BULLETIN OFFICIEL N°2000-33

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 2 Personnel

 AG 2 23
2345
Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (rectificatif) (Journal officiel du 19 août 2000)

 AG 2 23
2346
Note de service DAGPB/SRH/CS n° 2000-385 du 7 juillet 2000 relative à l'organisation des commissions administratives paritaires

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
2347
Arrêté du 31 juillet 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 18 août 2000)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
2348
Arrêté du 1er août 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Thermes nationaux d'Aix-les-Bains) (Journal officiel du 17 août 2000)

 AG 6
2349
Décision du 15 juin 2000 concernant le conseil d'administration de l'INSERM, création d'un site Web : http://www.inserm.fr/postdocs

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 17
2350
Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 19 août 2000)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 24
2351
Arrêté du 11 août 2000 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 août 2000)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 314
2352
Circulaire DGS-DH n° 2000-429 du 24 juillet 2000 relative à l'organisation des gardes des internes et au fonctionnement des commissions d'adéquation

 SP 3 331
2353
Arrêté du 4 juillet 2000 fixant les taux et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 18 août 2000)

 SP 3 331
2354
Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la composition du comité consultatif national paritaire à l'égard du corps de directeur d'hôpital

 SP 3 331
2355
Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la composition du comité consultatif national paritaire à l'égard du corps de directeur d'hôpital

 SP 3 331
2356
Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale à l'égard du corps de directeur d'hôpital

 SP 3 331
2357
Circulaire DGS-DH n° 2000-429 du 24 juillet 2000 relative à l'organisation des gardes des internes et au fonctionnement des commissions d'adéquation

 SP 3 334
2358
Circulaire DGS/DH n° 2000-429 du 24 juillet 2000 relative à l'organisation des gardes des internes et au fonctionnement des commissions d'adéquation

 SP 3 335
2359
Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination du directeur d'un établissement sanitaire et social (Journal officiel du 17 août 2000)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 436
2360
Arrêté du 20 juillet 2000 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation (Journal officiel du 19 août 2000)

 SP 4 437
2361
Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 18 août 2000)

 SP 4 439
2362
Circulaire DGS/DE n° 2000-422 du 24 juillet 2000 relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces

 SP 4 441
2363
Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (Journal officiel du 20 août 2000)

 SP 4 443
2364
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 19 août 2000)

 SP 4 48
2365
Liste du 30 juin 2000 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction de l'évaluation des dispositifs médicaux), au cours du deuxième trimestre 2000, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
2366
Lettre DAS du 7 août 2000 relative aux frais de siège social de l'association départementale des...

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 131
2367
Circulaire DSS/SDFGSS/5 B n° 2000-430 du 21 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives au rattachement au régime général de la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels du service public

 SS 1 132
2368
Avenant n° 2 à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 (Journal officiel du 19 août 2000)

 SS 1 137
2369
Arrêté du 26 juillet 2000 révisant le modèle du formulaire S 5122 a « déclaration des ressources de votre conjoint âgé de moins de soixante-cinq ans » (Journal officiel du 18 août 2000)

 SS 1 143
2370
Circulaire DSS/DES n° 2000-426 du 21 juillet 2000 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
2371
Arrêtés du 27 juin 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques (Journal officiel du 19 août 2000)

 SS 2 223
2372
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 19 août 2000)

 SS 2 231
2373
Arrêté du 1er août 2000 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 août 2000)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 33
2374
Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse et du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils

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PM Population - Migrations

PM 1 Migrations

 PM 1 11
2375
Note d'information DPM/DM 2-3 n° 2000-300 du 2 juin 2000 relative au rapatriement des visites médicales en France

 PM 1 12
2376
Circulaire DPM/DM 2-3 n° 2000-308 du 6 juin 2000 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2000

 PM 1 12
2377
Circulaire DPM n° 2000-436 du 2 août 2000 relative au suivi du dispositif lié au numéro de téléphone gratuit (114) pour lutter contre les discriminations raciales