Bulletin Officiel n°2000-33

Arrêté du 31 juillet 2000 portant transfert de crédits

AG 5
2347

NOR : ECOB0030033A

(Journal officiel du 18 août 2000)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 60 500 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 60 500 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri

TABLEAU A
SERVICECHAPITRESAUTORISATION
de programme
annulée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en francs)
CULTURE ET COMMUNICATION
TITRE IV
Interventions culturelles d'intérêt national43-20» 59 394 289
Interventions culturelles déconcentrées43-30» 605 711
TITRE V
Patrimoine monumental56-20500 000500 000
Totaux pour le tableau A500 00060 500 000
TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
III. - VILLE
TITRE IV
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-60» 60 000 000
DÉFENSE
TITRE V
Infrastructure54-41500 000500 000
Totaux pour le tableau B500 00060 500 000