Bulletin Officiel n°2000-33

Arrêté du 20 juillet 2000 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

SP 4 436
2360

NOR : MESP0022474A

(Journal officiel du 19 août 2000)

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret n° 88-715 du 9 mai 1988 relatif à l'harmonisation des mesures de radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation ;
Vu l'arrêté du 7 août 1990 fixant les modalités d'obtention, de renouvellement et de retrait du certificat de qualification technique institué par le décret n° 88-715 du 9 mai 1988 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation en date du 15 juin 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Le certificat de qualification technique pour l'exécution de mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation, prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé, est délivré aux laboratoires dont les noms suivent, dans la limite de la ou des catégories de mesure précisées ci-après.

(Voir tableau pages suivantes.)

NOM DU LABORATOIREMESURE
des émetteurs alpha
MESURE
des émetteurs bêta purs
MESURE
des émetteurs bêta gamma
Institut de physique nucléaire, BP 1, 94406 Orsay Cedex  X
CEN de Cadarache, SPR/LANSE/GMA, bâtiment 310, 13108 Saint-Paul-lez-DuranceXXX
Laboratoire de surveillance radiologique du port de Cherbourg, BP 2, 50115 Cherbourg Naval XX
Institut de recherches subatomiques, BP 28, 67037 Strasbourg Cedex 2XXX
Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest, 138, rue de l'Eglise, 14200 Hérouville-Saint-Clair XX
Laboratoire européen pour la physique des particules CERN/TIS/TE, CH 1211, Genève 23 (Suisse)  X
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier/LMPM, 8, rue de l'Ecole-Normale, 34296 Montpellier Cedex 5  X
CRII-RAD, immeuble La Cime (3e étage), 471, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence  X
Institut scientifique de la santé publique Louis-Pasteur, rue J.-Wytsman, 14, B-1050 Bruxelles (Belgique)XXX
Marine nationale, groupe d'études atomiques de l'EMM, BP 34, 50115 Cherbourg NavalXXX
SGS, laboratoire Crepin, 2 bis, rue Duguay-Trouin, BP 1282, 76178 Rouen Cedex  X
Laboratoire de physique corpusculaire de Clermont, université de Clermont, 63177 Aubière CedexX X
Service sûreté et environnement ANDRA-centre de l'Aube, laboratoires d'analyses radiologiques, BP 7, 10200 Soulaines-Dhuys  X
Institut des sciences nucléaires, 53, avenue des Martyrs, 38026 Grenoble CedexX X
IPSN, DPRE/SERE/LRE, bâtiment 153, 13108 Saint-Paul-lez-DuranceXXX
ALGADE, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe  X
Laboratoire de physique corpusculaire de Caen, ISMRA, 6, boulevard du Maréchal-Juin, 14050 Caen Cedex  X
CEA/Fontenay-aux-Roses, SPRE/SRSE, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses XX
IPSN/DPHD/SDOS, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses  X
AFSSA (ex-CNEVA), 10, rue Pierre-Curie, 94700 Maisons-Alfort X 
SUBATECH, école des mines de Nantes, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 03XXX
Laboratoire de surveillance radiologique du port de Toulon, BP 61, 83800 Toulon Naval XX
Institut de physique nucléaire de Lyon, université Claude-Bernard, 43, boulevard du 11-Novembre-1918, 69622 Villeurbanne Cedex  X
Laboratoire départemental d'analyses, service LCI, route de Bayeux, 50008 Saint-Lô Cedex  X
Service de prévention et de radioprotection, COGEMA La Hague, 50444 Beaumont-Hague CedexXXX
Service SPR/CR/MAR, COGEMA/Marcoule, BP 170, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex  XX
ADRET/GRT/IRAMIR, 41, rue Sainte-Baume, 13005 MarseilleXXX
DRIF/DASE/SRCE, CEA Bruyères-le-Châtel, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel XX
LMRE, unité d'Octeville, rue Max-Pol-Fouchet, BP 10, 50130 Octeville  X
SR ILO, base de l'île Longue, 29240 Brest Naval  X
Service SPR/SRSE, CEA Saclay, bâtiment 388, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex XX
SPR/CEA Valduc, 21120 Is-sur-Tille  X
Laboratoire de surveillance radiologique du port de Brest, BP 25, 29240 Brest Naval XX
CEA/Grenoble, SPRSE/SME/GLMC, 17, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 09  X
LMRE, unité d'Orsay, laboratoire central, Le Bois des Rames, bâtiment 501, 91400 OrsayXXX
LSCE-Vallée, unité mixte de recherche CEA/CNRS, bâtiment 12, avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-YvetteX  
CEMRAD, faculté des sciences de Limoges, 83, rue d'Isle, 87000 LimogesX  
IRAMIR, faculté de médecine, 27, boulevard Jean-Moulin, 13385 Marseille Cedex 5 XX

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm