FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DGS-DH n° 2000-429 du 24 juillet 2000 relative à l'organisation des gardes des internes et au fonctionnement des commissions d'adéquation

NOR : MESP0030361C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 334.)