Arrêté du 1er août 2000 fixant la date des élections à une commission
administrative paritaire (Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

NOR : MESG0022481A

(Journal officiel du 17 août 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale créée auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, compétente à l'égard du corps du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, a été fixée au 23 novembre 2000.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, au plus tard le 12 octobre 2000.