SS 2 223 2371 |
NOR : DEFR0001789A
(Journal officiel du 19 août 2000)
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et fixant certains titres, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 6 juin 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau « Liste des dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels non verticalisateurs pris en charge » annexé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est complété comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
NOM DU DISPOSITIF de propulsion par moteur électrique | NOM DU VHP sur lequel le dispositif est adaptable | DATE DE FIN de prise en charge du dispositif de propulsion par moteur électrique |
---|---|---|
Dispositif de propulsion E-Clips de la société Otto Bock, agréé sous le numéro 00.7.03, distribué par la société Otto Bock France. | Star agréé sous le numéro 96.1.18. Avantgarde SL, D, TR et V agréé sous le numéro 95.1.08.00. Avantgarde SL, D, TR et V agréé sous le numéro 00.1.06. | 27 juin 2005 |
Dispositif de propulsion Minotor de la société Benoit, agréé sous le numéro 00.7.04, distribué par la société Benoit. | Invacare Action 2000 LS, LT et XLT agréé sous le numéro 96.1.06.99. | 27 juin 2005 |
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby
NOR : DEFR0001790A
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et fixant certains titres, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 8 février 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 6 juin 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) au titre IV (véhicules pour handicapés physiques).
(Voir tableaux pages suivantes.)
Inscriptions
FABRICANT TITULAIRE | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|---|
Fauteuils roulants à propulsion manuelle, pliants, à dossier non inclinable | ||||
Meyra Meyra France | Tommy 1.820 | 00.1.10 | Largeur de siège de 280 à 360 mm tous les 20 mm. | 27 juin 2005 |
Sunrise Medical UK Sunrise Medical France | Quickie 2 HP Millenium | 00.1.11 | Largeur de siège de 355 à 505 mm tous les 25 mm. | 27 juin 2005 |
Sunrise Medical UK Sunrise Medical France | Quickie 2 Millenium | 00.1.12 | Largeur de siège de 355 à 505 mm tous les 25 mm. | 27 juin 2005 |
Fauteuils roulants à propulsion manuelle, pliants, à dossier inclinable | ||||
Sunrise Medical UK Sunrise Medical France | Quickie 2 HP Millenium | 00.1.13 | Largeur de siège de 355 à 505 mm tous les 25 mm. | 27 juin 2005 |
Sunrise Medical UK Sunrise Medical France | Quickie 2 Millenium | 00.1.14 | Largeur de siège de 355 à 505 mm tous les 25 mm. | 27 juin 2005 |
Scandinavian Mobility Suède Invacare Poirier SA | Réa Bellis | 00.1.15 | Largeur de siège de 390 à 430 mm, de 440 à 480 mm et de 490 à 530 mm. | 27 juin 2005 |
Dupont Médical Dupont Médical | Modulo | 00.1.16 | Largeur de siège de 380, 420, 460, 480 et 510 mm. | 15 novembre 2004 |
Poussette ou fauteuil roulant à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables | ||||
Family Sport Cree | Kangoo | 00.8.02 | Largeur de siège de 240 mm et 340 mm. | 27 juin 2005 |
Poussettes multiréglables et évolutives | ||||
LCD Concept LCD Concept | Maya | 00.8.03 | Largeur de siège de 220 à 300 mm. | 27 juin 2005 |
Horacek Groupe Otto Bock Otto Bock France | Kimba Star 2000 | 00.8.04 | Largeur de siège de 220 à 320 mm. | 27 juin 2005 |
Châssis roulants destinés à recevoir le système de soutien du corps | ||||
Coram Coram | 72401 | 00.8.05 | 27 juin 2005 | |
Coram Coram | 72402 | 00.8.06 | 27 juin 2005 | |
Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives | ||||
Otto Bock Otto Bock France | Voyager | 00.3.02 | Catégorie multisport, largeur de siège de 340 à 460 mm tous les 20 mm. | 27 juin 2005 |
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à dossier non inclinable | ||||
Pride Madical | Jet 2 | 00.2.03 | Largeur de siège de 450 mm. | 27 juin 2005 |
Invacare Allemagne Invacare Poirier SA | Mistral | 00.2.04 | Largeur de siège de 360 à 480 mm. | 27 juin 2005 |
Meyra Meyra France | Power Primus II 2.432 | 00.2.05 | Largeur de siège de 380 à 480 mm tous les 10 mm. | 27 juin 2005 |
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à dossier inclinable | ||||
Vermeiren Vermeiren France | Express II | 94.2.05.98 | Largeur de siège de 390, 420, 440, 460 et 500 mm. | 27 juin 2005 |
Invacare Allemagne Invacare Poirier SA | Mistral | 00.2.04 | Largeur de siège de 360 à 480 mm. | 27 juin 2005 |
Meyra Meyra France | Power Primus II 2.432 | 00.2.05 | Largeur de siège de 380 à 480 mm tous les 10 mm. | 27 juin 2005 |
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne, avec repose-pieds, accoudoirs, dossier réglable par platines crantées | ||||
Invacare Allemagne Invacare Poirier SA | Mistral | 00.2.04 | Largeur de siège de 360 à 480 mm. | 27 juin 2005 |
Ortopedia Meyra France | Allround 970 | 99.2.06 | Largeur de siège de 430 à 480 mm. | 27 juin 2005 |
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique et verticalisation électrique | ||||
IDC IDC | Vivre Debout Compact Motorisé | 00.5.02 | Largeur de siège de 360, 420 et 460 mm. | 27 juin 2005 |
Réinscription
FABRICANT TITULAIRE | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|---|
Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives | ||||
Sunrise Medical UK Sunrise Medical France | Quickie Révolution | 95.3.10.00 | Catégorie multisport, largeur de siège de 350 à 500 mm tous les 25 mm. | 27 juin 2005 |
Art. 2. - La liste des véhicules pour handicapés physiques annexée à l'arrêté du 8 février 2000 est modifiée comme suit.
FABRICANT TITULAIRE | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|---|
Au lieu de : | ||||
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable | ||||
Thuasne Thuasne | Thuasne Classic Light | 00.1.05 | Largeur de siège de 410 mm, 450 mm et 510 mm. | 6 avril 2005 |
Poussettes standards ou fauteuils roulants à pousser non réglable avec dossier et siège rigides ou non | ||||
Invacare Poirier SA Invacare Poirier SA | Invacare Variable 2000 Transit 41 et 415 | 99.08.11 | Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 440 mm, 460 mm et 500 mm. | 8 février 2005 |
Poussettes ou fauteuils roulants à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables | ||||
Invacare Portugal Invacare Poirier SA | Invacare Atlas Lite Transit 43 | 99.08.03 | Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 430 mm et 460 mm. | 15 novembre 2004 |
Invacare Poirier SA Invacare Poirier SA | Invacare Variable Transit 42 et 43 | 99.08.07 | Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 440 mm, 460 mm et 500 mm. | 15 novembre 2004 |
Invacare Poirier SA Invacare Poirier SA | Invacare Variable 2000 Transit 42 et 43 | 99.08.13 | Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 440 mm, 460 mm et 500 mm. | 8 février 2005 |
Tendercare Madical France | Snug Seat | 00.8.01 | Largeur de siège de 300 mm, 340 mm et 390 mm. | 6 avril 2005 |
Lire : | ||||
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable | ||||
Thuasne Thuasne | Thuasne Classic Light | 00.1.03 | Largeur de siège de 410 mm, 450 mm et 510 mm. | 6 avril 2005 |
Poussette standard ou fauteuil roulant à pousser non réglable avec dossier et siège rigides ou non | ||||
Invacare Poirier SA Invacare Poirier SA | Invacare Variable 2000 Transit 41 et 415 | 99.8.11 | Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 440 mm, 460 mm et 500 mm. | 8 février 2005 |
Poussettes ou fauteuils roulants à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables | ||||
Invacare Portugal Invacare Poirier SA | Invacare Atlas Lite Transit 43 | 99.8.03 | Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 430 mm et 460 mm. | 15 novembre 2004 |
Invacare Poirier SA Invacare Poirier SA | Invacare Variable Transit 42 et 43 | 99.8.07 | Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 440 mm, 460 mm et 500 mm. | 15 novembre 2004 |
Invacare Poirier SA Invacare Poirier SA | Invacare Variable 2000 Transit 42 et 43 | 99.8.12 | Largeur de siège de 380 mm, 410 mm, 440 mm, 460 mm et 500 mm. | 8 février 2005 |
Tendercare Facon Médical | Snug Seat | 00.8.01 | Largeur de siège de 300 mm, 340 mm et 390 mm. | 6 avril 2005 |
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby