Bulletin Officiel n°2000-33RECTIFICATIF

Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse et du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils

SS 3 33
2374

NOR : MESS0021266A


(Mentionné au Journal officiel du 24 mai 2000)

Bulletin officiel MES 2000/24, page 305, 4e ligne.
Au lieu de :
- statuts du régime vieillesse,
Lire :
- statuts du régime de l'allocation vieillesse.
(Le reste sans changement.)