Décision du 15 juin 2000 concernant le conseil d'administration
de l'INSERM, création d'un site Web : http://www.inserm.fr/postdocs

NOR : MESG0030333S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 de 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 février 2000 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 15 juin 2000,

Décide :

Article 1er

Il est créé à l'INSERM, à la Mission docteurs doctorants du service de veille scientifique, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13, un site Web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

• la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'INSERM s'inscrivant sur le site à l'aide de fiches électroniques, dans le but d'entrer en relation avec les formations de recherche de l'INSERM susceptibles de les accueillir ou de faire des propositions professionnelles ;
• la diffusion d'information sur l'activité de recherche et les propositions professionnelles proposées par les formations de recherche de l'INSERM s'inscrivant sur le site à l'aide de fiches électroniques ;
• la mise en oeuvre d'une messagerie électronique spécifique au site Internet destinée à recevoir les demandes d'inscription ;
• la collecte de données personnelles par le biais de formulaires électroniques dans le but de permettre la mise en relation entre les personnes extérieures à l'INSERM d'une part, et les formations de recherche de l'INSERM susceptibles de les accueillir ou de faire des propositions professionnelles.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

• la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'INSERM s'inscrivant sur le site à l'aide de fiches électroniques (nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse professionnelle actuelle, téléphone, fax et adresse électronique professionnelles, formation et expérience professionnelle) ;
• la diffusion de données concernant les formations de recherche de l'INSERM susceptibles d'accueillir ou de faire des propositions professionnelles aux personnes extérieures (intitulé de la formation de recherche, l'adresse, téléphone, fax et adresse électronique, nom du directeur, le descriptif du ou des thèmes de recherche à développer, le nom et l'adresse électronique du responsable de ce thème) ;
• la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure, et l'objet du message ;
• la collecte de données personnelles détaillées ci-dessus par le biais de formulaires électroniques et destinées à leur diffusion.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

• la diffusion des informations relatives à des personnes extérieures à l'INSERM s'inscrivant sur le site à l'aide de fiches électroniques (nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse professionnelle actuelle, téléphone, fax et adresse électronique professionnelles, formation et expérience professionnelle) : toute personne susceptible de se connecter au serveur ;
• la diffusion de données concernant les formations de recherche de l'INSERM susceptibles d'accueillir ou de faire des propositions professionnelles aux personnes extérieures (intitulé de la formation de recherche, l'adresse, téléphone, fax et adresse électronique, nom du directeur, le descriptif du ou des thèmes de recherche à développer, le nom et l'adresse électronique du responsable de ce thème) : toute personne susceptible de se connecter au serveur ;
• la mise en oeuvre d'une messagerie électronique, aux personnes extérieures à l'INSERM s'inscrivant sur le site à l'aide de fiches électroniques et aux formations de recherche de l'INSERM s'inscrivant sur le site à l'aide de fiches électroniques et susceptibles d'accueillir ou de faire des propositions professionnelles.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Mission docteurs doctorants, service de la veille scientifique de l'INSERM.
Les personnes inscrites sur le site disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par note de service. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen de mentions figurant au sein des pages de collecte d'informations.

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Le directeur général de l'INSERM,
C. Griscelli