| SP 4 443 2364 |
NOR : MESP0022364A
(Journal officiel du 19 août 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 3 avril 2000, M. Nataf est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale dans le laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Eylau, sis 55, rue Saint-Didier, 75116 Paris.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable des activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et de conservation des embryons est refusé à M. Nataf.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et de conservation des embryons est refusé à M. Tesarik.
NOR : MESP0022365A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, les activités de fécondation in vitro avec micromanipulation autorisées dans le centre de biologie médicale sis 4, rue Guynemer, 24000 Périgueux sont placées sous la responsabilité de M. Amouroux (Marc) et de M. Hiltenbrand (Patrick).
NOR : MESP0022366A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Ferrand sis, 13, rue de Charleville, 58007 Nevers.
M. Jankovic (Philippe) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale.
NOR : MESP0022367A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, les autorisations accordées au laboratoire Gillard, sis 27, rue du Clou-dans-le-Fer, 51100 Reims, en date du 6 mai 1996 et des 20 mars et 25 juin 1997 pour pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale sont confirmées au profit du laboratoire Nowak sis 27, rue du Colonel-Fabien, 51100 Reims.
MM. Dossot et Nowak sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons et des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale pour être responsables de ces activités dans le laboratoire Nowak.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est accordé à M. Dossot pour être responsable de cette activité dans le laboratoire Nowak.
Il est refusé à M. Nowak l'agrément pour être responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation.
NOR : MESP0022368A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro avec micromanipulation est accordée au laboratoire Fabre, sis 72, rue du Maréchal-Foch, 66000 Perpignan.
M. Daniel (Marc) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de fécondation in vitro avec micromanipulation.
NOR : MESP0022369A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du Jeu de Paume, sis 26, boulevard du Jeu-de-Paume, 34000 Montpellier.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusé à M. Hichri (Hassen).
NOR : MESP0022370A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du Roussillon, sis, 1, rue Victor-Schoelcher, 87000 Limoges.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordé à M. Morelet (Lionel).
NOR : MESP0022371A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusé à Mme Hervé (Anne-Marie) dans le laboratoire Combes-Hervé, sis 5, rue Truguet, 83000 Toulon.
NOR : MESP0022372A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Boizard-Chaaban, sis 27, rue de la Gare, 79000 Niort.
M. Chaaban (Mohamad) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
NOR : MESP0022376A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de conservation des embryons est accordé à M. Marchetti (Pascal) dans le laboratoire Orfanos-Gras, sis 1060, avenue de La Trillade, 84000 Avignon.
NOR : MESP0022377A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Demarquilly Duflot Canonne, sis 89, place Wagon, à Hénin-Beaumont (62253), est suspendue.
NOR : MESP0022373A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Lefebvre, sis 51, rue Carnot, 10100 Romilly-sur-Seine.
M. Pouillot (Charles) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
NOR : MESP0022374A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de conservation des embryons est refusée au laboratoire Bendahan, sis 3, rue d'Arcole, 49300 Cholet.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de conservation des embryons est refusé à M. Bendahan (Gérard).
NOR : MESP0022375A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée au laboratoire Gonand-Lefaure, sis 2, rue de la Marne, 88004 Epinal.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusé à M. Lefaure (Gérard).