la fermentation de l'amidon et du glucose comme produit destiné à l'alimentation animale
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie le 6 octobre 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du dossier relatif à l'utilisation de la vinasse de blé issue de la fermentation de l'amidon et du glucose comme produit destiné à l'alimentation animale.
Réunie le 6 janvier 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale donne un avis défavorable en l'absence d'un dossier d'innocuité et/ou la tolérance du produit.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à la demande d'avis sur le dossier relatif à l'utilisation du chrome comme additif en alimentation animale
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie le 6 octobre 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis sur le dossier relatif à l'utilisation du chrome comme additif en alimentation animale.
Réunie le 6 janvier 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale considère que le dossier relatif à l'utilisation du chrome dans l'alimentation animale présenté par l'Espagne n'est pas conforme aux lignes directrices (87/153/CEE) relatives aux dossiers d'autorisation des additifs en alimentation animale.
Avis du 6 mars 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale sur le dossier relatif à la réévaluation de la sécurité du nifursol comme additif en alimentation animale
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie le 6 octobre 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du dossier relatif à la réévaluation de la sécurité du nifursol comme additif en alimentation animale.
Réunie le 6 janvier 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale émet l'avis suivant :
Considérant que d'après les études de pharmacocinétique sur le rat et le dindon, le nifursol et ses résidus sont rapidement éliminés ;
Considérant que le nifursol est très peu toxique en aigu chez le rat et le poulet, que l'étude de toxicité chronique chez le chien ne montre pas de modification histopathologique pour des doses de 400 à 1 000 mg/kg ;
Considérant qu'il n'est pas observé d'effets indésirables lors d'une étude de reprotoxicité sur 3 générations chez le rat ;
Considérant que le nifursol a un très faible potentiel génotoxique au travers de plusieurs études de mutagénèse ;
Considérant que le nifursol ne présente pas d'effet tumorigène dose-dépendant significatif chez le rat mâle ou femelle (doses de 400 à 1 000 mg/kg),
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale considère qu'il n'y a pas lieu de revoir le statut réglementaire du nifursol utilisé à des doses de 50 à 75 mg/kg dans l'alimentation du dindon avec un temps d'attente d'au moins 5 jours avant l'abattage.
Avis du 19 avril 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à une demande d'inscription d'un aliment destiné à prévenir la plaque dentaire et le tartre chez le chien et le chat
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le 21 janvier 2000 d'une demande d'avis sur une demande d'inscription à l'annexe - Partie B de la directive 94/39/CE d'un aliment destiné à réduire l'accumulation du tartre et la plaque dentaire des chiens et chats de compagnie : nouvel objectif nutritionnel pour un aliment diététique.
Réunie le 23 février 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a émis l'avis suivant :
Considérant que la réduction du tartre et de la plaque dentaire chez les carnivores correspond à un problème réel et préoccupant dans ces espèces ;
Considérant que cet aliment à objectif nutritionnel particulier a pour but de réduire ou d'éviter le développement de la plaque dentaire chez le chien et le chat sans possibilité, par contre, de faire disparaître le tartre déjà formé ;
Considérant que la digestibilité de cet aliment (87 % et 86 % pour la digestibilité des protéines) et sa teneur en énergie métabolisable (377 et 350 kcal EM/kg) restent dans des valeurs élevées, comparables aux valeurs des aliments classiques de bonne qualité ;
Considérant que l'aliment paraît avoir le maximum d'efficacité chez le chat : réduction de 41-42 % de la plaque dentaire et 41-47 % du tartre sur 28 jours, que, chez le chien, la réduction de la plaque dentaire est de 19-20 % et celle du tartre de 32-35 % sur 21 jours, et que lors d'un essai à long terme (168 jours) l'efficacité de l'aliment tend à diminuer ;
Considérant que toutes les études ont été réalisées selon un protocole garantissant la validité statistique des résultats avancés ;
Considérant néanmoins que le dossier est incomplet (absence de détails des protocoles expérimentaux),
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale demande que ce dossier soit complété et revu entièrement par le pétitionnaire. Les informations concernant la composition des aliments doivent être vérifiées. En particulier, les taux de cellulose brute et de fibres totales avancées ne sont pas compatibles dans l'aliment pour chien ou pour chat. Une partie de l'efficacité de l'aliment est liée à l'orientation des fibres de cellulose sans qu'aucun détail figure dans le dossier quant au procédé utilisé pour obtenir cet alignement et quant à la structure mécanique de l'aliment ainsi traité.
Avis du 19 avril 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à une demande d'autorisation d'utilisation d'une levure Phaffia rhodozyma comme additif en alimentation animale
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le 5 novembre 1999 d'une demande d'avis sur un complément de dossier, déposé en Irlande, concernant une demande d'utilisation de la levure Phaffia rhodozyma comme additif alimentaire des salmonidés en tant qu'agent de pigmentation de la chair. Ce complément de dossier vise à apporter la démonstration de l'intérêt d'une modification du procédé de préparation initial du produit.
Réunie le 23 février 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a émis l'avis suivant :
Considérant que ce produit, constitué pour l'essentiel de levures Phaffia rhodozyma, contenant un pigment caroténoïde : l'astaxanthine, est présenté comme une alternative à l'emploi de l'astaxanthine de synthèse déjà autorisée dans l'Union européenne ;
Considérant que le dossier concernant ce produit a déjà reçu un avis favorable de la part de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale après examen en septembre 1996 et 1997 ;
Considérant que le complément de dossier porte sur une étape complémentaire dans la préparation du produit commercial consistant à « fragiliser » les cellules des levures pour améliorer la biodisponibilité du colorant ;
Considérant que les essais d'efficacité conduits sur la truite et le saumon montrent que la modification technique apportée accroît la biodisponibilité et la rétention du pigment dans la chair des poissons ;
Considérant que les résultats des études complémentaires de granulométrie de la nouvelle préparation, de la stabilité du produit et de celle des aliments préparés sont identiques à celles du colorant de synthèse ;
Considérant qu'il n'est pas observé d'effets défavorables sur la croissance et la santé des poissons ;
Considérant cependant que l'étape supplémentaire introduite dans le procédé de fabrication de l'additif n'est pas suffisamment décrite, et surtout caractérisée en terme de reproductibilité et donc de constance de la qualité du produit fini,
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale considère que, pour se prononcer, ce dossier doit être complété d'une description plus détaillée du procédé et d'éléments qui permettent d'apprécier sa robustesse et la constance de la qualité du produit fini.
Avis du 19 avril 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à une demande d'utilisation du Narasin comme facteur de croissance chez le porc - Réponses aux Etats membres
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le 5 novembre 1999 d'une demande d'avis sur une demande d'utilisation du Narasin comme facteur de croissance pour un nouvel usage (extension aux porcs) - Réponses aux questions des Etats membres.
Réunie le 23 février 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a émis l'avis suivant :
Considérant que les études de métabolisme chez le rat et chez le porc montrent que le Narasin est éliminé sous forme de dérivés oxydés ou hydroxylés analogues dans les fèces et dans l'urine, validant ainsi les études de toxicité du Narasin et de ses métabolites vis-à-vis du consommateur, que le statut résiduel résultant des conditions d'utilisation et de retrait nul conduit à une consommation journalière de résidus représentant 1/5 000 de la DJA ;
Considérant que la nature chimique et le mode d'action du Narasin ne s'apparente à aucun autre antibiotique utilisé en médecine humaine, que son utilisation chez les animaux n'affecte pas la sensibilité des bactéries du tube digestif aux antibiotiques ;
Considérant que l'efficacité du Narasin a été à nouveau confirmée, surtout au cours de la première période de la croissance des animaux (31-70 kg), après cinq semaines d'administration du produit à raison de 30 ppm de supplémentation ;
Considérant que les dénombrements de la flore bactérienne fécale ne montrent pas de changement quantitatif significatif de l'administration du Narasin sur l'ensemble des populations microbiennes observées : Lactobacilles, Colibacilles, Entérocoques, Staphylocoques et Clostridies ;
Considérant que le produit ne présente pas d'effet négatif sur le milieu et qu'il est dégradé dans le sol à 90 % en vingt-deux jours ;
Considérant que la sensibilité aux antibiotiques des différentes populations bactériennes a été mesurée aux différents stades d'administration du Narasin, et que, d'une façon générale, on n'observe aucune variation (augmentation) de la résistance aux antibiotiques testés : Ampicilline, Streptomycine, Gentamicine, Erythromycine, Tétracycline, Enrofloxacine et Vancomycine ;
Considérant, pour conclure, qu'aucun effet néfaste de l'administration continue du Narasin au porc en croissance n'a été mis en évidence, en particulier qu'aucune modification de la résistance aux antibiotiques de la flore fécale des animaux n'a été observée,
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale émet un avis favorable à l'utilisation du Narasin comme facteur de croissance chez le porc aux doses recommandées par le pétitionnaire, à savoir, 30 ppm entre 25 et 60 kg de poids vif et 15 ppm en finition, 60 à 105 kg de poids vif.
Avis du 19 avril 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à une demande d'utilisation des colorants E102, 110, 131 et 141 pour un nouvel usage (extension d'espèces : oiseaux et petits rongeurs)
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le 5 novembre 1999 d'une demande d'extension d'emploi de 4 colorants E 102, 110, 131 et 141 comme additifs à l'alimentation d'oiseaux d'agrément et de petits rongeurs.
Réunie le 23 février 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a émis l'avis suivant :
Considérant que ces colorants sont autorisés et utilisés en alimentation humaine et dans les médicaments ;
Considérant que l'identité, les caractéristiques physico-chimiques et les méthodes d'analyse et de contrôle des colorants seuls ou en mélange, sont clairement exposés ;
Considérant que l'efficacité repose sur l'hypothèse avancée dans le dossier, à savoir que la reconstitution d'une gamme colorée caractéristique de l'environnement alimentaire naturel stimulerait l'appétence, améliorerait l'ingestion donc le bien-être de l'oiseau, sans que soit démontrée une efficacité sur l'ingestion ;
Considérant qu'il conviendrait que cette hypothèse soit vérifiée ;
Considérant que ce dossier apporte la preuve que les colorants étudiés (E 102, E 110, E 131 et E 141) ne présentent pas de toxicité aiguë pour les canaris à la dose de 1500 ppm/matière sèche de la ration (soit 225 mg/kg de poids vif et par jour) soit 10 fois la dose recommandée,
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale émet un avis favorable, malgré l'absence de démonstration de l'efficacité sur l'ingestion, à la demande d'extension de l'autorisation des 4 colorants aux aliments pour oiseaux d'agrément et petits rongeurs, à condition que la dose recommandée maximale soit limitée à 150 ppm/matière sèche de l'aliment.
Avis du 19 avril 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale relatif à une demande d'utilisation de diformiate de potassium
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour avis sur une demande d'utilisation du diformiate de potassium comme facteur de croissance pour le porc (dossiers complémentaires de réponse aux questions des Etats membres).
Réunie le 23 février 2000, la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a émis l'avis suivant :
Considérant que l'identité, la pureté du diformiate de potassium et de l'excipient, les propriétés spécifiques, l'homogénéité de la taille des particules, les méthodes de dosage (dans l'additif et dans les aliments), le processus de fabrication, l'homogénéité du mélange sont bien décrits ;
Considérant que les essais montrent une stabilité de 6 mois à une température inférieure ou égale à 20° C et de 3 mois entre 20° C et 30° C dans l'aliment supplémenté ;
Considérant que le dosage des nutriments (acides aminés, minéraux et vitamines) ne met en évidence aucune incompatibilité ;
Considérant que l'efficacité portant sur une série d'actions : une amélioration de l'ingestion, une meilleure digestibilité de l'énergie, de l'azote et du phosphore, une diminution des accidents diarrhéiques, est démontrée, bien que les résultats sur la diminution globale de la flore principalement des lactobacilles, des coliformes et des anaérobies soient difficiles à interpréter ;
Considérant que les essais de tolérance cutanée chez la souris, de toxicité subchronique chez le porc, chez le rat et chez la souris n'ont pas mis en évidence d'effet toxique particulier, que les essais de mutagénicité sont négatifs ;
Considérant que les résultats intermédiaires de l'étude de toxicité chronique chez la souris, de cancérogénèse chez le rat par administration orale pendant 52 semaines (104 prévues) et chez la souris pendant 13 semaines (80 prévues), ne montrent aucun trouble clinique, mais qu'à l'autopsie, chez les rats recevant la dose élevée, on observe une augmentation de l'épaisseur de la muqueuse stomacale, et que l'histopathologie chez ces animaux montre une hyperplasie épithéliale des cryptes stomacales corrélée à l'augmentation de l'épaisseur de la muqueuse fundique,
La commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale considère que, bien qu'aucun effet cancérigène n'ait été mis en évidence, in vitro et in vivo, et qu'aucune pathologie n'ait été constatée, la constance de l'hyperplasie cellulaire des cryptes stomacales nécessite d'attendre la fin de l'essai à 104 semaines et qu'il convient également d'attendre les résultats sur l'essai de toxicité chronique et de cancérogenèse à 80 semaines sur souris.
AVIS DE LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE D'ÉTUDE DES PRODUITS DESTINÉS À UNE ALIMENTATION PARTICULIÈRE RENDUS PUBLICS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET N° 99-242 DU 26 MARS 1999

(Textes non parus au Journal officiel)

Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif aux modalités de distribution des laits infantiles à mettre en oeuvre dans les maternités et les hôpitaux afin de respecter à la fois les dispositions réglementaires relatives à la promotion de l'allaitement maternel et celles relatives à la concurrence.
Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation de céréales pour petit déjeuner enrichies en vitamines B 1, B 2, B 5, B 6, B 9, B 12, PP, H et en fer destinées aux enfants en croissance.
Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation de céréales pour petit déjeuner supplémentées en vitamine D destinées aux enfants en croissance.
Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation de farines infantiles à teneur réduite en protéines.
Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation de fromage frais aux fruits enrichi en vitamine D 3 destiné aux enfants en croissance.
Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation d'une poudre de lait enrichi en calcium, phosphore, zinc et ainsi qu'en neuf vitamines destinée aux enfants en croissance, aux femmes enceintes et aux personnes âgées.
Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation de céréales pour petit déjeuner enrichies en vitamines B 1, B 2, B 6, B 9, B 12, PP, C et en fer destinées aux femmes qui contrôlent leur apport en calories.
Avis du 24 novembre 1999 rendue au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation d'un produit destiné à supplémenter les régimes hypoprotidiques.
Avis du 24 novembre 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation d'un lait enrichi en calcium et vitamine D destiné aux adolescents.
Avis du 24 novembre 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'aliments de régime pour les nourrissons présentant des régurgitations.
Avis du 24 novembre 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation de galettes à teneur réduite en protides.
Avis du 24 novembre 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation d'un aliment destiné aux enfants atteints d'intolérance sévère aux protéines de lait de vache.
Avis du 16 mai 2000 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un nectar de fruits enrichi en vitamines présenté comme un produit diététique destiné aux enfants et adolescents en période de croissance.
Avis du 22 mai 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale sur une demande d'avis relatif au traitement des phénylcétonuries et un produit destiné au traitement diététique des patients atteints d'aminoacidopathies, aciduries organiques et déficitdu cycle de l'urée.
Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif aux modalités de distribution des laits infantiles à mettre en oeuvre dans les maternités et les hôpitaux afin de respecter à la fois les dispositions réglementaires relatives à la promotion de l'allaitement maternel et celles relatives à la concurrence
Les experts du groupe de travail « pédiatrie » de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière (CEDAP) ont été interrogés, le 16 juin 1999, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sur les modalités selon lesquelles la fourniture des laits destinés aux nourrissons pouvait être envisagée compte tenu de la mise en oeuvre du décret du 30 juillet 1998 relatif à la distribution des préparations pour nourrissons, à la documentation et au matériel de présentation les concernant ainsi que des articles L. 121-50 à L. 121-53 du code de la consommation interdisant aux fabricants de distribuer à titre gratuit des laits pour nourrissons, notamment, dans les maternités.
La commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière, lors de la séance du 23 juin 1999, s'est opposée après consultation des experts du groupe de travail « pédiatrie » au tirage au sort des produits ainsi qu'à la mise en place d'un lieu de vente de ces préparations dans les hôpitaux et les maternités. Il lui apparaît possible de demander aux familles d'apporter le lait déjà consommé lors de l'hospitalisation de l'enfant. Dans le cas des nouveau-nés, les médecins doivent avoir à disposition une catégorie de chaque lait sans impératif de marque, sauf pour les laits consommés dans le cas d'allergies pour lesquelles toutes les marques doivent être disponibles.
Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation de céréales pour petit déjeuner enrichies en vitamines B 1, B 2, B 5, B 6, B 9, B 12, PP, H et en fer destinées aux enfants en croissance
Lors de la séance du 23 juin 1999, la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a émis, après consultation du groupe de travail « pédiatrie », un avis favorable aux céréales enrichies dans les conditions proposées par le pétitionnaire, sous réserve d'informations concernant les taux de vitamines et de fer en fin de durée de vie du produit, de la fourniture de photocopies des étiquettes des produits, constituant la gamme des produits enrichis en huit vitamines et en fer, et de l'ajout sur ces étiquettes du pourcentage des apports nutritionnels conseillés (ANC) couverts pour une portion de 30 grammes du produit pour les huit vitamines considérées et le fer.

Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation de céréales pour petit déjeuner supplémentées en vitamine D destinées aux enfants en croissance
Considérant que :

Lors de la séance du 23 juin 1999, la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a émis, après consultation du groupe de travail « pédiatrie », un avis défavorable au dossier relatif à la supplémentation en vitamine D des préparations céréalières non lactées.
Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation de farines infantiles à teneur réduite en protéines
Lors de la séance du 23 juin 1999, la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a émis, après consultation du groupe de travail « pédiatrie », un avis favorable au dossier relatif aux farines infantiles à teneur réduite en protéines, sous réserve des remarques suivantes :
Sur l'étiquetage, il paraît nécessaire :

Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation de fromage frais aux fruits enrichi en vitamine D3 destiné aux enfants en croissance
Considérant :

• l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 13 octobre 1998, favorable à l'ajout de vitamine D aux produits laitiers frais à la dose de 1,25 …g pour 100 g (soit 20 % des apports journaliers recommandés) et la conformité du produit proposé à cet avis ;
• que l'enrichissement en vitamine D des produits lactés destinés aux enfants est considéré comme souhaitable par les pédiatres nutritionnistes.

Lors de la séance du 23 juin 1999, la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a émis, après consultation du groupe de travail « pédiatrie », un avis favorable au dossier relatif à l'enrichissement en vitamine D3, dans les conditions indiquées, d'un fromage frais aux fruits destiné aux enfants en croissance.
Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation d'une poudre de lait enrichi en calcium, phosphore, zinc et fer ainsi qu'en 9 vitamines destinée aux enfants en croissance, aux femmes enceintes et aux personnes âgées
Considérant que l'adjonction de fer peut entraîner des effets délétères chez les personnes âgées et que les supplémentations vitaminiques systématiques ne sont pas à ce jour justifiées pour l'ensemble des populations visées.
Lors de la séance du 23 juin 1999, la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a émis, après consultation des groupes de travail « pédiatrie » et « nutrition des personnes âgées », un avis défavorable au dossier relatif à l'enrichissement du lait en poudre en calcium, phosphore, zinc, fer et vitamines A, C, B1, B2, PP, B6, B9, B12 et acide panthoténique, les ajouts étant pour la plupart de ces substances en proportion telles qu'ils se traduiraient par un apport excessif par rapport aux apports nutritionnels conseillés (ANC), notamment chez les enfants.
Avis du 23 juin 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation de céréales pour petit déjeuner enrichies en vitamines B1, B2, B6, B9, B12, PP, C et en fer destinées aux femmes qui contrôlent leur apport en calories
Considérant que les quantités de micro-nutriments ajoutés dépassent la limite recommandée de 20 à 30 % des apports journaliers recommandés (AJR) pour 100 kcal ou par portion.
Lors de la séance du 23 juin 1999, la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a émis, après consultation du groupe de travail « substances nutritives », un avis défavorable au dossier relatif à l'enrichissement de pétales de riz et de blé complet en vitamines B1, B2, B6, B9, B12, PP, C et en fer, destinés aux femmes qui contrôlent leur apport en calories.
Avis du 24 novembre 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation d'un produit destiné à supplémenter les régimes hypoprotidiques
Considérant que :

Lors de la séance du 24 novembre 1999, la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a émis, après consultation du groupe de travail « pédiatrie », un avis favorable au dossier relatif à un produit destiné à supplémenter les régimes hypoprotidiques.
Avis du 24 novembre 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation d'un lait enrichi en calcium et vitamine D destiné aux adolescents
Considérant que :

Lors de la séance du 24 novembre 1999, la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a émis, après consultation du groupe de travail « pédiatrie », un avis défavorable au dossier relatif à l'enrichissement d'un lait demi-écrémé en vitamine D et calcium destiné aux adolescents.
Avis du 24 novembre 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'aliments de régime pour les nourrissons présentant des régurgitations
Considérant la composition du produit et ses propriétés physico-chimiques pouvant conduire à un effet sur la vidange gastrique.
Lors de la séance du 24 novembre 1999, la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a émis, après consultation du groupe de travail « pédiatrie », un avis favorable au dossier relatif à des aliments de régime pour nourrissons présentant des régurgitations.
Avis du 24 novembre 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation de galettes à teneur réduite en protides
Considérant que les modifications apportées à la composition du produit, par rapport à celle du produit actuellement commercialisé, n'altèrent pas la qualité nutritionnelle du produit par rapport à l'objectif recherché.
Lors de la séance du 24 novembre 1999, la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a émis, après consultation du groupe de travail « pédiatrie », un avis favorable au dossier relatif au changement de composition de galettes à teneur réduite en protides.
Avis du 24 novembre 1999 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'évaluation d'un aliment destiné aux enfants atteints d'intolérance sévère aux protéines de lait de vache
Considérant que les modifications apportées à la composition du produit, par rapport à celle du produit actuellement commercialisé, n'altèrent pas la qualité nutritionnelle du produit par rapport à l'objectif recherché.
Lors de la séance du 24 novembre 1999, la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a émis, après consultation du groupe de travail « pédiatrie », un avis favorable au dossier relatif à des modifications de composition d'un aliment destiné à la supplémentation des enfants de plus d'un an atteints d'intolérance sévère aux protéines du lait de vache.
Avis du 16 mai 2000 rendu au titre de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un nectar de fruits enrichi en vitamines présenté comme un produit diététique destiné aux enfants et adolescents en période de croissance
La commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a été saisie le 22 décembre 1999 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis relatif à un nectar de fruits enrichi en vitamines présenté comme un produit diététique destiné aux enfants et adolescents en période de croissance.
Après consultation, le 2 février 2000, du groupe de travail « pédiatrie », la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière, réunie le 10 mai 2000, émet l'avis suivant :

• considérant que le nectar de fruits est enrichi en 10 vitamines (acide folique, biotine, A, B 1, B 2, B 5, B 6, C, E, PP) et présenté comme un produit diététique destiné aux enfants et adolescents ;
• considérant que la composition du nectar est équilibrée, qu'un vecteur trop riche en sucre n'est pas favorable pour les enfants et adolescents, mais que la teneur en glucides dans ce produit est de 12,7 g pour 100 ml ;
• considérant que plusieurs enquêtes de consommation alimentaire ont montré des apports parfois inférieurs aux apports journaliers recommandés, en particulier chez les enfants de moins de trois ans et les adolescents, notamment pour la vitamine B 6 et la vitamine E (Boggio et al. Arch Pédiatr 1999) ;
• considérant que les teneurs dans les 10 vitamines sont toutes nettement inférieures aux teneurs maximales admises dans les céréales diététiques pour petit déjeuner destinées aux enfants et aux adolescents proposées par la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière.

La commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière :

• a émis un avis favorable sur ce dossier ;
• a estimé qu'il serait utile de connaître la teneur en éthanol du produit ;
• a estimé que la mention en période de croissance « dans la présentation du produit était superflue, et qu'il convenait de ne conserver que la mention destinée aux enfants et aux adolescents ».

Avis du 22 mai 2000 rendu au titre de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale sur une demande d'avis relatif au traitement des phénylcétonuries et un produit destiné au traitement diététique des patients atteints d'aminoacidopathies, aciduries organiques et déficits du cycle de l'urée
La commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a été saisie le 29 février 2000 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis relatif à un produit destiné au traitement des phénylcétonuries et un produit destiné au traitement diététique des patients atteints d'aminoacidopathies, aciduries organiques et déficits du cycle de l'urée.
Après consultation le 19 avril 2000 du groupe de travail « pédiatrie », la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière émet l'avis suivant :

1. Pour le produit destiné au traitement des phénylcétonuries

Considérant que le produit est un mélange de vitamines, minéraux et oligoéléments destiné à couvrir les besoins nutritionnels de patients atteints de troubles héréditaires du catabolisme des acides aminés, spécialement prévu pour les phénylcétonuries ;
Considérant que la plupart des mélanges d'acides aminés destinés au traitement des phénylcétonuries contiennent des vitamines, minéraux et oligo-éléments dans une proportion se référant à celle des protéines de références (lait, oeufs) et que la composition du produit se réfère aux besoins en fonction de l'apport calorique ;
Considérant que la composition du produit est conforme au but recherché, et que les teneurs de chaque élément sont telles que l'utilisation de ce produit venant en complément de la consommation des aliments naturels n'entraîne pas de surdosages manifestes.
La commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière :

2. Pour le produit destiné au traitement diététique des patients atteints d'aminoacidopathies, aciduries organiques et déficits du cycle de l'urée
Considérant que le produit est un mélange glucido-lipidique enrichi en minéraux, vitamines et oligo-éléments destiné au traitement diététique des patients atteints d'aminoacidopathies, aciduries organiques et déficits du cycle de l'urée et qu'il est comparable à un produit déjà commercialisé, utilisable dans les mêmes situations de maladies héréditaires du métabolisme ;
Considérant que la composition du produit est comparable au niveau de la teneur en calories, de la répartition des calories entre lipides et glucides, des teneurs en vitamines, minéraux et oligo-éléments et de l'osmolarité ;
Considérant qu'une source différente des lipides permet au produit d'assurer une répartition plus adéquate des acides gras insaturés et des acides linoléique et linolénique ;
Considérant que ce produit est utilisable en complément des régimes contrôlés en protéines, et qu'il s'adresse aussi aux patients en situation de décompensation aiguë de leur maladie, nécessitant pour cette courte période un régime aprotidique.
La commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière a émis un avis favorable sur ce dossier.