SP 4 432 2320 |
NOR : MESO0030293Z
(Texte non paru au Journal officiel)
A la page 275 du Bulletin officiel n° 2000-29, paragraphe B-4, il est écrit que les organismes de contrôle de qualité des installations de mammographie doivent être : « agréés par l'office de protection contre les radiations ionisantes ».
Il faut lire : « agréés par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».
(Le reste sans changement.)