SS 1 12 2331 |
NOR : MESS0022556A
(Journal officiel du 12 août 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 août 2000, est nommée présidente de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général : Mme Dufourcq (Elisabeth), inspectrice générale des affaires sociales, en remplacement de M. Penaud (Pascal).