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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2287 | Arrêté du 1er août 2000 portant nomination à la commission nationale consultative des gens du voyage (Journal officiel du 10 août 2000) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2288 | Arrêté du 24 juillet 2000 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 12 août 2000) |
| AG 2 23 2289 | Arrêté du 8 août 2000 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 9 août 2000) |
| AG 2 24 2290 | Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination d'une secrétaire générale à une commission nationale consultative (Journal officiel du 8 août 2000) |
| AG 2 24 2291 | Arrêté du 10 juillet 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de conseiller technique de service social principal au titre de l'année 2000 (Journal officiel du 12 août 2000) |
| AG 2 24 2292 | Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 12 août 2000) |
| AG 2 24 2293 | Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 12 août 2000) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2294 | Arrêté du 24 juillet 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 août 2000) |
| AG 5 2295 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 août 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2296 | Arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination d'un directeur d'un institut national de jeunes sourds (Journal officiel du 8 août 2000) |
| AG 6 2297 | Décision DG n° 2000-082 du 15 juin 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2298 | Décision DG n° 2000-066 du 17 juillet 2000 portant modification de l'organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2299 | Décision DG n° 2000-067 du 17 juillet 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2300 | Décision DG n° 2000-070 du 17 juillet 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2301 | Décision DG n° 2000-071 du 17 juillet 2000 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2302 | Décision DG n° 2000-096 du 24 juillet 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2303 | Décision DG n° 2000-097 du 24 juillet 2000 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2304 | Décision du 24 juillet 2000 portant création d'un groupe de travail sur les contrôles des produits de thérapie génique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 9 août 2000) |
| AG 6 2305 | Décision DG n° 2000-095 du 25 juillet 2000 portant nomination au groupe de travail sur les contrôles des produits de thérapie génique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2306 | Décision n° 2000-236 du 28 juillet 2000 relative à la publication des avis rendus par les organismes dont le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments assure le secrétariat |
| AG 6 2307 | Décision n° 2000-237 du 28 juillet 2000 relative à la publication des avis rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 15 2308 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France (Journal officiel du 8 août 2000) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 22 2309 | Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Journal officiel du 10 août 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2310 | Arrêté du 20 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 11 août 2000) |
| SP 3 31 2311 | Arrêté du 28 juillet 2000 relatif au budget 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 9 août 2000) |
| SP 3 31 2312 | Arrêté du 2 août 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 11 août 2000) |
| SP 3 31 2313 | Arrêté du 3 août 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 9 août 2000) |
| SP 3 321 2314 | Arrêté du 8 août 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 août 2000) |
| SP 3 331 2315 | Arrêté du 4 juillet 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du ) |
| SP 3 334 2316 | Décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (Journal officiel du 8 août 2000) |
| SP 3 334 2317 | Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements publics de santé visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 août 2000) |
| SP 3 334 2318 | Arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 8 août 2000) |
| SP 3 342 2319 | Décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (Journal officiel du 8 août 2000) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 432 2320 | Circulaire DGS n° 2000-361 du 3 juillet 2000 relative au dépistage des cancers du sein |
| SP 4 439 2321 | Arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire (Journal officiel du 10 août 2000) |
| SP 4 439 2322 | Arrêté du 24 juillet 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 12 août 2000) |
| SP 4 441 2323 | Arrêté du 8 août 2000 portant nomination à la présidence de la commission administrative chargée notamment de donner son avis sur les mesures d'interdiction prévues par l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (Journal officiel du 11 août 2000) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 11 2324 | Arrêté du 2 août 2000 relatif à la définition du handicap rare (Journal officiel du 12 août 2000) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 2325 | Arrêté du 1er août 2000 portant ouverture en 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et à la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (Journal officiel du 12 août 2000) |
| AS 2 23 2326 | Circulaire CF/DAS/TSIS/TS 1 n° 2000-412 du 20 juillet 2000 relative aux bourses d'Etat pour les études préparant à certains diplômes et certificats en travail social (année scolaire 2000-2001) |
| AS 2 23 2327 | Lettre-circulaire du 24 juillet 2000 relative à l'examen de niveau permettant l'accès aux formations préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants pour les candidats ne possédant pas les titres réglementaires requis (dates de l'examen pour la session 2001) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 2328 | Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées (Journal officiel du 12 août 2000) |
| AS 3 35 2329 | Circulaire DAS/DSFE/LCE n° 2000-320 du 6 juin 2000 relative à la mise en place d'un dispositif départemental d'aide aux personnes et aux familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau (conventions départementales solidarité eau) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 47 2330 | Circulaire DAS/DSFE/LCE n° 2000-320 du 6 juin 2000 relative à la mise en place d'un objectif départemental d'aide aux personnes et familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2331 | Arrêté du 8 août 2000 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 12 août 2000) |
| SS 1 131 2332 | Circulaire DSS/SDFGSS n° 2000-424 du 21 juillet 2000 relative à la prise en charge des dépenses des personnes entrant ou sortant du dispositif de la couverture maladie universelle complémentaire mis en place au 1er janvier 2000 pour certaines catégories de soins |
| SS 1 134 2333 | Arrêté du 18 juillet 2000 fixant pour 2000 en application du III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 11 août 2000) |
| SS 1 137 2334 | Arrêté du 3 août 2000 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail » (Journal officiel du 12 août 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 21 2335 | Avenant à la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 11 août 2000) |
| SS 2 223 2336 | Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant les titres Ier et II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention et à celle des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge (Journal officiel du 9 août 2000) |
| SS 2 224 2337 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 août 2000) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 317 2338 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC) (Journal officiel du 11 août 2000) |
| SS 3 321 2339 | Arrêté du 13 juillet 2000 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 2000 (Journal officiel du 8 août 2000) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 2340 | Décret n° 2000-776 du 1er août 2000 portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année 2000 (Journal officiel du 9 août 2000) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 2341 | Arrangement administratif portant modification de l'arrangement administratif du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques |
| SS 9 94 2342 | Circulaire DSS/DAEI/2 A/5 A n° 2000-419 du 24 juillet 2000 relative à la situation des travailleurs frontaliers occupés en Suisse au regard de l'assurance maladie : application des articles L. 380-3 (3°) du code de la sécurité sociale et 19 (I) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle |
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| PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 21 2343 | Circulaire DPM n° 2000-356 du 30 juin 2000 relative au suivi du dispositif lié au numéro de téléphone gratuit (114) pour lutter contre les discriminations raciales |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 2344 | Arrêté du 8 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (Journal officiel du 11 août 2000) |