| AG 2 23 2346 |
NOR : MESG0030359N
(Texte non paru au Journal officiel)
Référence : décret n° 86-247 du 20 février 1986 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Monsieur le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ; Madame et Messieurs les délégués ; Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l'administration centrale ; Messieurs les chefs du bureau du cabinet de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité ; Madame et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction générale de la sécurité sociale des Antilles Guyane, directions régionales du travail et de l'emploi (pour exécution), Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales de la sécurité sociale de la Réunion, directions départementales du travail et de l'emploi (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et directeurs des établissements publics nationaux Je vous prie de trouver ci-annexé le calendrier des C.A.P. du second semestre 2000.
Vous voudrez bien, d'une part, assurer une large diffusion de ce calendrier auprès des agents placés sous votre autorité, notamment par voie d'affichage et, d'autre part, en informer directement les fonctionnaires et agents qui sont membres de ces commissions.
Les dates prévues sur cet état seront respectées dans toute la mesure du possible, mais il est évident que des impératifs pourront m'obliger à modifier certaines d'entre elles.
Bien entendu, les convocations, accompagnées des documents nécessaires seront adressées en temps utile aux membres des commissions.
Je vous rappelle que le principe de parité impose la présence d'un nombre égal de membres de l'administration à celui des représentants du personnel.
La sous-directrice,
chargée de la première sous-direction
du service des ressources humaines,
M. Brun-Eychenne
CALENDRIER DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
SECOND SEMESTRE 2000
| DATE ET HEURE | CAP | ORDRE DU JOUR . . |
|---|---|---|
| Mardi 3 octobre - 9 h 30 | Instituts. Conseillers techniques d'éducation spécialisée | Liste d'aptitude. Titularisation |
| Jeudi 12 octobre - 9 h 30 | Agents administratifs des services déconcentrés | Détachement des agents des services techniques en agents administratifs des services déconcentrés |
| Jeudi 19 octobre - 14 heures | Médecins inspecteurs de santé publique | Approbation du procès-verbal des CAP du 2 décembre 1999 et du 16 juin 2000. Mutations. Demandes de détachement dans le corps des MISP |
| Vendredi 20 octobre - 9 h 30 | Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales | Mutations. |
| Lundi 23 octobre - 9 h 30 | Maîtres ouvriers et ouvriers professionnels | Approbation des procès-verbaux de la précédente CAP. Réductions d'ancienneté au titre de l'année 1999. Eventuellement tableau d'avancement |
| Jeudi 9 novembre - 9 h 30 | Agents administratifs des services déconcentrés | Mutations. Révisions de notation |
| Vendredi 10 novembre -10 heures | Techniciens sanitaires | Approbation du procès-verbal de la précédente CAPI. Mutations. Réductions d'ancienneté au titre de l'année 1999. Tableau d'avancement - année 2000. Révision de notation au titre de l'année 1999 |
| Lundi 13 novembre - 9 h 30 | Chefs de garage et conducteurs d'automobile | Approbation des procès-verbaux de la précédente CAP. Réductions d'ancienneté au titre de l'année 1999. Eventuellement prise en charge. Eventuellement tableau d'avancement |
| Mardi 14 novembre - 14 heures | Pharmaciens inspecteurs de santé publique | Approbation du procès-verbal de la précédente CAP. Réduction d'ancienneté. Demande de mutation. Examen des promotions de grade de pharmacien inspecteur général. Examen des promotions de grade de pharmacien inspecteur hors échelle A. Examen des promotions de grade de pharmacien inspecteur en chef. Questions diverses |
| Jeudi 16 novembre - 9 h 30 | Adjoints administratifs des services déconcentrés | Mutations. Révision de notation |
| Vendredi 17 novembre - 14 h 30 | Ingénieurs du génie sanitaire | Approbation du procès-verbal de la précédente CAP. Mutations. Tableau d'avancement pour l'année 2001. Réductions d'ancienneté au titre de l'année 1999. Révision de notation au titre de l'année 1999 |
| Mardi 21 novembre - 10 heures | Agents sanitaires | Approbation du procès-verbal de la précédente CAP. Intégration. Mutations. Réductions d'ancienneté au titre de l'année 1999. Révision de notation au titre de l'année 1999 |
| Mercredi 22 novembre - 9 h 30 | Attachés d'administration centrale | Approbation du procès-verbal de la précédente CAP. Réductions d'ancienneté au titre de l'année 1999. Tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 1re classe et de 2e classe |
| Jeudi 23 novembre - 9 h 30 | Agents administratifs d'administration centrale | Réductions d'ancienneté au titre de l'année 1999. Tableau d'avancement au grade d'agent administratif de 1reclasse pour l'année 2001. Prise en charge des agents des services techniques (détachement) |
| Mardi 28 novembre - 9 h 30 | Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales | Mutations. Tableau d'avancement au grade de chef de service |
| Jeudi 30 novembre - 9 h 30 | Instituts. Professeurs d'enseignement général | Notation. Prise en charge |
| Vendredi 1er décembre - 9 h 30 | Agents des services techniques d'administration centrale | Approbation des procès-verbaux de la précédente CAP. Réductions d'ancienneté au titre de l'année 1999. Tableau d'avancement . . |
| Mardi 5 décembre - 9 h 30 | Secrétaires administratifs d'administration centrale | Approbation du procès-verbal de la précédente CAP. Examen des recours indemnitaires. Titularisation de secrétaires administratifs stagiaires. Demandes de détachement. Révision de notation. Réductions d'ancienneté au titre de l'année 1999. Liste d'aptitude au titre de l'année 2000 |
| Mercredi 6 décembre - 9 h 30 | Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales | Liste d'aptitude secrétaire administratif pour l'année 2000. Révision de notation |
| Jeudi 7 décembre - 10 heures | Assistantes sociales | Approbation du procès-verbal de la précédente CAP. Examen des demandes de mutations et de prise en charge. Demande de titularisation. Demandes d'intégration de droit commun. Révision de notation. Réductions d'ancienneté au titre de l'année 2000 |
| Vendredi 8 décembre - 10 heures | Conseiller technique de service social | Approbation du procès-verbal de la précédente CAP. Mutations et prises en charge. Intégration de droit commun. Réductions d'ancienneté au titre de l'année 2000. Révision de notation |
| Mardi 12 décembre - 14 h 30 | Infirmières du corps interministériel | Approbation des procès-verbaux de la précédente CAP. Demandes de mutations et prise en charge. Demande d'intégration. Révision de notation. Demande de titularisation. Attribution des réductions d'ancienneté. Tableau d'avancement au grade d'infirmière principale. Tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef |
| Mercredi 13 décembre - 14 h 30 | Administrateurs civils | Approbation du procès-verbal de la précédente CAP. Tableau d'avancement à la hors classe |
| Jeudi 14 décembre - 9 h 30 | Adjoints administratifs des services déconcentrés | Liste d'aptitude d'adjoint administratif pour les années 1999 et 2000 |
| Jeudi 14 décembre - 14 h 30 | Ingénieurs d'études sanitaires | Approbation du procès-verbal de la précédente CAP. Mutations. Réductions d'ancienneté au titre de l'année 2000. Révision de notation au titre de l'année 1999. Tableau d'avancement au titre de l'année 2000 |
| Vendredi 15 décembre - 10 heures | Adjoints sanitaires | Approbation du procès-verbal de la précédente CAP. Mutations. Liste d'aptitude au titre de l'année 2000. Réductions d'ancienneté au titre de l'année 1999. Révision de notations au titre de l'année 1999 |
| Lundi 18 décembre - 9 h 30 | Adjoints administratifs d'administration centrale | Approbation des procès-verbaux de la précédente CAP. Réductions d'ancienneté au titre de l'année 1999. Liste d'aptitude d'adjoint administratif pour l'année 2001. Tableaux d'avancement au grades d'adjoint administratif principal de 1re et de 2e classe au titre de l'année 2001. Liste d'aptitude exceptionnelle (C-C+). Révision de notation. Intégrations. Détachements |
| Mardi 19 décembre - 14 heures | Médecins inspecteurs de santé publique | Approbation du procès-verbal de la CAP du 19 octobre 2000. Tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique pour l'année 2001. Liste d'aptitude à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef pour l'année 2001. Tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef pour l'année 2001. Révision de notation au titre de l'année 1999. Questions diverses |
| Mercredi 20 décembre - 14 h 30 | Inspecteurs des affaires sociales. Tableau d'avancement au grade d'inspecteur et inspecteur général |
ANNÉE 2001
| DATE ET HEURE | CAP | ORDRE DU JOUR . . |
|---|---|---|
| Jeudi 25 janvier - 9 h 30 | Adjoints administratifs des services déconcentrés | Tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe pour l'année 2001 |
| Mardi 30 janvier - 9 h 30 | Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales | Liste d'aptitude de B en A. Recours sur les primes. Révision de notation |