AG 5 2347 |
NOR : ECOB0030033A
(Journal officiel du 18 août 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 60 500 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 60 500 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri
SERVICE | CHAPITRES | AUTORISATION de programme annulée (en francs) | CRÉDIT de paiement annulé (en francs) |
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CULTURE ET COMMUNICATION | |||
TITRE IV | |||
Interventions culturelles d'intérêt national | 43-20 | » | 59 394 289 |
Interventions culturelles déconcentrées | 43-30 | » | 605 711 |
TITRE V | |||
Patrimoine monumental | 56-20 | 500 000 | 500 000 |
Totaux pour le tableau A | 500 000 | 60 500 000 |
SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme accordée (en francs) | CRÉDIT de paiement ouvert (en francs) |
---|---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
III. - VILLE | |||
TITRE IV | |||
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | » | 60 000 000 |
DÉFENSE | |||
TITRE V | |||
Infrastructure | 54-41 | 500 000 | 500 000 |
Totaux pour le tableau B | 500 000 | 60 500 000 |