Bulletin Officiel n°2000-32

Arrêté du 24 juillet 2000 accordant l'autorisation
d'exploiter des eaux minérales naturelles

SP 4 439
2322

NOR : MESP0022495A

(Journal officiel du 12 août 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juillet 2000, est accordée à la commune de Dax l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages « Boulogne II », « Baignots IV », « Fontaine Chaude » et « Place de la Course », situés sur la commune de Dax (Landes), après mélange sous le nom de « Mélange Ouest » et après transport à distance, l'eau des captages « Boulogne II » et « Baignots IV » et après mélange sous le nom de « Mélange Est » et après transport à distance, l'eau des captages « Fontaine Chaude » et « Place de la Course ».
Cette autorisation est accordée pour trente ans.