FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DAS/DSFE/LCE n° 2000-320 du 6 juin 2000 relative à la mise en place d'un objectif départemental d'aide aux personnes et familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau

NOR : MESA0030336C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 3 35.)