Bulletin Officiel n°2000-33Direction des hôpitaux
DH/FH 2

Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la composition du comité consultatif national paritaire à l'égard du corps de directeur d'hôpital

SP 3 331
2354

NOR : MESH0030365A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2000 relatif à la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps de directeur d'hôpital ;
Vu la proposition de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrêtent :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2000 susvisé, relatif à la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps de directeur d'hôpital, est modifié comme suit :
Représentants de l'administration : membre titulaire Monsieur Schmieder (Eric), inspecteur général des affaires sociales, président en remplacement de Madame Larger (Danièle).

Article 2

Le directeur des hôpitaux, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur des hôpitaux
et du chef de service :
L'administrateur civil chargé de la sous-direction des personnels
de la fonction publique hospitalière,
B. Verrier