Bulletin Officiel n°2000-33

Arrêtés du 27 juin 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques

SS 2 223
2371

NOR : DEFR0001789A

(Journal officiel du 19 août 2000)

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et fixant certains titres, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 6 juin 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Le tableau « Liste des dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels non verticalisateurs pris en charge » annexé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est complété comme suit.

(Voir tableau page suivante.)

NOM DU DISPOSITIF
de propulsion par moteur électrique
NOM DU VHP
sur lequel le dispositif est adaptable
DATE DE FIN
de prise en charge du dispositif
de propulsion par moteur électrique
Dispositif de propulsion E-Clips de la société Otto Bock, agréé sous le numéro 00.7.03, distribué par la société Otto Bock France.Star agréé sous le numéro 96.1.18.
Avantgarde SL, D, TR et V agréé sous le numéro 95.1.08.00.
Avantgarde SL, D, TR et V agréé sous le numéro 00.1.06.
27 juin 2005
Dispositif de propulsion Minotor de la société Benoit, agréé sous le numéro 00.7.04, distribué par la société Benoit.Invacare Action 2000 LS, LT et XLT agréé sous le numéro 96.1.06.99.27 juin 2005

Art. 2. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2000.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby
NOR : DEFR0001790A

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et fixant certains titres, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 8 février 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 6 juin 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) au titre IV (véhicules pour handicapés physiques).

(Voir tableaux pages suivantes.)

Inscriptions

FABRICANT TITULAIRERÉFÉRENCENUMÉRO
d'agrément
DÉSIGNATIONDATE DE FIN
de prise en charge
Fauteuils roulants à propulsion manuelle, pliants, à dossier non inclinable
Meyra
Meyra France
Tommy 1.82000.1.10Largeur de siège de 280 à 360 mm tous les 20 mm.27 juin 2005
Sunrise Medical UK
Sunrise Medical France
Quickie 2 HP Millenium00.1.11Largeur de siège de 355 à 505 mm tous les 25 mm.27 juin 2005
Sunrise Medical UK
Sunrise Medical France
Quickie 2 Millenium00.1.12Largeur de siège de 355 à 505 mm tous les 25 mm.27 juin 2005
Fauteuils roulants à propulsion manuelle, pliants, à dossier inclinable
Sunrise Medical UK
Sunrise Medical France
Quickie 2 HP Millenium00.1.13Largeur de siège de 355 à 505 mm tous les 25 mm.27 juin 2005
Sunrise Medical UK
Sunrise Medical France
Quickie 2 Millenium00.1.14Largeur de siège de 355 à 505 mm tous les 25 mm.27 juin 2005
Scandinavian Mobility Suède
Invacare Poirier SA
Réa Bellis00.1.15Largeur de siège de 390 à 430 mm, de 440 à 480 mm et de 490 à 530 mm.27 juin 2005
Dupont Médical
Dupont Médical
Modulo00.1.16Largeur de siège de 380, 420, 460, 480 et 510 mm.15 novembre 2004
Poussette ou fauteuil roulant à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables
Family Sport
Cree
Kangoo00.8.02Largeur de siège de 240 mm et 340 mm.27 juin 2005
Poussettes multiréglables et évolutives
LCD Concept
LCD Concept
Maya00.8.03Largeur de siège de 220 à 300 mm.27 juin 2005
Horacek Groupe Otto Bock
Otto Bock France
Kimba Star 200000.8.04Largeur de siège de 220 à 320 mm.27 juin 2005
Châssis roulants destinés à recevoir le système de soutien du corps
Coram
Coram
7240100.8.05 27 juin 2005
Coram
Coram
7240200.8.06 27 juin 2005
Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives
Otto Bock
Otto Bock France
Voyager00.3.02Catégorie multisport, largeur de siège de 340 à 460 mm tous les 20 mm.27 juin 2005
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à dossier non inclinable
Pride
Madical
Jet 200.2.03Largeur de siège de 450 mm.27 juin 2005
Invacare Allemagne
Invacare Poirier SA
Mistral00.2.04Largeur de siège de 360 à 480 mm.27 juin 2005
Meyra
Meyra France
Power Primus II
2.432
00.2.05Largeur de siège de 380 à 480 mm tous les 10 mm.27 juin 2005
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à dossier inclinable
Vermeiren
Vermeiren France
Express II94.2.05.98Largeur de siège de 390, 420, 440, 460 et 500 mm.27 juin 2005
Invacare Allemagne
Invacare Poirier SA
Mistral00.2.04Largeur de siège de 360 à 480 mm.27 juin 2005
Meyra
Meyra France
Power Primus II
2.432
00.2.05Largeur de siège de 380 à 480 mm tous les 10 mm.27 juin 2005
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne,
avec repose-pieds, accoudoirs, dossier réglable par platines crantées
Invacare Allemagne
Invacare Poirier SA
Mistral00.2.04Largeur de siège de 360 à 480 mm.27 juin 2005
Ortopedia
Meyra France
Allround 97099.2.06Largeur de siège de 430 à 480 mm.27 juin 2005
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique et verticalisation électrique
IDC
IDC
Vivre Debout
Compact Motorisé
00.5.02Largeur de siège de 360, 420 et 460 mm.27 juin 2005

Réinscription

FABRICANT TITULAIRERÉFÉRENCENUMÉRO
d'agrément
DÉSIGNATIONDATE DE FIN
de prise en charge
Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives
Sunrise Medical UK
Sunrise Medical France
Quickie Révolution95.3.10.00Catégorie multisport, largeur de siège de 350 à 500 mm tous les 25 mm.27 juin 2005

Art. 2. - La liste des véhicules pour handicapés physiques annexée à l'arrêté du 8 février 2000 est modifiée comme suit.

FABRICANT TITULAIRERÉFÉRENCENUMÉRO
d'agrément
DÉSIGNATIONDATE DE FIN
de prise en charge
Au lieu de :
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable
Thuasne
Thuasne
Thuasne Classic Light00.1.05Largeur de siège de 410 mm, 450 mm et 510 mm.6 avril 2005
Poussettes standards ou fauteuils roulants à pousser non réglable avec dossier et siège rigides ou non
Invacare Poirier SA
Invacare Poirier SA
Invacare Variable 2000
Transit 41 et 415
99.08.11Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 440 mm, 460 mm et 500 mm.8 février 2005
Poussettes ou fauteuils roulants à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables
Invacare Portugal
Invacare Poirier SA
Invacare Atlas Lite
Transit 43
99.08.03Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 430 mm et 460 mm.15 novembre 2004
Invacare Poirier SA
Invacare Poirier SA
Invacare Variable
Transit 42 et 43
99.08.07Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 440 mm, 460 mm et 500 mm.15 novembre 2004
Invacare Poirier SA
Invacare Poirier SA
Invacare Variable 2000
Transit 42 et 43
99.08.13Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 440 mm, 460 mm et 500 mm.8 février 2005
Tendercare
Madical France
Snug Seat00.8.01Largeur de siège de 300 mm, 340 mm et 390 mm.6 avril 2005
Lire :
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable
Thuasne
Thuasne
Thuasne Classic Light00.1.03Largeur de siège de 410 mm, 450 mm et 510 mm.6 avril 2005
Poussette standard ou fauteuil roulant à pousser non réglable avec dossier et siège rigides ou non
Invacare Poirier SA
Invacare Poirier SA
Invacare Variable 2000
Transit 41 et 415
99.8.11Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 440 mm, 460 mm et 500 mm.8 février 2005
Poussettes ou fauteuils roulants à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables
Invacare Portugal
Invacare Poirier SA
Invacare Atlas Lite
Transit 43
99.8.03Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 430 mm et 460 mm.15 novembre 2004
Invacare Poirier SA
Invacare Poirier SA
Invacare Variable
Transit 42 et 43
99.8.07Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 440 mm, 460 mm et 500 mm.15 novembre 2004
Invacare Poirier SA
Invacare Poirier SA
Invacare Variable 2000
Transit 42 et 43
99.8.12Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 440 mm, 460 mm et 500 mm.8 février 2005
Tendercare
Facon Médical
Snug Seat00.8.01Largeur de siège de 300 mm, 340 mm et 390 mm.6 avril 2005

Art. 3. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2000.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby